Forums Zebulon.fr: telechargement payant - Forums Zebulon.fr

bonjour a tous je voudrai creer sur mon nouveau site qui est en cour de construction
des telechargement de film video format avi pour les internautes payant par systeme allopass
jusque la tous va bien no problemo
mais quel sont les organismes sur le net pour droit d'auteur et autres impot et j'en passe de maniere a se que se soit en regle
si vous aviez les adresse concerne se serai super car moi j'arrive pas a les trouve sur le net car avant de le mettre en ligne je preferai que tous soit en regle encore merci pour votre aide comme d'hab
le logo zebulon est sur mon site page accueil www.st-jacques-news.com

Hello,

Essais de voir avec la "sacem", via internet


Arv'ipa

phil74, le mercredi 21 octobre 2009 à 18h43, dit :

la sacem c'est seulement tous sur la musique mais bien sur ils sont concerne par la musique de film mais seulement a la base

Bonjour,

Les films relèvent du code de la propriété intellectuelle. Pour une diffusion publique (c'est le cas), il faut acquérir les droits de licence soit auprès du réalisateur (rare) ou auprès du distributeur (cas le plus fréquent). La licence est limitée en durée et en nombre de "représentations".
Il faut savoir que pour certains film, le droit de licence n'existe plus (refus de l'auteur, pbs de succession, ...).
Pour chaque film distribué, il faut donc identifier le distributeur et s'adresser à lui pour obtenir la licence de diffusion.

Cordialement

Degama, le jeudi 22 octobre 2009 à 12h49, dit :

oui je suis ok mais il y a bien u ou des societe qui repondent a se genre de question quel nom a qui je m'adresse c'est ca la vrai question merci quant et bonsoir atous jumpy