Revendre une licence Microsoft d’occasion... légal ou pas légal ?

[Wullfk]

Bonjour,

 

Peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ?

 

Une affaire intéressante sera auscultée cette semaine par la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a trait à la possibilité d’ouvrir, ou non, le marché de l’occasion pour les copies matérielles non originales des logiciels.

 

Mercredi 1er juin, l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans un dossier concernant Microsoft. L'arrêt de la Cour est attendue ensuite dans les mois à venir. En l'espèce, entre 2001 et 2004, deux Lettons avaient revendu sur eBay plus de 3 000 copies de Windows et du pack Office sur un support autre que l’original. Aleksandrs Ranks et Jurijs Vasiļevičs récupéraient ces logiciels auprès d’entreprises et de particuliers.

 

Ils ont cependant été poursuivis par l’éditeur pour avoir vendu des copies protégées par le droit d’auteur (et usage illégal de sa marque). La justice a cependant un doute sur la possibilité pour une personne de revendre ces logiciels Microsoft sur un support non authentique. Elle a questionné en ce sens la Cour de justice de l’Union européenne. Il faut dire que les deux prévenus sont convaincus de leur bon droit. Ils s’abritent sous le parapluie de la règle de l’épuisement des droits, étant précisés que les CD originaux étaient abimés et qu’il n’existait aucune copie du logiciel revendu sur la plateforme en ligne. Pourquoi du coup laisser mourir ces licences d’occasion, et ne pas profiter des bonnes opportunités qu’ouvre eBay ?

 

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Dans l’affaire lettone, la logique voudrait que la Cour conserve intacte sa doctrine, la question du support n’étant finalement qu’accessoire. En cas de feu vert, c’est tout le marché de l’occasion des licences originales sur support non authentique qui sera consacré au plus haut de l’Europe. Une consécration qui rendra infernale la traque de Microsoft contre les copies pirates de ses logiciels.

 

Source : Next Impact

 

Et vous, vous en pensez quoi?

[Invité Notpa]

Salut Wullfk,

 

Hum... C'est la porte ouverte au piratage. J'achète un produit officiel avec licence et vends 100 copies avec licence. J'y gagne gros ! On peut faire de copies personnelles à titre de sauvegarde, mais vendre ces copies ne me semble pas légal.