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mirware

La chasse est ouverte

Messages recommandés

C'est parti

 

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,...39363703,00.htm

 

Alors, le titre est faux. Il laissait 2 titres à disposition, et en avait téléchargé 5600...

 

Alors plutôt que de ré-entrer dans le débat liberté-fric, je trouverai intelligent de lister ce qui est réellement libre de possession. Parce que quand je charge une image ou n'importe quoi d'autre....

C'est quoi vos critères, vous?

Hormis le wikipédia et le wikicommons?

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Ou comment juger et statuer sur les faits répréhensible seulement.. cela parait certe élevé mais au moins le jugement ne risque pas d'être cassé en cassation pour avoir mal interprété le contexte ou autre

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Des nouvelles du front..

 

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index....advsi-commentee

 

Conclusion :

 

Télécharger des MP3 illicites est une contrefaçon (La jurisprudence se fixe en ce sens depuis la cassation de l'arrêt de Montpellier) : 3 ans, 300.000 euros d'amende (art. L.335-4 du CPI, non modifié par la loi DADVSI).

 

Diffuser un logiciel manifestement conçu pour du téléchargement illicite est passible des mêmes peines (art. L.335-2-1 du CPI, nouveauté DADVSI). Faire la promotion d'un tel logiciel est puni des mêmes peines.

 

Tripatouiller ses fichiers pour virer les Mesures techniques de protection = 3.750 euros d'amende. Diffuser un logiciel le faisant automatiquement : 6 mois et 30.000 euros d'amende. Utiliser ce logiciel = Rien, sauf à ce qu'une jurisprudence facétieuse caractérise le recel. Lire des DVD sous Linux = rien.

 

Précision :

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index....sion-importante

 

Et un énorme merci à Maître Eolas. (Sous toute réserve... :P ). Maître, votre talent n'a d'égal que votre générosité. Vous devez être un Linuxien dans l'âme.

 

Il semblerait, pour ma part, qu'il faille différencier la mesure de protection du cryptage par lui-même.

Là-dessus, je suis aussi sous toute réserve.

Si quelqu'un a un avis judicieux...ou ridique.

Modifié par mirware

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