Je viens de biiiip le fisc!

[Thibaut D GUILLET]

J'ai reçu hier soir une lettre d'huissier pour saisie mobiliaire pour la redevance de 2001. Hors sur cette période, j'étais domicilié chez mes parents (je sais, tanguy-like) étant au chômage depuis deux ans.

Hors mes parents paies eux-mêmes la redevance audiovisuelle, mais n'ont pas le même nom de famille que moi (il s'agit de ma mère et de son second mari).

Donc j'ai téléphoné au centre de toulouse en citant l'article 5 du décret 92-304 du 30 mars 1992 et non seulement j'ai obtenu l'annulation de la saisie ET de la dette, mais aussi une promesse de remboursement des deux années précédentes.

C'est ici ma question aux juristes de Zébulon, comment écrire une lettre béton pour accélérer la procédure?

[automne]

Moi je les ai beeeppppp pendant 5 ans pour la redevance.

 

Il y a un article concernant la redevance (me rappelle plus la référence) qui dit en substance que la redevance n'est pas dûe si la TV est chez toi a titre temporaire. Le probleme c'est que nul part "temporaire" n'est défini

 

Du coup étant étudiant et ma résidence principale étant chez mes parents, j'avais la TV dans l'appart que j'avais pour mes etudes sans avoir à payer.

 

Sont venus me prendre le choux et ils sont repartis la queue entre les jambes.

 

Automne

[Thibaut D GUILLET]

Tiens? J'peux réclamer un an de plus!

[Buccaneer]

C'est ici ma question aux juristes de Zébulon, comment écrire une lettre béton pour accélérer la procédure?

 

Ne t'inquiètes pas, Stadiste va bien passer par là avec son Dalloz sous le bras et t'expliquer tout ça en trois coups de cuillière à pot...

[Neuromancer]

A propos de redevance, j'en ai une bien bonne.

Mon père travaille pour une grande entreprise de service public libéralisée il y a quelques années et qui est toute jaune

Donc à son bureau, ils ont une TV au foyer mais comme elle a été payée par l'entreprise, il n'y a pas de tuner c'est juste un moniteur. L'entreprise a acheté en même temps un magnétoscope, le but de la télé c'est de passer des videos formatrices et autres joyeusetés de ce genre.

 

Donc, ils ne payent pas la redevance puisqu'ils ont acheté un moniteur sans tuner. Seulement le magnétoscope lui en a un. Je me rapelle encore avoir maté le passage du tour de France de la fenetre du bureau tout en suivant l'étape à la tv.

 

Autre exemple : un pote a un projecteur LCD chez lui. Il a canalsat, il a revendu son ancienne tv et ne paye donc plus la redevance.

[boulette]

Ne t'inquiètes pas, Stadiste va bien passer par là avec son Dalloz sous le bras et t'expliquer tout ça en trois coups de cuillière à pot...  

Moi j'aurais dis en trois coup de grosses pelletées.....

 

Qui a dit que je trouvais le droit indigeste...??

[Thibaut D GUILLET]

Up! (vos réactions m'ont amusées ou fait plaisir selon, mais je n'ai pas la réponse à ma question (Stadiiiiiiiiiste!)).

[Invité Gil-Galad]

Oui, je suis la, je suis la

 

A première vue, cherche pas trop a te faire remarqué par le tresor public... Ce serait con qui te foute un redressement fiscal...

 

Soit deja content qu'ils acceptent de te rembourser...

 

Sinon, je peu essayer de voir

[Screw]

Attention! :

"Tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait générateur de la redevance."

Ne sois pas trop gourmand et estime-toi heureux de cette réponse du chef de centre qui me surprend ayant eu un problème similaire il y a quelques années...

[Thibaut D GUILLET]

Il est perçu pour un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision, fixes ou mobiles, une seule redevance à condition que ces appareils soient classés dans la 1ère catégorie, qu'ils soient détenus dans un même foyer, et que ces appareils ne soient pas détenus de façon permanente dans des résidences différentes. Dans ce dernier cas, le nombre de redevance dues est égal à celui des résidences équipées, de façon permanente, d'un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision.

La détention simultanée, dans une même résidence, de plusieurs appareils récepteurs de télévision "noir et blanc" et "couleur" donne lieu à la perception d'une redevance au taux "couleur".

 

Dans mon cas précis, il s'agit d'un même foyer et d'une même résidence.

 

Par ailleurs, Stadiste, c'est le centre de la redevance qui m'a demandé d'envoyer un courrier pour le remboursement (j'ai parlé d'une "promesse").