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qud

image => expo => droits de l'auteur ...?

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bijour !

ya un mec qui me propose d'exposer une image 3D a moi a Paris !

je voulais savoir quelque truc sur mes droits d'auteur (genre la duplications ...)

donc si vous savez quelque chose d'interessant la dessu :P

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ben si je dis au mec que je suis d'accord pour expose l'image , comment officialisé la chose ,et la perseption de $$$ SI il y a vente (ce qui m'etonnerait bcoup :P

@+

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Invité Gil-Galad

hello voila un truc qui devrait t'interesser ! :P

 

ode de la propriété intellectuelle

 

  Le Code de la propriété intellectuelle fait l'objet d'un volume autonome dans la collection des Codes Dalloz, où il est reproduit dans son

intégralité avec d'importantes annotations bibliographiques et jurisprudentielles.

 

1re PARTIE

LÉGISLATIVE

(L. no 92-597 du 1er juill. 1992

 

Art. L. 111-1   L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété

incorporelle exclusif et opposable à tous.

   Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés

par les livres Ier et III du présent code.

   L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte

aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

 

L. 112-2   Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code:

   1o Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques;

   2o Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature;

   3o Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales;

   4o Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit

ou autrement;

   5o Les compositions musicales avec ou sans paroles;

   6o Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non,

dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles;

   7o Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie;

   8o Les oeuvres graphiques et typographiques;

   9o Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie;

   10o Les oeuvres des arts appliqués;

   11o Les illustrations, les cartes géographiques;

   12o Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences;

   13o (L. no 94-361 du 10 mai 1994) «Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire»;

   14o Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de

l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de

leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie,

la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les

fabriques de tissus d'ameublement.

 

et j'en passe. tu devrais trouver l'integralité du texte sur : http://www.legifrance.gouv.fr/

 

voila ! Non je n'etudie pas le droit.... :-(:-P

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Invité Gil-Galad

clair que ca peut servir ! la preuve en est ! sur ce site tu devrais trouver pas mal d'infos pour les droits d'auteur ! :P:-(

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My 2 cents :

- si vous signez un contrat, ce contrat peut prévoir des clauses plus restrictives sur le droit d'auteur (i.e. l'abandon de certains de tes droits)

- sans vouloir te coller le blues, les éditeurs de logiciel (krosoft et les autres) s'appuient aussi sur ces textes pour protéger leurs productions avec le succès que l'on connait, ce qui signifie qu'au dela de ces textes, tout reste fonction du comportement de ceux qui distribuent/utilisent/récupèrent/copient des oeuvres...

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