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Myki

L'administration française entre dans l'ère

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L'administration française entre dans l'ère du tout numérique

09 février 13:25:12

Le Premier ministre Jean-Pierre à Lyon lors d'un discours sur internet, les documents numériques et l'administration. Jean-Pierre Raffarin a annoncé un plan de 1,8 milliard d'euros sur quatre ans pour faire entrer définitivement l'administration française dans l'ère des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

©  REUTERS. Photo prise le 9 février 2004 .

 

par Emmanuel Jarry

 

LYON - Jean-Pierre Raffarin a annoncé à Lyon un plan de 1,8 milliard d'euros sur quatre ans pour faire entrer définitivement l'administration française dans l'ère des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

 

"Le premier objectif, c'est de simplifier la vie des usagers (...) dans tous les domaines" en facilitant l'accès à l'administration sous toutes ses formes, a déclaré le Premier ministre, qui avait choisi le cadre de la Caisse d'allocations familiales du Rhône.

 

Il a ajouté que ce programme, dénommé "Adèle" pour ADministration ELEctronique, avait également des objectifs "ambitieux" en termes de gains de productivité.

 

Le gouvernement espère retirer des 140 mesures prévues par ce plan cinq à sept milliards d'euros d'économies sur le budget annuel de l'Etat à partir de 2007, notamment grâce à la réduction draconienne de la "paperasserie".

 

La Caisse nationale d'assurance vieillesse estime que le traitement électronique des données sociales est cent fois moins coûteux que leur traitement sous leur forme papier.

 

Plusieurs milliards d'euros d'économies sont attendues de la "dématérialisation" des démarches d'achat public - à compter du 1er janvier 2005, les administrations pourront accepter des offres par internet - et de contrôle de la légalité des actes et des procédures financières des collectivités locales.

 

Quant au Journal Officiel, cette vénérable institution disparaîtra sous sa forme papier - 6,2 tonnes par jour et 1,4 million d'euros de frais d'affranchissement par an pour 36.000 abonnés. Jean-Pierre Raffarin a précisé qu'une ordonnance donnerait la semaine prochaine au JO électronique la même valeur légale que le JO papier.

 

Le gouvernement se fixe pour objectif la mise en ligne de 100% des formulaires administratifs d'ici 2005.

 

La "dématérialisation" de l'état civil sera ainsi poursuivie, parallèlement à la mise en place d'ici 2006 d'une carte nationale d'identité électronique (CNIE), qui simplifiera elle-même l'obtention d'autres documents, comme le passeport.

 

La CNIE sera une carte à puce de format carte bancaire, comme la carte Vitale d'assurance-maladie, dont une nouvelle version sera mise à la disposition des usagers à partir de 2006.

 

Le gouvernement prévoit également de créer une "carte de vie quotidienne" (CVQ) offrant aux usagers un "bouquet" de services publics - de l'inscription des enfants à différentes activités ou à la cantine au paiement de services, en passant par l'accès aux équipements sportifs ou culturels.

 

"3939, ALLO SERVICE PUBLIC !"

 

De façon générale, le portail de l'administration offrira à l'usager un accès personnalisé à l'ensemble des services publics électroniques. Il pourra ainsi informer d'un seul clic les administrations concernées par un changement d'adresse.

 

Le développement de l'administration électronique sera assorti de mesures destinées à renforcer la confiance des Français dans ces nouvelles technologies en matière de respect de la vie privée et de sécurisation des démarches.

 

Le programme "Adèle" ne concerne cependant pas qu'internet. Un numéro de renseignement administratif téléphonique, "3939, Allo service public", expérimenté dans la région Rhône-Alpes depuis novembre 2003, sera ainsi généralisé au 1er janvier 2005.

 

Le Premier ministre a signé lundi le décret d'application du "titre emploi" qui couvre toutes les formalités sociales des petites entreprises vis-à-vis de leurs salariés et existera à la fois sous la forme d'un "chéquier" papier et sur internet.

 

Jean-Pierre Raffarin s'est félicité de ce que la France ait rejoint le peloton de tête des pays développés dans le domaine des NTIC avec près de 10 millions de foyers équipés d'un ordinateur et plus de sept millions connectés à Internet.

 

Il a précisé que près de 600.000 contribuables avaient rempli en 2003 leur déclaration d'impôt par internet et a rappelé que le Parlement avait décidé d'accorder un crédit d'impôt de 10 euros à ceux qui feront leur déclaration de revenus 2004 "en ligne".

 

Les 1,8 milliard d'euros investis en 2004-2007 dans le programme "Adèle", hors dépenses de formation - seront financés sur le budget des ministères concernés.

 

Selon le gouvernement, cette somme est comparable à celles que d'autres pays européens ont engagées - 1,65 milliard sur quatre ans en Allemagne, 1,42 milliard en Grande-Bretagne, également sur quatre ans, deux milliards en Italie et en Espagne.

 

"Nous sommes dans une compétition européenne, nous sommes dans une compétition mondiale. Il faut que nous veillions à tenir notre rang, tout en étant fidèle au modèle social français. Ça demande un effort de tous", a conclu Jean-Pierre Raffarin à l'issue d'un bref échange avec des élus et des fonctionnaires.

 

Il a précisé que les gains de productivité réalisés grâce à ce plan seraient réinvestis dans la formation des agents de la fonction publique et l'acquisition de nouveaux matériels.

 

Selon un document gouvernemental, chaque administration sera invitée à consacrer 20% de ses crédits de formation à la formation de ces agents aux nouvelles technologies.

 

Source Libération

 

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1,8 milliard d'euros d'ambitions électroniques pour l'Administration

 

Arnaud Devillard, 01net., le 09/02/2004 à 16h55

 

Le Premier ministre a annoncé un plan de quatre ans pour déployer l'usage des nouvelles technologies dans l'Administration. De plus, un numéro de téléphone unique pour les services publics est testé en Rhône-Alpes.

 

Elle s'appelle Adèle et c'est la coqueluche du jour du Premier ministre. Adèle, pour ADministration ELEctronique. Jean-Pierre Raffarin a annoncé ce matin un plan, de 1,8 milliard d'euros sur quatre ans, dédié à la numérisation de l'Administration. Pour l'essentiel, le Premier ministre s'est contenté de préciser le calendrier des projets, connus pour la plupart depuis plusieurs mois.

 

Les services de l'Etat, des collectivités territoriales, les organismes sociaux ou liés à la santé proposeront, d'ici à 2007, de satisfaire les demandes par téléphone ou via Internet, avec l'objectif d'épargner à l'usager, selon les termes du Premier ministre, « un parcours du combattant de guichet en guichet pour remplir ou transmettre des informations et faire le lien entre administrations isolées. »

 

Au programme, donc : portail d'offres d'emplois et de stages, portail securite-sociale.fr, Caisse d'allocations familiales et Caisse d'assurance maladie en ligne, demande d'extrait de casier judiciaire par Internet...

 

Mais à côté du Web, le téléphone existe encore. Un numéro de renseignement administratif, le 39 39, déjà en test en Rhône-Alpes depuis novembre dernier, sera généralisé à partir de 2005.

 

Le Premier ministre a aussi évoqué la poursuite de la dématérialisation de l'Etat civil, la mise en ligne de la totalité des formulaires administratifs d'ici à 2005 et la carte d'identité électronique à partir de 2006. Sur ce dernier point, Jean-Pierre Raffarin vient confirmer une annonce déjà faite par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, à la fin de septembre dernier.

 

Cinq à sept milliards d'euros d'économie pour l'Etat

Dès la fin de 2004, un site unique consacré au changement d'adresse devrait également simplifier la vie des usagers qui déménagent. Dans un premier temps, il concernera le changement de résidence principale et les relations avec une dizaine d'administrations à prévenir (Allocations familiales, Impôts, Assurance maladie...).

 

La panoplie du citoyen connecté devrait se compléter d'une carte de vie quotidienne, déjà testée par certaines collectivités, donnant accès à divers services publics (cantine, équipements sportifs, culturels...). Avec cette précaution : « Le citoyen gardera l'entier contrôle de l'utilisation des informations le concernant dans ses échanges avec l'Administration. Il pourra en particulier définir quelle information est transmise à quelle administration. Autre garantie, s'agissant de la transparence des administrations vis-à-vis des citoyens, l'Administration électronique permettra de mettre plus facilement et plus rapidement à la disposition de chaque usager le contenu de son dossier administratif.  »

 

Les administrations elles-mêmes pourront passer leurs achats publics sur Internet à partir de janvier 2005. Et, s'il fallait trouver un symbole, le Journal Officiel ne paraîtra plus sous forme papier, mais uniquement sous forme électronique. Soit une économie de plus de six tonnes de papier par jour et de 1,4 million d'euros de frais d'affranchissement par an, pour les envois aux abonnés.

 

Toutes ces mesures, en effet, ne relèvent pas uniquement d'un altruisme des pouvoirs publics. Inclure « cette nouvelle donne technologique » au sein de l'Administration, a expliqué le Premier ministre, c'est aussi lui donner « une vraie opportunité d'améliorer son fonctionnement, en réduisant ses coûts et en enrichissant le travail de ses agents : sait-on, par exemple, que le coût de traitement d'une téléprocédure est cent fois plus faible qu'une procédure papier classique, et dix fois inférieur à un traitement magnétique ? »

 

A partir de 2007, le gouvernement espère ainsi réaliser une économie de cinq à sept milliards d'euros sur le budget de l'Etat.

 

 

Source 01net

 

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«Allo, service public»: l’administration électronique passera d’abord par le téléphone

Par Estelle Dumout

ZDNet France

Mardi 10 février 2004

 

Le gouvernement va mettre en place à l’automne, un numéro national unique - le 3939 - pour permettre aux citoyens d’obtenir plus rapidement des renseignements administratifs sans se déplacer. C'est un prestataire parisien qui a emporté le marché.

 

Le Premier ministre, en visite à Lyon lundi 9 février , a présenté «son plan stratégique pour l’administration électronique» ADELE. Objectif majeur: permettre à l’usager d’effectuer l’ensemble des démarches administratives à distance, par téléphone ou internet, à l’horizon 2006. Pour y parvenir, 1,8 milliard d’euros seront investis au cours des trois années à venir. Le financement de ce programme, qui contient au total près de 140 projets, sera prélevé sur le budget des ministères concernés par cette réforme.

 

«Les Français doivent pouvoir s’acquitter des formalités de la vie quotidienne sans avoir à sacrifier une demi-journée, sans avoir à maîtriser toutes les logiques internes de l’administration, sans être constamment assujettis à l’impôt papier», a déclaré Jean-Pierre Raffarin.

 

Ces 140 projets concernent en priorité la mise en ligne des informations et des procédures administratives, pour éviter un maximum la «paperasse». Au menu: le guichet unique "mon.service-public.fr", la multiplication des téléservices, la disparition du Journal Officiel dans sa version papier, les «cartes de vie quotidienne», ainsi que la future «carte nationale d’identité électronique» (dont les contours seront un peu mieux connus prochainement, la primeur en revenant au ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy)... Le gouvernement espère ainsi économiser, à partir de 2007, entre 5 et 7 milliards d’euros sur son budget annuel.

 

Le 3939 coûtera 0,12 euro la minute

 

Mais si l’attention se concentre sur l’internet, l’une des premières mesures à entrer en vigueur, dès l’automne 2004, sera beaucoup plus pragmatique. Le gouvernement va mettre en place un numéro de téléphone unique  «permettant à tout citoyen d’obtenir, en moins de trois minutes, une réponse ou une orientation à toute demande de renseignement administratif». Il s’agit du 3939 ou «Allo, service public».

 

Selon le gouvernement, les avantages d’un tel numéro sont multiples: «Un accueil humain, avec des horaires d’ouverture larges, un gain de temps en évitant les déplacements et les files d’attentes pour un simple renseignement, un service assurant l’anonymat et la confidentialité des informations demandées…» «La France disposera ainsi d’un outil unique en Europe, par sa dimension et son étendue nationale», s’est félicité Jean-Pierre Raffarin.

 

Il fonctionnera de 8 heures à 19 heures en semaine et de 9 heures à 14 heures le samedi, et sera facturé 12 centimes d'euros la minute. Le service sera assuré, non pas par des fonctionnaires, mais par la société spécialisée Phone Marketing, basée à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a-t-on expliqué au secrétariat d'État à la Réforme de l'État. Elle gère déjà l'expérimentation du service menée depuis novembre dernier en Rhône Alpes; l'équipe de quatre personnes dédiée à cette "hotline" a reçu au total 20.000 appels.

 

Une fois le service généralisé sur tout le territoire, à partir d'octobre prochain, le 3939 devrait recevoir 1,5 million d'appels sur douze mois. «C'est ce qui s'est passé au Canada, quand le gouvernement a mis en place un service similaire», précise le secrétariat d'État. Entre quarante et soixante personnes seront mobilisées pour gérer ces appels. Ils auront à leur disposition une base de données fournie par les services publics, comparable à celle que l'on pourra consulter en ligne, via service-public.fr. Le coût de ce service est estimé à 2,5 millions d'euros pour 2004.

 

Source ZDnet

 

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Plus généralement pour l'Europe

 

A mi-parcours, l'eEurope est sur la bonne voie

 

Philippe Crouzillacq, 01net., le 20/02/2004 à 19h32

 

Un rapport de la Commission européenne dresse un bilan encourageant du déploiement de l'initiative eEurope lancée en 2000. Mais Bruxelles reste vigilant et invite les Etats membres à redoubler d'efforts.

 

« Les Etats membres de l'UE (Union européenne) et les pays adhérents ont bien progressé dans le déploiement de l'accès large bande et dans la mise en ligne des services publics » . C'est l'un des principaux enseignements du rapport publié à mi-parcours par la Commission de Bruxelles sur le programme eEurope.

 

Lancée en 2000, cette initiative devait, selon la Commission, permettre à l'UE d'exploiter pleinement le potentiel de la société de l'information pour stimuler la croissance économique des pays concernés. Bruxelles reconnaît que, jusqu'à présent, eEurope a permis de réaliser des progrès constants dans la plupart des secteurs (Administration en ligne, commerce électronique, formation en ligne, télésanté...), mais, malgré ses premières retombées encourageantes, elle recommande aux pouvoirs publics, dont le rôle reste essentiel, d' « intensifier les efforts pour partager les expériences acquises » , et d' « adapter les services au besoin des utilisateurs » plutôt que de se « centrer uniquement sur l'installation de nouvelles technologies. »

 

« Ce rapport nous indique qu'il faut passer à la vitesse supérieure », a ainsi résumé Erkki Liikanen, le commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l'information.

 

Dans ce document, Bruxelles passe en revue tous les champs d'activité affectés par l'initiative eEurope. Au chapitre des bonnes nouvelles, on apprend ainsi qu'entre octobre 2001 et octobre 2003, la part des services administratifs de base qui sont totalement accessibles en ligne est passée de 17 % à 43 %. Le nombre de connexions à haut débit a presque doublé sur la même période.

 

En matière de santé publique, la plupart des Etats membres ont d'ores et déjà élaboré des plans de télésanté. Pour accompagner le développement du commerce électronique, les gouvernements transposent petit à petit dans leur droit national les directives de l'UE, sur les signatures électroniques, les droits d'auteur ou encore la passation des marchés publics en ligne. De même, la quasi totalité des écoles, établissements d'enseignement ou centre de formation à travers l'Europe sont dorénavant connectés à Internet, précise le rapport.

 

La sécurité, sujet de préoccupation pour l'Europe

Mais, cet élan d'enthousiasme collectif connaît aussi parfois quelques faiblesses. Ainsi, toujours en matière d'éducation, s'il est bon que les écoles soient connectées au Web, encore faut-il veiller à ce que les enseignants soient suffisamment formés aux nouvelles technologies, avertit la Commission, et que les cours soient adaptés à une utilisation en ligne.

 

Sur le dossier de l'Administration électronique, le document souligne que selon les pays « d'importantes différences en ce qui concerne la gamme et l'interactivité des services proposés en ligne » persistent. Autre sujet de préoccupation : la sécurité. Sur ce point malgré la création - toujours prévue pour 2004 - d'une Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, la Commission note que seules 54 % des entreprises ont une « politique de sécurité formelle » .

 

Pour hisser plus haut encore les réalisations du programme eEurope, Bruxelles préconise, entre autres, de mettre l'accent sur l'interopérabilité - dans tout domaine - et sur le contenu pour les nouveaux services à haut débit, et d'étudier au mieux les disparités régionales pour « surmonter le risque d'une fracture numérique » .

 

Au final, ce rapport, aux conclusions encourageantes forme un joli chapelet de considérations générales que pourrait bien bouleverser l'arrivée en mai prochain de dix nouveaux Etats membres dans l'Union européenne.

 

 

Source 01net

 

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Bruxelles satisfaite du développement du haut débit et des projets de "e-administration"

Par Estelle Dumout

ZDNet France

Lundi 23 février 2004

 

Les objectifs fixés par la Commission européenne dans son plan d’action "eEurope 2005" avancent au rythme prévu. 43% des services administratifs sont accessibles en ligne et 40% des foyers européens sont connectés à l’internet.

 

La Commission européenne vient de dresser le premier bilan d'étape de son plan d’action "eEurope 2005", dédié à l’implantation des technologies de l'information, au sein des États membres. Lancé en 2000, ce programme avait pour objectif de promouvoir tous les aspects de la société de l’information, via diverses initiatives mais aussi grâce à une évolution de la législation.

 

Dans son bilan diffusé le 20 février, la Commission distingue deux secteurs particulièrs: l’administration électronique et le déploiement du haut débit. Primo: la part des services administratifs de base totalement disponibles en ligne est passé de 17% à 43%, entre octobre 2001 et octobre 2003. De grandes disparités existent encore entre les États membres, ainsi qu'en termes de services proposés et de possibilités d’interaction avec les administrations concernées. Secundo, en matière d'internet à haut débit, Bruxelles se félicite de la «bonne progression» du nombre de foyers connectés. Il a pratiquement doublé entre octobre 2002 et 2003, atteignant désormais plus de 40%, tandis que la plupart des écoles et des entreprises le sont également, affirme la Commission.

 

Pourtant, l'exécutif bruxellois n’a pas l’intention de se reposer sur ses lauriers. «Il est temps de passer la vitesse supérieure», affirme ainsi Erkki Liikanen, commissaire en charge des Entreprises et de la Société de l’Information. «Le plan d’action actuel a assuré un progrès régulier dans la plupart des domaines, mais malgré des signes positifs, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour partager les expériences et pour adapter les services aux besoins des utilisateurs, au lieu de simplement se concentrer sur l’installation de nouvelles technologies ou applications», peut-on lire dans un communiqué.

 

La Commission fixe également les priorités sur lesquelles se concentrer pour remplir complètement les objectifs du plan eEurope 2005. La première concerne l’interopérabilité, les standards et les accès multi-plateformes, afin de s’assurer que les réseaux et les appareils numériques soient compatibles entre eux. Viennent ensuite le développement de modèle économique pour les services électroniques et l’étude des disparités régionales pour éviter l’accroissement de la fracture numérique.

 

Source ZDnet

 

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