Je viens de biiiip le fisc!

[Invité Gil-Galad]

Beh tu leurs envois un truc de type :

 

"Suite a la conversation telephonique en date du gnagnagna avec Mr gnagnagna me signalant qu'en vertu de l'article 5 du décret 92-304 du 30 mars 1992 gnagnagna....

Je me permet donc d'envoyer comme convenu les justificatifs demandé gnagnagna... et d'agrere mes plus sincere condoléances... ( non je deconne slautation distinguées...)

 

Boaf je deteste les droit des finances et le doit fisca, ca fait je sais pas combien de tps ca me courre.....

 

Je suis un pénaliste moi pas un fiscaliste.

[Screw]

 

Dans mon cas précis, il s'agit d'un même foyer et d'une même résidence.

 

 

OK! Autant pour moi, je n'avais pas saisi que tu étais dans le même foyer.

Donc c'est une erreur de l'administration fiscale...

[Bolulu]

Plusieurs erreurs

1 - tu as telephoné

2 - ils t on dit

 

Alors la tu fait fort

 

Suppose que le zic qui ta repondu au téléphone a chopé après ton appel la diahrée bleue - c'est une supposition - il en oublie la conversation et la procedure continue

 

Par ailleurs ils t on dit au tele..... n'a aucune valeur juridique

 

Il te faut pondre un courrier recommandée AR

 

a l'attention du service adequate

 

Vos REF

LR

 

 

Messieurs

 

Votre signification faite par huissier en date du XXXXX, visant a recouvrer la redevance télévision pour l'année 2001 appelle les observations suivantes.

 

Attendu que je loge etc etc.. >ici tu énumères les faits q

 

Attendu que selon l' Article 5 du décret 92-304 du 30 mars 1992 "Il est perçu pour un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision, fixes ou mobiles, une seule redevance à condition que ces appareils soient classés dans la 1ère catégorie, qu'ils soient détenus dans un même foyer, et que ces appareils ne soient pas détenus de façon permanente dans des résidences différentes. Dans ce dernier cas, le nombre de redevance dues est égal à celui des résidences équipées, de façon permanente, d'un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision.

La détention simultanée, dans une même résidence, de plusieurs appareils récepteurs de télévision "noir et blanc" et "couleur" donne lieu à la perception d'une redevance au taux "couleur"."

 

Que force est de constater que je ne suis pas redevable de la somme que vous réclamez

 

Mais attendu egalement que cela concerne les périodes ...... pour lesquelles que j'ai payé selon chèque n° XXX sur banque XXX et débité à votre profit.

 

Par ces motifs,

 

Je m'oppose avec fermeté avotre demande de percevoir la somme de XXX au titre de la redevance Année Xxx

 

Vous voudrez également procéder au remboursement des sommes indues pour les années XXX, XXX, somme totale de xxxx ( a enumerer en lettre également)

 

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, messieurs, mes salutations distinguées.

 

 

Copie pour information : a maitre XXX huissier

 

//----- lettre a faire a l'huissier

 

Maitre,

suite a votre injonction de payer, je vous prie de trouver copie de la lettre AR que j'adresse ce jour au service concerné.

 

je vous en souhaite bonne reception

 

Formule de politesse

[Thibaut D GUILLET]

Alors, juste un détail en passant, j'ai re-téléphoner par la suite au centre de LA ROCHELLE, qui m'a confirmé l'annulation.

(j'ai été en contact avec l'huissier, le centre de LA ROCHELLE, et le centre de TOULOUSE).

 

PS, j'ai toujours payé en liquide.

[Bolulu]

Oui mais ta un reçu ou une quittance

 

Pour le reste avec l'âge j'ai appris a me méfier des rapaces

[Thibaut D GUILLET]

Houlà, oui, j'ai les quittances et les reçus, si je les retrouves!

Ben, oui, j'ai déménagé entre temps.

[Invité Gil-Galad]

Heureusement que Bolulu est la !!!! Sorry, mais le fiscal et les finaces ca me baaaaaaaaaaaaaaarrbbeee a un point....

Suis exactement ce que te dit Bolulu dans ca lettre ca le fait a fond

[Bolulu]

sans compter qu'avec du telephone c'est eux qui doivent faire tout le boulot

et ça c'est pas leur truc de bosser

 

tandis qu'avec un courrier motivé et preuve a l'appuie zon plus qu'a s'exécuter et ils ont les elements matériels et indiscutables pout operer le rembour sinon tu vas attendre longtemps longtemps

[Thibaut D GUILLET]

T'as pas suivi le topic Bolulu!

Si je veux écrire une lettre pour le remboursement, c'est justement parce qu'il me l'ont demandé!