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Myki

Le Japon attaque MicroSoft aussi pour monopole

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Le gendarme japonais de la concurrence s’en prend à son tour à Microsoft

Par Estelle Dumout

ZDNet France

Jeudi 26 février 2004

 

Alors que les conclusions de l’enquête de la Commission européenne devraient être rendues très prochainement, l'éditeur est désormais dans la ligne de mire des autorités japonaises, à cause des licences Windows imposées aux assembleurs locaux.

 

Un nouveau front antitrust s’ouvre contre Microsoft, cette fois au Japon où des enquêteurs du conseil de la concurrence (Fair Trade Commission ou FTC) ont mené une perquisition, jeudi 26 février, dans les bureaux de l'éditeur à Tokyo.

 

Selon les explications fournies par l'un des officiels à l’agence Reuters, le géant du logiciel est suspecté d’avoir imposé des conditions anticoncurrentielles, lors de la vente de ses licences pour son système d’exploitation (OS) Windows aux assembleurs informatiques locaux (contrats dits OEM).

 

Un porte-parole de la société a confirmé que des représentants de la FTC étaient effectivement présents dans ses locaux, mais s’est refusé à tout commentaire. Microsoft obligerait les constructeurs tels que Nec, Sony ou encore Hitachi, à s’engager à ne pas poursuivre l’éditeur, quel que soit le motif, pour obtenir la permission d’installer Windows dans leurs machines.

Ce n’est pas la première fois que l’éditeur se trouve dans la ligne de mire du régulateur japonais de la concurrence. En 1998, il avait déjà envoyé un avertissement à Microsoft, concernant une pratique qui consistait à imposer l’installation combinée de ses logiciels Excel et Word aux OEM. Ce coup de semonce était toutefois resté sans conséquence. À l’époque, la FTC avait également soulevé le problème de l’intégration automatique d’Internet Explorer dans son OS vedette.

 

Dénouement probable au mois de mars en Europe

 

Ce rebondissement intervient alors que la fin de l’enquête antitrust de la Commission européenne contre Microsoft est très proche. Une décision pourrait être publiée courant mars, selon certaines sources. Les services du commissaire à la Concurrence ont indiqué qu’une date avait effectivement été fixée, sans vouloir en dire plus. Mario Monti a déclaré, de son côté, qu’il laissait la porte ouverte à un compromis avec Microsoft, et ce jusqu’à la dernière heure.

 

Rappelons que les enquêteurs de Bruxelles considèrent que l'éditeur américain joue de sa position dominante au niveau de l'intégration de son lecteur multimédia, Windows Media Player, à son système d'exploitation. Microsoft risque une amende comprise entre 20 millions d'euros et 10% de son chiffre d'affaires annuel mondial, soit environ 3,2 milliards d'euros, sur la base de ses résultats 2002/2003, clos en juin dernier.

 

Source ZDnet

 

Myki

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Microsoft Japon au centre d'une enquête antitrust

26 février 11:47:07

 

TOKYO - La filiale japonaise de Microsoft est l'objet d'une enquête de la commission antitrust japonaise visant à déterminer si le premier éditeur mondial de logiciels a imposé aux fabricants d'ordinateurs des conditions déloyales d'attribution de licence pour son système d'exploitation Windows XP.

 

Une porte-parole de la filiale a confirmé que des représentants du gendarme de la concurrence japonais étaient à son siège jeudi mais elle a dit ne pas en savoir plus.

 

Un porte-parole de NEC, premier fabricant japonais d'ordinateurs, a aussi déclaré que des représentants de la Fair Trade Commission s'étaient rendus dans ses locaux pour poser des questions relatives à ses contrats avec Microsoft.

 

La Commission européenne instruit actuellement un dossier similaire sur des questions d'abus de position de dominante du géant du logiciel.

 

Bruxelles étudie les conséquences sur la concurrence de l'intégration du logiciel multimédia Media Player au système d'exploitation Windows.

 

Microsoft Japon avait déjà été l'objet d'une enquête de la Fair Trade Commission en 1998, les questions portant sur l'association de son logiciel de navigation internet Internet Explorer à son système d'exploitation et pour la préférence faite à ses logiciels de bureautique Word et Excel.

 

Source Libération

 

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Antitrust: au Japon, Microsoft retire de ses contrats OEM une clause litigieuse

Par Jo Best

Silicon.com

Lundi 1 mars 2004

 

Soupçonné d'abus de position dominante, le géant du logiciel va retirer une clause litigieuse des contrats qu'il passe avec les assembleurs (OEM) désireux d’intégrer Windows à leurs machines. Malgré tout, il estime que cette disposition est tout à fait légale.

 

Microsoft a choisi d’adopter un profil bas dans sa confrontation avec la Japan Fair Trade Commission (JFTC), les autorités japonaises de la concurrence. Elles ont perquisitionné, jeudi 26 février, dans les bureaux de l'éditeur à Tokyo. Motif: le groupe est soupçonné d’avoir imposé des conditions anticoncurrentielles lors de la vente de ses licences pour son système d’exploitation (OS) Windows, aux assembleurs informatiques locaux (contrats dits OEM).

 

Une disposition dans ces contrats OEM stipule que les constructeurs ne peuvent pas engager des poursuites contre Microsoft, s’ils découvrent que Windows viole leurs droits de propriété intellectuelle. Dans un communiqué, la firme de Redmond rappelle que la mesure en question a déjà été validée par les autorités antitrusts américaines et européennes.

 

«Cette provision spécifique a été examinée par la Commission européenne en 2001, dans le cadre de son enquête antitrust et a été jugée recevable». Le ministère de la Justice américain en a fait de même au cours des années 90. «Nous pensons que la disposition concernant les brevets est conforme aux lois européennes, américaines et japonaises», souligne Microsoft.

 

Prudent, le groupe a toutefois préféré renoncer à cette clause particulière. Elle sera retirée des contrats OEM, en cours d’année, lorsqu’une mise à jour sera faite, explique le communiqué. «La barque de Microsoft est certainement suffisamment chargée, sans ouvrir un nouveau front en Asie», déclare James Governor, analyste au sein du cabinet américain Redmonk. «Le simple fait qu’ils pensent que la mesure en question est légale, ne signifie pas qu’ils doivent continuer de l’appliquer. Il faut qu’ils choisissent leurs combats, et le plus important est celui qui déterminera [quels logiciels] Microsoft a le droit de coupler avec son OS.»

 

 

Source ZDnet

 

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