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image => expo => droits de l'auteur ...?


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10 réponses à ce sujet

#1 qud

qud

    Mega Power Member

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Posté 13 décembre 2001 - 06:36

bijour !
ya un mec qui me propose d'exposer une image 3D a moi a Paris !
je voulais savoir quelque truc sur mes droits d'auteur (genre la duplications ...)
donc si vous savez quelque chose d'interessant la dessu :P
  • 0

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#2 patzepat

patzepat

    Godlike Member

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Posté 13 décembre 2001 - 06:42

Précise un peu. Les droits d'auteur c'est assez complexe, alors donne des détails sur ce que tu cherches à savoir
  • 0

#3 qud

qud

    Mega Power Member

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  • 330 messages

Posté 13 décembre 2001 - 06:47

ben si je dis au mec que je suis d'accord pour expose l'image , comment officialisé la chose ,et la perseption de $$$ SI il y a vente (ce qui m'etonnerait bcoup :P
@+
  • 0

#4 mékivouzèt

mékivouzèt

    Full Patch Member

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  • 1 110 messages

Posté 13 décembre 2001 - 07:03

Fais une recherche sur les sites officiels style www.service-public.fr
Après sur yahoo ou google pour voir ce qu'il y a comme modèle dispo, et attends de voir ce qu'il te propose.
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#5 Gil-Galad

Gil-Galad
  • Invités

Posté 13 décembre 2001 - 09:24

hello voila un truc qui devrait t'interesser ! /icon_biggrin.gif' class='bbc_emoticon' alt=':P' />

ode de la propriété intellectuelle

  Le Code de la propriété intellectuelle fait l'objet d'un volume autonome dans la collection des Codes Dalloz, où il est reproduit dans son
intégralité avec d'importantes annotations bibliographiques et jurisprudentielles.

1re PARTIE
LÉGISLATIVE
(L. no 92-597 du 1er juill. 1992

Art. L. 111-1   L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété
incorporelle exclusif et opposable à tous.
   Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés
par les livres Ier et III du présent code.
   L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte
aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

L. 112-2   Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code:
   1o Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques;
   2o Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature;
   3o Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales;
   4o Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit
ou autrement;
   5o Les compositions musicales avec ou sans paroles;
   6o Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non,
dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles;
   7o Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie;
   8o Les oeuvres graphiques et typographiques;
   9o Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie;
   10o Les oeuvres des arts appliqués;
   11o Les illustrations, les cartes géographiques;
   12o Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences;
   13o (L. no 94-361 du 10 mai 1994) «Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire»;
   14o Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de
l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de
leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie,
la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les
fabriques de tissus d'ameublement.

et j'en passe. tu devrais trouver l'integralité du texte sur : http://www.legifrance.gouv.fr/

voila ! Non je n'etudie pas le droit.... /icon_biggrin.gif' class='bbc_emoticon' alt=':-(' /> /icon_biggrin.gif' class='bbc_emoticon' alt=':-P' />
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#6 qud

qud

    Mega Power Member

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  • 330 messages

Posté 13 décembre 2001 - 10:48

euh
merci :-(
tient tu etudi le droit ? ca peut servir ca ... :P
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#7 Gil-Galad

Gil-Galad
  • Invités

Posté 13 décembre 2001 - 11:16

clair que ca peut servir ! la preuve en est ! sur ce site tu devrais trouver pas mal d'infos pour les droits d'auteur ! /icon_biggrin.gif' class='bbc_emoticon' alt=':P' /> /icon_biggrin.gif' class='bbc_emoticon' alt=':-(' />
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#8 qud

qud

    Mega Power Member

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Posté 14 décembre 2001 - 01:19

ouaip mercizatoi :P
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#9 patzepat

patzepat

    Godlike Member

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  • 2 441 messages

Posté 14 décembre 2001 - 02:48

My 2 cents :
- si vous signez un contrat, ce contrat peut prévoir des clauses plus restrictives sur le droit d'auteur (i.e. l'abandon de certains de tes droits)
- sans vouloir te coller le blues, les éditeurs de logiciel (krosoft et les autres) s'appuient aussi sur ces textes pour protéger leurs productions avec le succès que l'on connait, ce qui signifie qu'au dela de ces textes, tout reste fonction du comportement de ceux qui distribuent/utilisent/récupèrent/copient des oeuvres...
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#10 Gil-Galad

Gil-Galad
  • Invités

Posté 14 décembre 2001 - 05:26

c'ets pour ca qu'on doit toujours etudier un contrat de facon assidu, pour eviter toutes mésaventures... /icon_evil.gif' class='bbc_emoticon' alt=':P' />
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