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[Résolu] Plagiat de site


Messages recommandés

Bonsoir a tous,

Je voudrais vous demander ou je pourrais trouver une doc pour connaitre mes droit au nivo de mon site internet car ya le webmaster d1 autre site qui veut porter plainte en disans que g pomper sur lui alors que cela n' est pas vrai.

Par contre son site est ouvert depuis plus longtemps que le mien

Si vous pouviez me donner les réponses par mail sa serait plus simple pour moi car ce soir je sais plus ou donner de la tete.

 

Mon mail: [email protected]

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Mon site n' est pas celui qui est défini par l' incone c un autre pour lekel g consacré bocou plus de temps et pour le moment g été obligé de le fermé.

 

ps: désolé aux modo gt trop fatigué hier et g mis nouvo au lieu de répondre.

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Niveau législation, le net est assez vague... En principe tout ce qui n'est pas protégé par un © est libre de droit et donc en libre utilisation.

 

ce serait plus simple de te donner un avis concret si tu nous donnais un liens vers le site du gars et un lien vers la page concernée (à la limite tu la mets dans un .zip sur un FTP quelconque...)

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Invité Gil-Galad

Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle :

 

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

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Mon site n' est pas celui qui est défini par l' incone c un autre pour lekel g consacré bocou plus de temps et pour le moment g été obligé de le fermé.

 

ps: désolé aux modo gt trop fatigué hier et g mis nouvo au lieu de répondre.

Bolulu lis un peu, c'est pas le "bon" site...

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  • Tonton a modifié le titre en [Résolu] Plagiat de site

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