Les droits des photos ?

[schmeu]

Si c'est de moi que tu parles, sache que les dernières photos que j'ai postées ont été prises par mes soins, avec mon appareil photo (et qu'elles me bouffent ma bande passante).

 

Ce n'était pas spécialement toi KewlCat, tu n'est pas le seul modo que l'on peu croiser dans le JRAD & JVRAD (mais je ne serai pas hypocrite en te disant que je te mettez dans le même panier, à vous les félins... meaculpa quand même) mais l'important n'est pas de savoir qui fait quoi, mais plutot de rester cohérent sur les régles de la chartes. Que se soit interdit, qu'il en soit ainsi, je ne suis pas maître de ce forum, je me plis aux règles et c'est tout, mais il faut que se soit interdit sur l'ensemble des sujets, sinon certain vont te dire "ouais à lui tu lui dit oui et à moi non, c'est pas juste qu'est-ce je t'ai fait". Il faut rester cohérent sinon ça va être pris pour une mesure discriminatoire, voilà ce que je pense.

Modifié le 12 avril 2007 par schmeu

[mirware]

Désolé, mais je ne retrouve aucune trace de cette propriété.

 

Quelqu'un peut-il me dire où l'on retrouve l'info comme quoi cette icône appartient réellement à Microsoft ?

 

Sujet au combien délicat car il représente le droit de propriètè face à l'intérêt général.

 

Pas avocat, Kewlcat, tu le sais, mais habitué du droit commercial et ayant participé au débat sur la loi DADVSI.

Et tu as mis le doigt là où le bât blesse.

2 documents intéressants :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Licences_Creative_Commons

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index....ndu-sa-decision

 

En gros... nul n'est censé ignorer la loi. Encore faut-il savoir si l'oeuvre (quelle soit de forme immatérielle ou non) est sous une licence particulière ou non... Et, en dehors du wikimedia commons pour lequel les indications sont précises, on nage en plein flou.

En plus du tableau trés explicite du 1er lien, j'avais envie de faire un classement grossier des licences les plus utilisées face à une multitude de types de licences qui sont une conséquence de la diversité des approches des créateurs et de leurs exploitants, ainsi que des différences de cultures...(pensez que dans les pays asiatiques, le droit d'auteur n'existe que depuis peu et grâce à nous...les veinards )

 

Le copyleft (gauche d'auteur) type pd c'est à dire domaine public.

L'auteur refuse tout droit sur son oeuvre, et donc en autorise tout.

Toute oeuvre dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans tombe sous ce régime. (avant DADVSI, 50 ans en France, mais les maisons de disques risquaient de perdre de l'argent)

 

La créative commons code barbare : CC-by-nc-sa

L'auteur doit être cité, l'utilisation commerciale est interdite et les conditions initiales doivent être reprises. La diffusion et la modification sont permises.

Une licence voisinne en informatique demande à ce que les sources soient publiées. (contrairement à Free qui ne respecte pas cette licence avec sa version du VLC)

 

Les oeuvres protégées par les articles 121-1 à 123-5 du Code de la Propriètè Intellectuelle :

http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#123-1

pour lesquelles, naturellement, le distributeur négociera une rémunération minimum à l'auteur. Mais vous le saviez déjà

 

Bref, vive le Libre et malgré tout la propriété...choix difficile, non?

 

A+

[Dylav]

Salut Schmeu et KewlCat !

 

Schmeu ne veut pas citer de nom, et il a tort. Parce que "les" modos, en fait, c'est moi. Et j'avoue que je suis bien malheureux, parce qu'il va falloir que je me défasse de cette habitude que j'avais instaurée voici à peu près un an dans le "jeu débile" d'association d'idées. Jeu qui va devenir beaucoup moins attrayant sans illustrations... mais peut-être plus intello, qui sait ?

 

Soit, l'affichage direct sur Zébulon d'une image provenant du web peut être répréhensible si c'est réalisé sans précaution dans les cas où il serait soumis à autorisation préalable. Difficulté supplémentaire, les auteurs oublient souvent de le préciser. De sorte qu'on se voit obligé à la plus grande prudence : « dans le doute, abstiens-toi », comme nous le souffle la sagesse populaire.

 

Alors je pose la question suivante : si l'on ne peut afficher l'image en question, peut-on au moins inciter le lecteur à la regarder, grâce au lien hypertexte qui la fera apparaître lorsqu'on cliquera dessus ? Pour ma part, je ne vois pas de contre-indication : quiconque publie une page web le fait bien dans l'intention qu'elle soit visitée, non ?

[mourkos]

Sans rentrer dans une diatribe juridique et sans faire de recherche appronfondi:

Ces deux droits ne peuvent s’exercer sans autorisation expresse et écrite de l’auteur délivrée à un tiers. Ces autorisations doivent être les plus précises possibles (cf art. 131-3 du CPI), indiquant toujours la durée de l’autorisation, le territoire sur lequel elle s’exerce (France, Europe, monde entier par exemple), les moyens techniques utilisés (exposition, diffusion par voie hertzienne, satellitaire ou câble par exemple, VHS, CDROM, DVD). L’oubli de la mention d’un de ces éléments en interdit l’utilisation ou l’exploitation dans la zone.

 

Il n’existe pas de cession implicite.

 

Ce droit, très simple, d’où son efficacité, renforcée par une interprétation stricte des juridictions, supporte cependant des exceptions en droit français.

III – 3. Limites et exceptions du droit d’auteur

 

L’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle prévoit qu’est illicite toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d’une œuvre réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d’auteur comme les éditeurs ou producteurs, ou les sociétés de gestion des droits d’auteur).

 

Cet absolutisme est cependant tempéré par l’article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle qui prévoit les exceptions au principe. L’auteur ne peut interdire :

 

les représentations privées et gratuites dans un cercle de famille ;

les copies ou reproductions à usage privé ;

les courtes citations et analyses avec citation de l’auteur et de la source ;

les revues de presse ;

la diffusion même intégrale (presse et télédiffusion) des discours au public des assemblées politiques ;

les reproductions d’œuvres d’art graphique ou plastique dans les catalogues judiciaires ;

la parodie, le pastiche ou la caricature

la représentation ou la reproduction d’extrait d’œuvres, sous réserve des œuvres à finalité pédagogique, des partitions de musiques, des éditions écrites numériques, à fin d’illustration de l’enseignement scolaire,

la reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, devant permettre l’utilisation licite de l’œuvre, à l’exception des bases de données et des logiciels,

la reproduction et la représentation par des personnes morales et par des établissements ouverts au public (bibliothèque, archives, centre de documentation et espaces culturels multimédia, pouvant démontrer une activité de création pour la mise à disposition des personnes handicapées), en vue d’une consultation strictement personnelle de l’œuvre par des personnes atteintes d’une ou plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,

la reproduction d’une œuvre effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques, des musées, des services d’archives, sous réserve qu’il n’y ait aucune recherche d’un quelconque avantage économique,

la reproduction ou la représentation intégrale ou partielle dans un but exclusif d’information immédiate, sus réserve d’en citer l’auteur, à l’exception des œuvres visant elles-mêmes à rendre compte de l’information (photographie, illustration).

 

Il serait erroné de penser que ces exceptions permettent de déroger quasi systématiquement à la règle de base posée par l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

 

En effet, le juge a une interprétation très stricte des possibilités de dérogation au principe de l’autorisation écrite préalable et expresse.

 

Au terme de la jurisprudence actuelle, le cercle de famille est limité aux parents, enfants et ascendants ou personnes ayant des liens de fréquentations habituelles. Dès lors que l’on excède ce cadre, le juge considère que l’on se situe dans une séance publique.

 

De même, l’usage privé est strictement personnel ou étendu au cercle de famille.

 

Les courtes citations s’apprécient en considération des œuvres de départ et de leur place dans l’œuvre où elles sont insérées. La citation ne peut être effectuée que dans le cadre d’un commentaire plus général de l’œuvre ou dans le cadre d’un commentaire comparatif.

 

L’utilisation partielle d’une œuvre d’art graphique (dont la photographie fait partie) ou plastique doit être autorisée car elle peut constituer une dénaturation de l’œuvre, donc le délit de contrefaçon passible d’une peine de deux ans de prison et de 150 000,00 € d’amende.

 

S’agissant de la revue de presse, celle-ci n’est pas une collection d’articles de presse. Ce type de document, qu’il soit relié ou sous forme numérique, relève du panorama de presse, donc du droit de copie.

 

La revue de presse est un commentaire argumenté et comparatif d’articles de journaux, qui ne suppose que de très courtes citations d’articles ou de titres de presse.

 

Enfin, la loi de 2006 a explicitement exprimé que les exceptions au droit d’auteur ne pouvaient porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitime de l’auteur.

 

Elle applique également ces exceptions aux droits voisins du droit d’auteur, aux logiciels et bases de données.

 

Philippe GAUVIN

Chef de la Division des Affaires juridiques

Centre national de Documentation pédagogique

Juillet 2006

 

 

Mais bon c'est tout le problème d'internet. Parce qu'imaginons qu'au lieu de mettre des images, on se contente de lien vers des sites qui ont les droits de ces images, par exemple une mini fenêtre du site inserrée dans le post du forum. est-on dans la copie de l'image ou pas.

Autrement dit arrêté de flipper personne n'ira porter plainte pour une telle utilisation, car ce serait tellement préjudiciable à leur image qu'il risquerait de perdre plus dans un procès gagné qu'en se taisant

[schmeu]

Schmeu ne veut pas citer de nom, et il a tort.

 

Ben non mon Dylav je voulais pas te balancer, j'en voyais pas l'interet, le but était de parlé du souci d'exemple que devais inspirer les modos en général et non de descendre tel ou tel modo...

 

Sinon j'aime bien ce passage:

Au terme de la jurisprudence actuelle, le cercle de famille est limité aux parents, enfants et ascendants ou personnes ayant des liens de fréquentations habituelles. Dès lors que l’on excède ce cadre, le juge considère que l’on se situe dans une séance publique.

 

J'sais pas vous, mais quand vous allez tous les jours au meme endroit et que vous cotoyez les mêmes personnes, vous appelez ça comment vous? Quelques part on est tous des habitués du JRAD non? S'en serai même presque familiale des fois

[mirware]

Heu Schmeu...

 

J'sais pas vous, mais quand vous allez tous les jours au meme endroit et que vous cotoyez les mêmes personnes, vous appelez ça comment vous? Quelques part on est tous des habitués du JRAD non? S'en serai même presque familiale des fois icon_grin6.gif

 

Et il joue sur les mots, en plus. On a pas gardé les vaches ensembles, vieux frère.

 

A+

 

EDIT : pour en revenir aux droits, le plus simple est de faire un mail au propriètaire du site en lui demandant si l'image, le son, le programme, l'idée,... sont reproductibles et sous quelle(s) condition(s).

Et en profiter pour lui demander de l'INDIQUER CLAIREMENT. D'autant qu'il existe des sigles pour ça.

 

re-A+

 

EDIT2 : salut Lord. T'es en ouacances?

Modifié le 12 avril 2007 par mirware

[answaz]

Dsl pour le binz qu'il a causé, mon p'tit jeu débile !

 

Sujet au combien délicat car il représente le droit de propriètè face à l'intérêt général.

 

Mais, finalement, l'était p'têt pas si débile que ça ...

 

Puisque qu'enfin on se pose les bonnes questions !

Modifié le 12 avril 2007 par answaz

[schmeu]

EDIT : pour en revenir aux droits, le plus simple est de faire un mail au propriètaire du site en lui demandant si l'image, le son, le programme, l'idée,... sont reproductibles et sous quelle(s) condition(s).

Et en profiter pour lui demander de l'INDIQUER CLAIREMENT. D'autant qu'il existe des sigles pour ça.

 

j'vois trop la scène dans le jeu débile: "Attendais, POUCE, ça compte pas, postez pas je suis en train de faire un mail pour avoir confirmation que je peu poster une image pour l'associé à ma proposition... soyez sympa postez pas avant moi svp, allez soyez chic les copains..." on n'est pas rendu là... autant les faire nous même comme disez Kwelcat ça ira plus vite...

Modifié le 12 avril 2007 par schmeu

[KewlCat]

personne n'ira porter plainte pour une telle utilisation, car ce serait tellement préjudiciable à leur image qu'il risquerait de perdre plus dans un procès gagné qu'en se taisant

Ce serait mal connaître les personnes du service juridique de certaines boites...

[Philandra]

autant les faire nous même comme disez Kwelcat ça ira plus vite...

 

Mine de rien ca peut être bien marrant ^^

Entre les chiffres 60 à 90, on aurait vu plein de pieds sur des balances