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Myki

[P2P] Un adepte des réseaux relaxé grace à la CNIL

Messages recommandés

Un adepte du peer-to-peer relaxé grâce à un vice de procédure

Accusé d’avoir mis à disposition 12.000 fichiers téléchargés illégalement, un internaute échappe aux poursuites. Le juge a montré que la Sacem a omis de demander une autorisation à la Cnil, avant de collecter et traiter ses données personnelles.

ZDnet

 

Un internaute relaxé faute d'homologation par la CNIL

C'est un coup dur de plus dans la chasse aux internautes pirates. La Sacem et les maisons de disques ont été déboutées par le tribunal de Bobigny... et se retrouvent elles-mêmes menacées d'une plainte pour violation de la vie privée.

Ratiatum

 

Myki, non-enregistré à la CNIL :P

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