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Posté(e)

Bonjour forum,

Voila g un ptit problème, un de mes collègues est en vacance juska mi aout, le boss me demande de lui partager l'adresse email de mon collègue sur son pc au k ou on recevrait des choses importantes pour le boulot!!!

Ca me semble pas trés net cette histoire, est ce légal, n' est ce pas une atteinte à la vie privée ou kkchose comme ca.

Merci de m'aider car g une vieille pression sur les épaules!!!! :P

Posté(e)

les courriel sont s'y je ne trompe , considiréré au m^me titre que du courrier normal, c'est a dire privée, et de ce fait l'ouvrir est une atteinte au droit...

 

reste a savoir de quel nature est ce mail, est-ce un mail porfessionel, ou bien privée.. ton collègue est-il au courant de cet cet état de fait.

 

a t-il prévenu ses corresponandants qu'il serait absent...

Posté(e)

J'ai eu le cas ou je suis, et ben c'est une atteinte à la vie privée, meme pour les boites professionnelles, mais renseigne toi aupres de la DRH, il est clair que l'utilisateur de la boite doit deja etre prevenu dans un premier temps.

Posté(e)

Salut,

 

L’employeur peut-il ouvrir les méls de ses salariés ou avoir accès à leur disque dur ?

 

Il est normal que l’employeur cherche à garantir l’intégrité du système informatique de son entreprise et à veiller à ce qu’il ne soit pas fait une utilisation illicite ou fautive d’internet sur le lieu de travail. Il est également de sa responsabilité de veiller à la productivité de ses équipes.

 

En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler l’activité de ses salariés pendant leur temps de travail. Toutefois, il ne peut mettre en place des dispositifs de surveillance sans en informer les salariés, les institutions représentatives du personnel ainsi que la CNIL pour les traitements automatisés d’informations nominatives. S’il ne procédait pas ainsi, ces dispositifs seraient considérés comme clandestins et ne pourraient pas servir de preuve en matière civile.

 

 

En ce qui concerne le contrôle des courriers émis ou reçus par le salarié, l’employeur peut prendre connaissance des courriers professionnels mais en application du secret des correspondances, il ne peut lire un mél identifié comme personnel. De la même manière, les fichiers identifiés comme personnels ne peuvent être ouverts.

 

Source : Dossier Wanadoo

Posté(e)

La réponse est non pas possible, non seulement il faut que l'utilisateur ai pris connaissance d'une convention informatique a ce sujet et en plus il me semble qu'une jurisprudence existe indiquant la totale inviolabilité du mail quel qu'il soit mais bon faudrai que je trouve un lien officiel...

Posté(e)

Le voila : http://www.courdecassation.fr/agenda/arret...99-42942arr.htm

 

Mais attention la cybersurveillance des salariés est désormais réglementée. En effet, à défaut d'informer les salariés de l?existence de moyens permettant une surveillance informatique des activités on-line, l'employeur peut être passible de sanctions pénales. Dans tous les cas, les règles d'utilisation d'Internet doivent être spécifiées sur le règlement intérieur de l?entreprise. De la même façon, il est recommandé à l'employeur de faire figurer sur le contrat de travail du salarié une mention avertissant le salarié que le matériel et les ressources mis à disposition devront être réservées à un usage strictement professionnel. Le respect de cette condition pourra faire l'objet de contrôle et les e-mails pourront être utilisés comme preuve lors d'une procédure disciplinaire.

 

Ces précautions prises, votre employeur a tout à fait le droit de contrôler et de surveiller l'activité des salariés. Exception à la règle : l'e-mail. En effet, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2001, l'employeur n'a plus le droit de lire les mails des salariés. L'e-mail, au même titre que le courrier traditionnel relève d'une correspondance privée. Il est inviolable, même sur le lieu de travail. En revanche, l'usage de mails, de forums ou de chats, à des fins d'information syndicale est quant à lui interdit même si certaines entreprises l'autorisent dans le cadre d'un Intranet.

 

Même si la question du surf personnel au travail demeure un sujet tabou au sein des entreprises, la prise en compte de la réalité du surf au bureau est indispensable pour éviter les abus tant du côté des salariés connectés que des employeurs souvent peu soucieux des libertés fondamentales des individus. C?est pour essayer d?agir dans la conciliation que le Forum des droits sur l?Internet a publié un certain nombre de recommandations sur la « Relations du travail et Internet » à consulter sans faute !

 

et pour ceux qui veulent la source : http://www.google.fr/search?q=cache:G1VEjg...&hl=fr&ie=UTF-8

 

Sinon il t'es toujours possible de joindre le collegue et de voir ce qu'il en pense

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