Brevets logiciels

[TheClem]

Les résultats du vote du Mercredi 24 Septembre 2003:

http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.p...24Septembre2003

[KewlCat]

Aucun rapport direct avec les OS Alternatifs --> Topic déplacé...

[automne]

Vu les amendements au texte, il devient a peu prét innutilisable pour les breveteurs donc c'est pas si mal :

 

Protocoles de communications imbrevetables (donc Trillian va pouvoir continuer à fonctionner sans payer de royalties à Microsoft et Yahoo pour accéder à leurs réseaux), logiciels inbrevetables (possible de faire une copie conforme d'un logiciel du moment qu'on ne parte pas du code du logiciel en question), idées imbrevetables (les inepsies de brevetage d'achat en 1 click sur le Net ne seront pas possibles). seul le processus technique d'implementation d'une idée est brevetable s'il y a veritable innovation. Mais vu qu'en informatique, il y a toujours 50 facons de faire la meme chose, c'est pas un gros problème.

 

Ca protège les innovations contre un piratage intégral et c'est peut-être pas plus mal.

 

Automne