Vendre légalement sur internet

[LoGiC]

Bonjour à tous,

 

Je ne suis pas sûr de poster ma question dans la bonne catégorie mais s'il faut déplacer le topic n'hésitez pas.

 

Alors, mon beau-frère développe le logiciel Battery Booster pour les téléphone Androïd, il veut le mettre en vente sur internet (1€), et je lui ai dit qu'il fallait surement s'inscrire ou se déclarer (auto-entrepreneur par ex...) et déclarer ses revenus.

 

Je sais que certaines ventes comme eBay ou autre, si on ne dépasse pas une certaine somme, on ne paye pas d'impots, mais est-ce-que cela rentre dans ce domaine ?

 

J'aimerais beaucoup avoir vos avis là-dessus !

 

Merci de m'avoir lu ^^

Modifié le 18 novembre 2009 par LoGiC

[LoGiC]

Me permet un petit up ^^

[LoGiC]

Ce topic fait un bide énorme.....^^

[KewlCat]

Est-ce que les modalités d'inscription d'une application dans le Market Android ne précisent pas, justement, les conditions à remplir ?

Il serait sûrement plus simple de leur demander directement (ou de s'adresser à des membres de la communauté de développeurs Android francophone...)

[LoGiC]

Alors déjà KewlCat, merci de m'avoir répondu.

 

En fait, son logiciel est indépendant d'Android, il permet d'économiser la batterie en "coupant" à certaines heures les connexions (j'ai pas tout compris mais bon....) et il me demande quel statut il doit avoir et quelles sont les conditions de vente de son logiciel, s'il doit déclarer ses revenus etc...