Les droits des photos ?

[leminou]

 

Bonjour a tous,

 

Je suis nouveau sur internet et donc sur ce site. J'ai un peu de mal a me situer.

J'ai commencé a lire par-ci par-la, mais il me faudra au moins une deuxième vie pour tout assimiler.

Si je fais quelques bêtises expliquez moi ça gentiment ( je suis cardiaque et susceptible).

Je loge prés de la grande bleue, et ne parle que le français du sud (celui avèque l'accent)

 

Voici quelques remarques...

 

Ca vous couterait quoi de faire le même jeu avec des images clairement libres de droits ou de votre propre création ?

Un jeu qui demande de sortir dehors à la recherche d'occurrences de ces nombres sur des objets de la vie réelle c'est quand même plus corsé (donc plus fun) qu'un jeu qui se limite à chercher un nombre sur Google Images, non ?

 

* Voila une bonne suggestion, sortez vos APN, caméra, toiles et pinceaux et au travail... Toute-fois, si vous prenez en photo votre tendre épouse sur la plage et que derrière elle un peu plus loin, un peu à gauche, on aperçoit une charmante blonde les seins nus, si vous ne lui avez pas demandé une autorisation écrite de cette personne, vous ne pouvez diffuser ni utiliser ( journaux, internet) cette photo.

 

Effectivement, et j'ai commis exactement la même erreur que vous (j'ai même copié certaines images sur mon propre serveur ! mais si quelqu'un vient confirmer que les droits de publication de ces photos doit effectivement être réglé aux ayants-droits avant de pouvoir les utiliser, je pense que je vais supprimer quelques photos et remplacer celles que je peux par des photos prises par moi-même avec mon propre matos.

 

* Je confirme, si une personne se reconnait, elle peu porter plainte et demander des royalties. Les paparazzi se retrouvent bien au tribunal ! De plus, certaines photos sont protégées électroniquement, Procédé qui consiste a inoculer dans une image une signature en modifiant certains pixels. Il faudrait peut-être faire des recherches dans les textes de Loi.

[Pianiste]

Bonsoir, et merci de vos réponses,

cela soulève un point de droit pouvant poser question à des juristes : en effet, j'ai communiqur sciemment es photos en toute bonne foi étant membre du forum, n'en faisant plus partie pour les raisons invoquées ci dessus, il me semble qu'ipso facto l'accord soit caduque ? les lois régissant le net sont tellement vagues et demeurant hors europe, le problème s'élargit. et de plus certains forums sont hébergés hors de France, on n'est pas sorti de l'auberge.

néanmoins, je vais me servir de vos renseignements et vous remercie encore une fois de votre aide.

cordialement

Pianiste

[manly]

Bonsoir Leminou.

 

Une petite réponse en vitesse à ton post.

Tout le monde ne possède pas d'APN et tout le monde n'a pas la capacité (physique ou horaire) de se ballader pour prendre des photos.

De plus, je rappelle que mon intervention concerne des photos de monuments, montagnes, publicité ou autres photos qu'on peut trouver sur le web, sans la présence de personne.

 

Personne ne m'a encore convaincu que les photos dont je parle ne sont pas libres d'utilisation.

 

Manly-es-septique

[Jean Mimi 01]

Tout le monde ne possède pas d'APN et tout le monde n'a pas la capacité (physique ou horaire) de se ballader pour prendre des photos.

De plus, je rappelle que mon intervention concerne des photos de monuments, montagnes, publicité ou autres photos qu'on peut trouver sur le web, sans la présence de personne.

Tout à fait raison, Manly !

 

Tout d'abord, je ne possède pas d'APN. Alors s'il faut dilapider ma pellicule de 24 photos et attendre que le Leclerc du coin me la développe, tout ça pour un panneau de limitation de vitesse ...

 

De plus, je me vois mal prendre mon vélo pour aller photographier la muraille de Chine ou la Statue de Lénine, et revenir dans les dix minutes !

Lorsque l'on parle de copies de bouquins, plans, logiciels, cours, je comprends qu'il faille respecter les droits d'auteur. Mais pour des photos de chats, de monuments, de locomotives que tout le monde voit par sa fenêtre....

Je me pose des questions....

[Khan]

Toute-fois, si vous prenez en photo votre tendre épouse sur la plage et que derrière elle un peu plus loin, un peu à gauche, on aperçoit une charmante blonde les seins nus, si vous ne lui avez pas demandé une autorisation écrite de cette personne, vous ne pouvez diffuser ni utiliser ( journaux, internet) cette photo.

 

il faut nuancer cela : toute personne prise dans un lieu public si elle n'est pas visée comme sujet de la photo n'a pas possibilité d'interférer en quoique ce soit.. exemple vous prenez une foule dans un lieu public :

 

 

L’article 9 du Code civil prescrit :

 

« Chacun a droit au respect de sa vie privée.

 

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. »

 

La première condition que pose le Code civil est que l’atteinte soit portée à la vie privée de l’individu. En d’autres termes, une image captée dans le cadre de la vie publique ne peut porter préjudice à quiconque.

 

Cependant, la vie privée et la vie publique ne sont pas strictement séparées pour qui que ce soit. Le juge, appréciant les cas qui lui sont soumis toujours in concreto, doit donc définir pour chaque espèce ce qui relève de la vie privée et/ou de la vie publique. Il ne suffit pas en effet d’être dans un lieu public pour que toute image puisse être captée, non plus que dans un lieu privé pour interdire cette captation d’image.

 

Le Code civil pose ensuite deux conditions :

 

il faut qu’un dommage soit subi ;

il faut que soit portée atteinte non seulement à la vie privée, mais surtout à l’intimité de la vie privée.

 

Concernant le dommage, il est généralement constitué par une atteinte morale, un préjudice moral. Son appréciation, qui va déterminer en grande partie le montant des dommages et intérêts et la peine éventuellement infligée en cas d’intention de nuire de la part de l’auteur, ne peut être effectuée que par le juge, qui doit évaluer cela en son âme et conscience et en « bon père de famille », en fonction des évolutions de la société.

 

L’atteinte doit ensuite porter sur l’intimité de la vie privée. Il faut donc que le préjudice porte sur une situation habituellement réservée au cadre privé, cachée, secrète, qu’il « endommage » en quelque sorte la continuation de la vie privée, qu’il mette en péril le déroulement normal de la vie de la victime.

 

Cette atteinte à un droit essentiellement moral, donc détaché des choses réelles, implique une certaine subjectivité dans l’appréciation de l’atteinte.

 

Cette subjectivité peut laisser penser que la protection de l’image est réservée à une minorité dont l’essentiel des revenus provient de la commercialisation de son image.

 

Source :SavoirsCDI

 

Alors certes, l'exemple prit peut-être considéré comme une atteinte à l'intimité de la dame, mais sachez toutefois qu'il y a des nuances...

 

voilà.

 

ps : La photo que vous voyez c'est la file d'attente pour le MANGAZUR ^^

[TheClem]

[...]

De plus, je rappelle que mon intervention concerne des photos de monuments, montagnes, publicité ou autres photos qu'on peut trouver sur le web, sans la présence de personne.

 

Personne ne m'a encore convaincu que les photos dont je parle ne sont pas libres d'utilisation.

 

[...]

 

Il faut vous le dire comment ? Une photo est de fait la propriété de son auteur.

 

Si il la rend explicitement "libre d'utilisation" alors vous pouvez l'utiliser, mais si ce n'est pas le cas alors elle est la propriété de son auteur.

[TheClem]

il faut nuancer cela : toute personne prise dans un lieu public si elle n'est pas visée comme sujet de la photo n'a pas possibilité d'interférer en quoique ce soit.. exemple vous prenez une foule dans un lieu public :

On parle de l'usage de photos dont on n'est pas l'auteur ici, aucun rapport.

 

Source :SavoirsCDI

Ton lien pointe vers une ancre contenue dans "III – 2.1.2. L’auteur agent public" je ne vois pas le rapport avec notre problème.

 

 

Alors certes, l'exemple prit peut-être considéré comme une atteinte à l'intimité de la dame, mais sachez toutefois qu'il y a des nuances...

 

voilà.

 

ps : La photo que vous voyez c'est la file d'attente pour le MANGAZUR ^^

[Khan]

pourtant c'est en rapport avec la quote que j'ai mise...

[mourkos]

le truc le plus dröle c'est que les modérateurs en intervenant ainsi ne cherchent qu'une chose, en cas de procès montrer qu'ils ont fait tout leur possible pour que les utilisateurs n'utilisent pas d'images protégées et donc que zeb ne soit pas responsable. c'est une manière légitime de chercher à se dédouaner.

[TheClem]

le truc le plus dröle c'est que les modérateurs en intervenant ainsi ne cherchent qu'une chose, en cas de procès montrer qu'ils ont fait tout leur possible pour que les utilisateurs n'utilisent pas d'images protégées et donc que zeb ne soit pas responsable. c'est une manière légitime de chercher à se dédouaner.

 

J'ai peur de ne pas comprendre ou tu veux en venir ?