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jurisprudence... Merci Pere-noel.fr


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chuis tout a fait d accord avec vous tous mais ke faire kan on voit ke pn a demander la somme mirobolante de 94000€ au proprio du site et ce avec des interet ki courre jusk o reglement de la dette .a savoir k ils sont endetter juska la 8em ou 9em generation.merci ki ?

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il existe des tas de recours avant d'avoir les huissiers chez toi ce qui te laisse largement le temps avec un bon avocat fiscaliste d'organiser le coup (affaire papon).

vu que la liberté d'expression en france quand tu ne fais pas partie du serail commence à devenir la meme qu'en corée du nord il est sur qu'avant de publier quoi que ce soit mieux vaut jouer la prudence comme t'arranger a pas etre tracable par exemple :P

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ouais l autre solution c est la publication presse mais ca coute un max ,ou alors la poste mais c est encore pire .de toute facon ils sont en train de tuer le net.bon c est mon avis mais j ai plusieurs collegues ki pense la meme chose.le dernierss espaces de libertee se reduit comme une peau de chagrin( a viteese grand v).heureusement k il y a encore des forums comme ZEBULON(je suis humble,je suis humble)ou l on peut encore discuter en "toute libertee"(voir la charte)donc MERCI ZEB;;

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Fut un temps (je ne sais pas si c'est toujours d'application dans la loi française) il suffisait de verser une partie de la somme pour bloquer la procédure (je crois que le minimum était de 33FF). Bref, on peut faire chier son monde en payant 33F tous les trimestres et basta.

Ceci dit, si on ne gagne pas somptueusement sa vie et que l'on a quelques crédits (cas assez courant), on peut aller voir le juge d'application des peines et demander un échelonement des paiements... on tappe le bout de gras et on explique que le maximum qu'on peut donner c'est 1euro par mois (en arrêtant la cigarette :P). Si on fait bien ca il sera OK, et zou... 94.000/1/12, ca nous fait 7834 ans pour remboursser notre peine :-( (ou comment la mettre bien profond à PN)

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ben non bazuzeus car avec les interets ki coure il ni a pas moyen d echeloner le remboursement de la dettes de plus la dettes en question estapplicables a toutes personne portant le nom par filiation(leurs enfants , petit enfant ect)donc ...8 ou 9 generation de fauches en perspectives.

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@ttila: 1. ben les intérêts viennent se rajouter à la dette... pas grave, de toutes façons tu ne la paieras jamais en entier :-(

2. les enfants peuvent accepter l'héritage sous réserve d'inventaire... donc à partir de là ils refusent leur héritage (qui est en réalité une grosse dette) et leur héritage "réel" leur est passé de manière "discrète" au moyen d'une société de gestion de patrimoine sans but lucratif dont les membres actifs (les enfants) sont payés en part du capital (bref, chaque mois ils reçoivent fictivement un % du capital qui se trouve être leur héritage)...

Enfin bon, la loi permet des millions de magouilles :P

Stadiste: j'avais déjà évoqué cette solution il y a quelques posts :-P

Par contre pas oublier de créer et mettre à jour ce site depuis une IP non tracable (proxy au Kazakhstan ou depuis un cybercafé).

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