Responsabilités, droits et devoirs sur un forum

[Neuromancer]

Il y a une article sur vnunet qui explique que le FDI a publié une "grille" permettant aux juges chargés de plaintes pour diffamation sur Internet d'attribuer les responsabilités plus équitablement.

En gros d'après ce que j'ai compris, les recommandations sont les suivantes :

- le premier responsable est l'auteur du message ainsi que les participants qui en rajoute une couche.

- les modérateurs s'ils modifient le message pour en rendre le contenu illicite.

- l'organisateur et/ou l'hébergeur du site ne peuvent être reconnus responsables que s'ils tirent profit des messages incriminés (c'est pour ça que je trouve risqué d'afficher les 10 derniers messages en page d'acceuil de Zeb, ça peut être assimiler à de la "publicité" pour certains messages).

- l'organisateur et/ou l'hébergeur du site peuvent être poursuivi s'ils n'aident pas à l'identification de l'auteur du message (d'où l'utilité de conserver les adresses IP, ce que fait le script IBF ) mais ça pose des problèmes par rapport à la CNIL, donc vaut mieux se déclarer, ils sont capables d'être chiants là-dessus.

 

Le FDI recommande dans tous les cas "[...]d'afficher une charte de bonne conduite, de modérer les forums en se laissant la possibilité de supprimer un message, de permettre l'identification des intervenants, d'archiver les contenus et de déclarer l'activité auprès de la CNIL[...]".

 

J'espère que cette grille sera appliquée parce que la jurisprudence "Père-Noël' craint pour l'instant pour Yann et l'équipe des modos.

[Florent]

c'est pour ça que je trouve risqué d'afficher les 10 derniers messages en page d'acceuil de Zeb, ça peut être assimiler à de la "publicité" pour certains messages

Certes mais c'est les 10 derniers, il n'y a pas de selection effective de la part du webmaster ou d'autre et de plus c'est sensé être des articles à pb, dans la mesure ou il me semble que JRAD n'est pas cité dedans

[O.Fournier]

J'espère que cette grille sera appliquée parce que la jurisprudence "Père-Noël' craint pour l'instant pour Yann et l'équipe des modos.

Petits commentaires juridiques rapides :

 

1) je ne crois pas que la jurisprudence "Père-Noel" soit bien sérieuse et sera suivie, vu les dysfonctionnements (euphémisme) de la justice lyonnaise sur ce coup là et le fond du dossier sur un cyber-commerçant pour le moins douteux.

 

Sur la forme le juge lyonnais n'a pu s'appuyer que sur un seul petit fait : les responsables du site n'ont pas demandé d'explications ni cherché l'auteur des propos objets de la plainte.

 

Sur le fond (cyber-escroqueries), rien n'a été examiné !

 

2) On est quand même biens en France (par rapport à 99,9 % des autres Etats). Les débats sur les libertés/responsabilités sur les forums ont été positifs pour arriver aux "recommandations aux juges" (qui n'ont en fait qu'une valeur philosophique en attendant les décrets d'application de la future loi dans un an ou plus...).

 

3) Rappelons encore une fois que les diffamations et calomnies ne peuvent être caractérisées que si elles sont basées sur des faux éléments concernant les personnes et leur vie privée et leur honneur. De même pour les injures.

 

Quant aux agissements des individus et ceux des "personnes morales", il n'y a pas délit quand ce qui est dit (en termes non injurieux) sur leurs magouilles et vols, est réel et vérifiable, preuves à l'appui.

 

4) Enfin c'est sûr que le débat devait être recentré sur la responsabilité individuelle du vrai auteur des écrits délictueux, ce qui n'est pas évident vu la difficulté de retrouver l'état-civil des anonymes sur le Web.

 

5) Alors mon opinion personnelle n'a pas changé depuis des années : je ne me cache jamais sous des pseudos, surtout que j'arrête pas de dénoncer les réelles et constantes atteintes aux libertés individuelles et tous les rats qui empoisonnent la vie à 80 % de brave gens sur terre, partout où je peux, sur les forums ad hoc.

 

6) Donc c'est simple : les responsables des forums seront tranquilles s'ils respectent la loi et s'ils renvoient les "plaignants" aux vrais auteurs des écrits prétendus diffamatoires, etc...

 

Ce n'est absolument pas au webmaster à "faire la loi" et à la faire respecter à la place des flics ! La manip des maffieux est toujours la même : OMERTA et économie d'enquêtes qui pourraient devenir "gênantes" ! Le tout assorti d'une belle façade de "vertu outragée"...

 

Voilà la vraie "jurisprudence" pour le Père Noël. Le soussigné persiste et signe :

Modifié le 10 juillet 2003 par O.Fournier

[O.Fournier]

Petite prolongation pour ceux que ça intéresse (notamment voir le problème des spams et comment la C.N.I.L. va se faire rouler dans la farine) :

 

http://www.journaldunet.com/0307/030711cisi.shtml