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Myki

Les GSM menacés d'interdiction de numéros gratuits

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Les mobiles menacés d'interdiction de numéros gratuits

 

Guillaume Deleurence, 01net., le 02/02/2004 à 19h28

 

Les éditeurs de services en ligne souhaitent le retrait d'un amendement de la loi Fontaine, sous peine de fermer des services Audiotel ou d'en interdire l'accès aux téléphones mobiles.

 

La très décriée loi Fontaine aura donné naissance à une forme nouvelle de lobbying. Après les FAI, qui menacent de débrancher du web forums et pages personnelles, voici les éditeurs de services qui se disent prêts à fermer certains numéros Audiotel, ou à en interdire l'accès aux téléphones mobiles.

 

Certains d'entre eux, regroupés au sein du Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne) , s'inquiètent d'un amendement de la Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN). Déposé par le député apparenté UMP Yves Simon, le texte - voté à l'unanimité par les députés - précise que « les tarifications particulières des appels émis depuis le réseau fixe vers les numéros ou services spéciaux sous la forme "0 800", dits "non géographiques" [...] s'appliquent également aux appels émis depuis un terminal mobile ».

 

Lors des débats à l'Assemblée nationale, Yves Simon s'est expliqué sur sa démarche, soulignant que « la situation à laquelle cet amendement tend à remédier est particulièrement dommageable pour des populations plutôt défavorisées qui, appelant des services tels que l'Urssaf, voient la consommation de leur carte épuisée avant même d'avoir pu obtenir un interlocuteur. »

 

Numéros gratuits... mais payants

Aujourd'hui, un utilisateur de téléphone mobile doit en moyenne, selon l'ART, payer un supplément d'environ 15 centimes d'euros par minute s'il appelle un numéro de forme 08xx. Ce qui fait qu'un numéro de type 0800 est gratuit depuis un téléphone fixe mais pas depuis un GSM.

 

De la même façon, un numéro qui coûte 12 centimes d'euro depuis un fixe coûtera 37 centimes en moyenne depuis un mobile. En pratique, l'utilisateur ne sait pas ce qu'il va payer, et le découvre sur sa facture... dans le cas où il a souscrit un forfait. Le détenteur d'une carte prépayée reste, lui, dans l'ignorance absolue.

 

Pourquoi ce supplément ? « Les coûts des appels passés sur un réseau mobile sont complètement différents de ceux sur le réseau fixe, explique Franck Moine, responsable des kiosques d'appel chez Bouygues Telecom. Le réseau fixe est financé depuis longtemps par les abonnés. Les réseaux mobiles, eux, coûtent plus cher, et font encore l'objet d'investissements de la part des opérateurs mobiles. »

 

Le Geste reconnaît le « bon sentiment » à l'origine de cet amendement. Mais s'inquiète : les éditeurs craignent d'avoir à payer eux-mêmes le supplément aux opérateurs mobiles. Ce coût est estimé entre 90 à 100 millions d'euros annuels, soit, selon Laure de Lataillade, porte-parole du Geste, « environ un tiers des revenus générés par les numéros spéciaux » (Certains numéros de forme 08xx génèrent en effet des revenus pour les éditeurs : lire l'encadré ci-dessous.)

 

Le cas des appels à caractère social

Ce coût est tel, pour le Geste, qu'il pourrait aboutir à la fermeture de certains services Audiotel, payants ou gratuits, ou bien à en interdire l'accès aux téléphones mobiles, « comme cela se pratique déjà dans d'autres pays européens » . Ce que Laure de Lataillade qualifie elle-même de « préjudiciable » . Une autre solution serait d'augmenter les tarifs, mais le Geste ne le souhaite pas, car « cela casserait le marché ».

 

Le Geste demande le retrait de l'amendement, ou, à tout le moins, une nouvelle rédaction. Le Geste reconnaît en effet qu'il est difficile pour un utilisateur de savoir ce que lui coûtera un appel depuis son GSM, et milite pour une communication plus claire, en différenciant le coût du contenu et celui de l'appel, à l'instar des SMS+.

 

Il propose aussi que les appels spéciaux soient inclus dans les forfaits, ou encore que certains appels à caractère social ne soient pas surfacturés, et pris en charge par les opérateurs mobiles.

 

Chez Bouygues Telecom, on se dit prêt à travailler sur le sujet, d'autant qu'une discussion avait été entamée dans le passé avec France Télécom, sans résultat. Ainsi, l'opérateur ne se dit pas opposé, par exemple, au financement par les opérateurs GSM des appels mobiles vers certains numéros à caractère social. Bouygues Telecom souhaite installer un groupe de travail regroupant opérateurs et consommateurs.

 

Le Geste, lui, indique avoir commencé les discussions avec Orange et Bouygues Telecom, qui figurent aussi parmi ses membres. Le groupement va rencontrer prochainement les services de Nicole Fontaine, et les sénateurs Pierre Hérisson et Bruno Sido, pour exposer ses vues.

 

La jungle des numéros spéciaux

 

Il existe trois sortes de numéros spéciaux de forme 08xx. Tous sont ouverts à la concurrence, selon le site de l' ART . Des opérateurs alternatifs comme Cegetel possèdent ainsi leur propre gamme. Un éditeur choisit le numéro spécial qu'il souhaite, suivant ses objectifs.

 

Les numéros libres d'appel, souvent appelés Numéros verts, sont des numéros gratuits pour l'appelant et payés par l'appelé (pour un appel depuis un terminal fixe, donc). On les connaît sous la forme (0800, 0805, 0809 par exemple).

 

Les numéros à coûts partagés sont des numéros dont le coût est pris en charge par l'appelant et par l'appelé (0810, 0811, etc.).

 

Enfin, les numéros à revenus partagés sont des numéros dont le coût est pris en charge par l'appelant, avec rémunération de l'appelé par l'opérateur télécoms (0890, 0891, etc.).

 

Source 01net

 

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