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L'Europe condamne Microsoft, qui fait appel !

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Microsoft sous la menace d'une amende historique

 

Guillaume Deleurence, 01net., le 23/03/2004 à 19h30

 

La Commission européenne pourrait infliger demain une amende sans précédent de 497 millions d'euros à Microsoft. Mais le dossier risque bien de durer encore de nombreux mois.

 

La décision de la Commission européenne dans le dossier Microsoft ne sera connue que demain, en principe. On saura alors le montant de l'amende que les Quinze veulent infliger à Microsoft, ainsi que les mesures coercitives prises contre la firme de Redmond, accusée d'abus de position dominante dans la vente de logiciels. Mais un chiffre circule déjà pourtant, repris par plusieurs dépêches d'agences. Bruxelles s'apprêterait à réclamer le montant de 497 millions d'euros.

 

Ces 497 millions - si ce chiffre est confirmé - seraient une amende à la fois historique et clémente. Historique, car l'amende la plus élevée infligée jusque-là atteignait 462 millions (affaire Hoffman-LaRoche en 2001). Et clémente, car la somme ne représente en fait que 1 % de la trésorerie de Microsoft. Bruxelles peut exiger jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires, soit, dans le cas présent, aux alentours de 3 milliards d'euros.

 

Microsoft peut demander la suspension des sanctions

Les regards se pencheront donc plutôt vers les « mesures correctives » , selon le propre mot de Bruxelles. La Commission avait expliqué en août 2003 ce qu'elle entendait imposer à Microsoft , notamment une version de Windows sans le lecteur audio/vidéo Windows Media Player.

 

Mais même une fois annoncées par Bruxelles, les sanctions ne s'appliqueront pas de suite. Il apparaît aujourd'hui évident aux yeux de tous que Microsoft fera appel des décisions de la Commission devant la Cour de justice de l'Union européenne au Luxembourg - il a deux mois pour le faire. L'éditeur devrait également immédiatement demander devant le tribunal de première instance de la Cour européenne une suspension des sanctions décidées par Bruxelles. «  Microsoft ira sans doute expliquer que les décisions de Bruxelles violent les droits de la propriété intellectuelle et le mettent en danger », explique Frank Fine, avocat au cabinet DLA, qui travaille avec la Commission européenne.

 

Faire appel n'est pas sans risque pour Microsoft

Si Microsoft obtient cette suspension, rien ne changera en ce qui le concerne jusqu'à ce que l'affaire soit jugée sur le fond. Il reviendra, en effet, à des juges européens de se prononcer sur les sanctions demandées par Bruxelles et de trancher sur la responsabilité ou non de l'éditeur. L'affaire va donc durer encore de nombreux mois. « Cela peut prendre encore plus de dix-huit mois  », estime Frank Fine. D'autres observateurs parlent même de plusieurs années.

 

Si les mesures ne sont pas suspendues, on peut alors se demander ce qui se passera concrètement. En effet, Microsoft se verrait imposer de payer une somme qui lui serait éventuellement rendue en cas de jugement favorable sur le fond. Ou bien la firme serait obligée de commercialiser un Windows sans lecteur multimédia, sans certitude que cette sanction soit finalement validée par la Cour européenne... Un bel imbroglio juridique en perspective.

 

Quoi qu'il en soit, « faire appel n'est pas sans risque pour Microsoft » , confie Frank Fine. Les juges européens pourraient infliger une amende encore plus lourde à l'éditeur, notamment si Microsoft se montre particulièrement procédurier et cherche à faire durer le dossier.

 

Source 01net

 

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Microsoft condamné à une amende de 497 millions d'euros

 

Mercredi, la Commission européenne devrait officiellement infliger à Microsoft une amende de 497 millions d'euros. C'est la plus forte amende imposée par l'Union Européenne à une entreprise pour abus de position dominante.

 

La Commission européenne devrait avaliser mercredi la condamnation de Microsoft à une amende record de 497 millions d'euros pour abus de position dominante tout en lui imposant de modifier certaines pratiques commerciales (voir édition du 19 mars 2004). L'intéressé n'a pas attendu mercredi pour réagir, estimant dans un communiqué que "c'est sans précédent et inapproprié pour la Commission d'imposer une amende sur les opérations américaines d'une entreprise lorsque celles-ci ont déjà été régulées par le gouvernement américain et leur conduite a été autorisée par le ministère de la Justice et les cours de justice américaines." Pourtant le montant de l'amende, qui aurait pu atteindre au maximum 10% du chiffre d'affaires annuel de Microsoft soit 3,43 milliards de dollars, ne devrait pas beaucoup perturber sa situation financière, sachant que l'éditeur dispose d'une trésorerie de plus de 50 milliards de dollars.

 

Scénario favori

 

Quant aux principales mesures qu'adopteront formellement mercredi les vingt commissaires à l'encontre du groupe américain, elles sont d'ores et déjà connues. Microsoft se verra notamment ordonner de mettre sur le marché une version de son système d'exploitation Windows dépourvue du lecteur de fichiers audio et vidéo Windows Media Player. Bruxelles l'enjoindra aussi de communiquer à ses concurrents sur le marché des systèmes d'exploitation pour serveurs les informations nécessaires leur permettant d'améliorer la compatibilité de leurs logiciels avec Windows. Microsoft a déjà annoncé qu'il ferait appel de ces décisions et devrait s'efforcer d'obtenir la suspension des mesures prises à son encontre jusqu'à l'aboutissement de la procédure d'appel, ce qui pourrait prendre plusieurs années. Cela limite la portée des mesures qui seront annoncées mercredi. Car même si le jugement est confirmé en appel, Microsoft aura tout loisir d'ici là d'étendre sa mainmise sur le marché des lecteurs de fichier multimédia. Et rien ne l'empêchera à l'avenir de rejouer son scénario favori, à savoir de s'appuyer sur son quasi-monopole sur les systèmes d'exploitation pour PC pour s'imposer dans un nouveau domaine applicatif.

 

Olivier Le Quézourec

 

Source VNUnet

 

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Bruxelles envisage d'infliger près de 500 millions d’euros d'amende à Microsoft

Par Estelle Dumout

ZDNet France

Mardi 23 mars 2004

 

Avant que la Commission européenne rende son verdict demain, des indiscrétions font état d’une amende correspondant à environ 2% du chiffre d’affaires de Microsoft (soit 612 millions de dollars). L’éditeur affirme déjà ne pas comprendre une telle sévérité.

 

Les représentants des quinze États membres de l’Union européenne se sont réunis hier pour fixer le montant de l’amende que la Commission infligera à Microsoft, reconnu coupable d'abus de position dominante. Selon l’agence Reuters, qui a eu les faveurs d’une fuite émanant d’un de ces représentants, ils ont adopté une proposition qui condamnerait le géant des logiciels à payer une somme record de 497 millions d'euros.

 

Rapportée en dollars (612 millions), l'amende représenterait à peu près 2% de son chiffre d'affaires annuel – (32,19 milliards de dollars enregistré lors de son dernier exercice fiscal 2002/2003, bouclé le 30 juin dernier).

 

La confirmation de cette amende et de l’ampleur des sanctions imposées à Microsoft aura lieu mercredi 24 mars, après une ultime réunion de la Commission européenne. Mario Monti, commissaire en charge de la concurrence, veut obliger Microsoft à diffuser, auprès des fabricants d’ordinateurs européens, une version de son système d’exploitation Windows expurgé du lecteur multimédia maison Windows Media Player (WMP). Il a indiqué, la semaine dernière, qu’il souhaitait créer «un précédent» en la matière.

 

Une amende d'un demi-milliard est très conséquente, mais bien loin du plafond maximal que peut infliger Bruxelles. La Commission européenne est en mesure de réclamer jusqu’à 10% du chiffre d’affaires d’une société, ce qui, dans le cas de Microsoft, représente plus de 3 milliards de dollars.

 

Microsoft a dépensé plus pour clore un procès antitrust avec Time Warner

 

«Microsoft et la Commission ont travaillé très dur et en toute bonne foi pour essayer de résoudre les problèmes juridiques complexes de cette affaire», a réagi Jim Desler, le porte-parole du groupe, interrogé par notre rédaction américaine. «Dans ces circonstances, c’est difficile de comprendre comment une amende de cette ampleur peut se justifier.»

 

La firme de Redmond n’a pas caché son intention de faire appel de la condamnation de Bruxelles. «Évidemment, nous ne sommes pas d’accord avec la Commission sur plusieurs points, il est donc très probable que nous fassions appel aux tribunaux». Le groupe américain se tournera donc vraisemblablement vers la Cour européenne de Justice.

 

Pourtant, souligne Matt Rosoff, analyste pour le cabinet Directions on Microsoft, une telle amende n’aurait pas «d’impact significatif sur les activités futures» de l’éditeur. Au 31 décembre 2003, Microsoft affichait une réserve de trésorerie de 52,8 milliards de dollars. Et même s’il ne parvient pas à faire diminuer cette amende devant les tribunaux, c’est toujours moins que les 750 millions de dollars qu’il a consenti à verser à Time Warner l’année dernière, pour mettre un terme aux poursuites antitrusts de son rival, souligne l’analyste.

 

Selon lui, le cœur du problème repose sur les limitations que la Commission européenne veut imposer à l’avenir à l’éditeur. «Je pense que Bruxelles est déterminé à restreindre les agissements futurs de Microsoft. Ils veulent pouvoir dire ce que Microsoft peut et ne peut pas faire, lorsqu’il s’agira d’imbriquer de nouvelles fonctionnalités dans Windows.» Mario Monti l’avait d’ailleurs signalé la semaine dernière, en annonçant la fin des négociations avec la firme de Bill Gates: «Nous avons été incapables de nous entendre sur des principes pour résoudre les problèmes qui pourraient émerger à l'avenir.» Naturellement, Microsoft ne peut que se rebiffer, poursuit Matt Rosoff, car «leur conviction est qu’ils sont les seuls à avoir le droit de déterminer ce qui est inclus dans Windows».

 

Real Networks a fait du lobbying anti-Microsoft

 

Pour dissuader la Commission de séparer WMP du système d’exploitation, Microsoft avait fait valoir que l’absence de son lecteur multimédia maison limiterait la possibilité d’écouter de la musique ou de voir des vidéos sur un PC. C’est à ce moment que l’un des ses principaux concurrents a habilement manœuvré pour démontrer le contraire.Selon les informations de Reuters, Real Networks, éditeur du logiciel Real One Player, s’est rendu à Bruxelles en novembre dernier pour faire une démonstration particulière aux fonctionnaires de la Commission.

 

Il a présenté un ordinateur équipé de Windows XP Embedded, destiné à l’origine aux «systèmes embarqués» et débarrassé de fonctionnalités telles que Microsoft Outlook et WMP. Ce système d’exploitation est notamment employé dans des caisses enregistreuses ou des distributeurs automatiques de billets, qui ne nécessitent pas toutes les fonctionnalités de l'OS. Les représentants de Real Networks ont ainsi prouvé que l’absence de WMP sur la machine n’empêchait pas Windows de fonctionner correctement, ni de lire des fichiers audio et vidéo, puisqu’ils avaient pris soin, évidemment, d’installer leur logiciel Real One Player.

 

Mario Monti semble avoir été convaincu par cette démonstration, mais il faut attendre la décision finale de la Commission, rendue demain, pour savoir si Bruxelles exigera effectivement la commercialisation de Windows sans WMP.

 

Avec Ina Fried à San Francisco pour CNET News.com

 

Source ZDnet

 

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Bruxelles devrait infliger une amende record à Microsoft

23 mars 15:49:47

par David Lawsky

 

BRUXELLES - La Commission européenne devrait entériner mercredi la condamnation de Microsoft à une amende sans précédent de 497 millions d'euros pour abus de position dominante tout en lui enjoignant de modifier ses pratiques commerciales, jugées nuisibles pour la concurrence.

 

Après une décennie d'enquêtes et de multiples négociations, l'exécutif européen a en effet conclu que des mesures coercitives étaient nécessaires pour faire plier le premier éditeur mondial de logiciels.

 

Les principales mesures qu'adopteront formellement mercredi les vingt commissaires à l'encontre du groupe américain sont d'ores et déjà connues.

 

Microsoft se verra notamment ordonner de mettre sur le marché une version de son système d'exploitation Windows "allégée" du lecteur de fichiers audio et vidéo Windows Media Player, tout en encourageant les constructeurs à équiper leurs ordinateurs de lecteurs concurrents.

 

Bruxelles l'enjoindra aussi de communiquer à ses concurrents sur le marché des serveurs les informations nécessaires pour améliorer la compatibilité de leurs machines avec les PC équipés de Windows, que l'on retrouve actuellement sur 95% environ des ordinateurs personnels dans le monde.

 

Microsoft a déjà annoncé qu'il ferait appel de ces décisions et devrait s'efforcer d'obtenir la suspension des mesures prises à son encontre jusqu'à l'aboutissement de la procédure d'appel, ce qui pourrait prendre plusieurs années.

 

UNE AMENDE RECORD

 

Cette stratégie limite de fait l'impact réel des mesures qui seront entérinées mercredi.

 

"C'est un premier pas important mais c'est ensuite que cela se compliquera. Il y a d'autres dossiers en suspens en coulisses et la mise en oeuvre des décisions devrait rester incertaine en attendant les décisions judiciaires", explique David Woods, juriste spécialiste de l'antitrust au cabinet Howrey Simon.

 

En 2001, une cour d'appel américaine avait reconnu Microsoft coupable de violation de la réglementation antitrust mais avait aussi jugé que les mesures adoptées contre lui n'avaient pas permis de stimuler la concurrence.

 

Mario Monti, le commissaire européen à la Concurrence, a expliqué la semaine dernière à des journalistes qu'il avait pris sa décision en fonction de ce qu'il jugeait nécessaire pour l'ensemble du marché européen.

 

"Au final, j'ai dû décider ce qui était le meilleur pour la concurrence et les consommateurs en Europe", avait-il dit. "Je crois qu'ils seront mieux servis par une décision qui crée un fort précédent".

 

Cette volonté de faire jurisprudence devrait se refléter dans le montant de l'amende infligée au géant de Redmond : à 497 millions d'euros, elle devrait dépasser le précédent record de 462 millions retenus en 2001 contre le groupe pharmaceutique Hoffman-La Roche à l'issue de l'enquête sur le cartel des vitamines.

 

Malgré son caractère historique, cette amende ne mettra aucunement en péril la solidité financière de Microsoft : elle ne représente en effet guère plus de 1% de ses réserves actuelles, estimées à environ 53 milliards de dollars.

 

DEUX MESURES POUR FAVORISER LA CONCURRENCE

 

Microsoft a en principe trois mois pour payer l'amende mais peut se contenter de présenter une garantie bancaire durant la procédure d'appel. Si celle-ci se termine à ses dépens, il devra dans ce cas s'acquitter d'intérêts en plus de l'amende.

 

Le groupe cofondé par Bill Gates réfute le principe d'une amende en arguant du fait qu'il n'a enfreint intentionnellement aucune règle. Il conteste en outre le mode de calcul du montant de cette amende, fondé sur son chiffre d'affaires mondial, en rappelant que Washington a déjà pris des mesures à son encontre.

 

Les amendes infligées par l'Union sont systématiquement calculées sur la base des ventes mondiales des entreprises visées, dans la limite de 10% du chiffre d'affaires de l'année précédant la décision, soit 3,43 milliards de dollars dans le cas de Microsoft.

 

Au-delà de l'amende, la Commission devrait exiger mercredi du groupe américain qu'il adopte deux nouvelles pratiques commerciales destinées à favoriser la concurrence.

 

La première l'obligerait à vendre, à un prix raisonnable, des licences sur les informations permettant à ses concurrents sur le marché des serveurs d'entrée de gamme d'améliorer la compatibilité de leurs logiciels avec Windows, afin de la rapprocher de celle offerte par les serveurs Microsoft.

 

La seconde aboutirait à la création d'une nouvelle version de Windows n'intégrant aucun logiciel d'accès aux fichiers multimédia.

 

La Commission reproche en effet à Microsoft d'avoir intégré Media Player à Windows dans le but de nuire aux logiciels concurrents de ce dernier, principalement RealPlayer, de RealNetworks, et Quicktime, d'Apple.

 

Source Libération

 

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Amende européenne record pour Microsoft, qui va faire appel

 

BRUXELLES - La Commission européenne a sanctionné mercredi Microsoft avec une amende de 497,2 millions d'euros, la plus lourde jamais infligée dans l'Union européenne, pour abus de position dominante avec la commercialisation du logiciel Windows.

 

L'exécutif européen a également enjoint au géant américain de modifier ses pratiques commerciales et de mettre sur le marché, dans un délai de 90 jours, une deuxième version "allégée" de Windows, sans le lecteur de fichiers audio et vidéo Media Player.

 

Microsoft a annoncé qu'il ferait appel sur la base de son droit à la propriété intellectuelle qu'il estime atteint pas une décision qualifiée de "fâcheuse".

 

"Nous avons travaillé extrêmement dur pour parvenir à des remèdes possibles qui répondent à leurs préoccupations", a déclaré lors d'une téléconférence avec des journalistes le directeur général du géant américain du logiciel, Steve Ballmer.

 

"La Commission a néanmoins décidé de suivre le chemin le plus risqué de la procédure judiciaire", a-t-il ajouté, indiquant à son tour que Microsoft ferait appel de la décision.

 

Steve Ballmer a précisé que le groupe continuerait parallèlement de rechercher un compromis. "Nous croyons toujours être en mesure de reprendre les discussions", a-t-il dit.

 

Brad Smith, l'avocat du groupe américain, a fait savoir "qu'il demanderait à la justice de suspendre un grand nombre ou la totalité des sanctions."

 

"Nous irons de l'avant et réclamerons une révision judiciaire de cette décision auprès de la Cour européenne de première instance", a déclaré Brad Smith, l'avocat de l'éditeur de logiciels, faisant référence à la deuxième plus haute autorité judiciaire de l'Union européenne.

 

Il a ajouté que le groupe demanderait que l'application d'une partie du jugement de la Commission soit suspendue, notamment celle concernant la deuxième version de Windows.

 

Selon Smith, la procédure judiciaire qui s'engage devrait durer "quatre ou cinq années."

 

Microsoft a également assuré que le compromis qu'il avait proposé aurait mieux servi la concurrence et les intérêts du consommateur européen.

 

Jeudi dernier, une source proche du dossier avait indiqué à Reuters que le groupe américain avait proposé aux autorités européennes que les constructeurs informatiques équipent leurs ordinateurs de logiciels multimédia concurrents de Media Player.

 

RealNetworks, l'un des concurrents de Microsoft, s'est félicité de la sanction.

 

"Cette décision est d'une importance fondamentale parce que la Commission a clairement établi que la stratégie de Microsoft d'intégrer Windows Media Player dans son logiciel est illégale", a déclaré à Reuters Dave Stewart, conseiller juridique de RealNetworks.

 

Le groupe américain produit RealPlayer, un logiciel concurrent du Media Player de Microsoft. Apple Computer propose de son côté son logiciel Quick Time.

 

CINQ ANNEES D'ENQUETE

 

Le long combat engagé par la Commission contre le géant américain du logiciel constitue l'élément majeur du mandat de cinq ans exercé par Mario Monti, qui s'achèvera le 31 octobre.

 

Le commissaire européen à la Concurrence, qui a prouvé ici sa détermination, estime que les choses vont maintenant pouvoir rentrer dans l'ordre et que les consommateurs paieront moins cher pour leurs produits.

 

"Après cinq années d'enquête, la Commission européenne a conclu que Microsoft Corporation avait enfreint les règles de concurrence en abusant de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC afin de restreindre la concurrence", peut-on lire dans un communiqué de la Commission.

 

"La décision rendue ce jour rétablit les conditions d'une concurrence loyale sur les marchés concernés et pose des principes clairs quant au comportement que devra avoir, dorénavant, une entreprise jouissant d'un tel pouvoir sur le marché", a déclaré Mario Monti lors d'une conférence de presse.

 

L'amende, qui représente 1,62% du chiffre d'affaire mondial de Microsoft mais 8% de celui réalisé par le groupe dans l'Espace économique européen (l'UE, plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), en Afrique et au Moyen-Orient, est selon le commissaire un aspect mineur par rapport aux "remèdes" imposés.

 

La première pratique reprochée au géant informatique de Redmond concerne les systèmes d'exploitation pour serveurs de "groupes de travail", qui tournent sur les réseaux informatiques centraux des entreprises pour fournir des services au personnel de bureau, comme le partage des fichiers ou des imprimantes.

 

Pour les services de la Commission, Microsoft a abusé de son pouvoir "en limitant, de propos délibéré, l'interopérabilité entre les PC Windows", fonctionnant avec son système d'exploitation présent sur plus de 95% des ordinateurs personnels, et les serveurs.

 

Outre l'amende, Microsoft devra donc dans un délai de 120 jours communiquer à ses concurrents les informations nécessaires pour assurer la compatibilité de leurs machines avec les PC équipés de Windows, moyennant une rémunération "raisonnable". La divulgation de ces informations ne concerne que les interfaces, les points d'accès au code source grâce auquel les produits peuvent dialoguer entre eux, et non le code source lui-même, a précisé l'exécutif européen.

 

L'autre "remède" imposé à Microsoft concerne l'interdiction de la "vente liée" de Windows et de Windows Media Player (WMP), grâce, par exemple, à des rabais consentis aux équipementiers.

 

"Ce sont les consommateurs qui devraient choisir, pas Microsoft", a ajouté Mario Monti.

 

Pour assurer l'application de ces mesures dans les délais prévus, la Commission entend désigner un "mandataire", qui sera choisi sur une liste présentée par la firme co-fondée par Bill Gates.

 

Malgré son caractère historique, l'amende ne mettra aucunement en péril la solidité financière de Microsoft: elle ne représente guère plus de 1% de sa trésorerie, estimée actuellement à 53 milliards de dollars.

 

À ce jour, la plus forte amende imposée par l'exécutif européen était de 462 millions d'euros et concernait le groupe suisse Hoffmann-La Roche, reconnu coupable en 2001 d'avoir orchestré un cartel des vitamines.

 

Source Libération

 

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Bruxelles inflige une amende record et des remèdes à Microsoft

24 mars 12:40:18

 

BRUXELLES - La Commission européenne a infligé une amende sans précédent de 497,2 millions d'euros à Microsoft pour abus de position dominante, tout en lui enjoignant de modifier ses pratiques commerciales.

 

"Après cinq années d'enquête, la Commission européenne a conclu que Microsoft Corporation avait enfreint les règles de concurrence en abusant de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC afin de restreindre la concurrence", peut-on lire dans un communiqué.

 

Pour le commissaire européen à la Concurrence Mario Monti, les choses vont maintenant pouvoir rentrer dans l'ordre et les consommateurs paieront moins cher pour leurs produits.

 

"La décision rendue ce jour rétablit les conditions d'une concurrence loyale sur les marchés concernés et pose des principes clairs quant au comportement que devra avoir, dorénavant, une entreprise jouissant d'un tel pouvoir sur le marché", a-t-il déclaré dans ce texte.

 

La première pratique reprochée au géant informatique de Redmond concerne les systèmes d'exploitation pour serveurs de "groupes de travail", qui tournent sur les réseaux informatiques centraux des entreprises pour fournir des services au personnel de bureau, comme le partage des fichiers ou des imprimantes.

 

Pour les services de la Commission, Microsoft a abusé de son pouvoir "en limitant, de propos délibéré, l'interopérabilité entre les PC Windows", son système d'exploitation présent sur plus de 95% des ordinateurs personnels, et les serveurs.

 

Outre l'amende, Microsoft devra donc dans un délai de 120 jours communiquer à ses concurrents les informations nécessaires pour assurer la compatibilité de leurs machines avec les PC équipés de Windows, moyennant une rémunération "raisonnable".

 

DIVULGATION DES INFORMATIONS

 

La divulgation de ces informations ne concerne que les interfaces, les points d'accès au code source grâce auquel les produits peuvent dialoguer entre eux, et non le code source lui-même, a expliqué l'exécutif européen.

 

L'autre "remède" imposé à Microsoft concerne l'interdiction de la "vente liée" de Windows et de Windows Media Player (WMP), son lecteur de fichiers audio et vidéo, grâce, par exemple, à des rabais consentis aux équipementiers.

 

La firme américaine dispose de 90 jours pour mettre sur le marché une version de Windows "allégée" de WMP afin de laisser aux consommateurs la possibilité de choisir un logiciel concurrent, principalement RealPlayer de RealNetworks et Quicktime d'Apple.

 

Elle garde la possibilité d'offrir une version de Windows équipée de WMP, mais sans recourir à des moyens "commerciaux, techniques ou contractuels", précise l'exécutif européen.

 

Pour assurer l'application de ces mesures dans les délais prévus, la Commission entend désigner un "mandataire".

 

Ce dernier aura pour mission de vérifier que les informations données par Microsoft à ses concurrents sont complètes et précises et que les deux versions de Windows (avec et sans WMP) ont des performances équivalentes.

 

Microsoft, qui entend faire appel de la décision de la Commission devant la Cour de justice de l'UE et espère que ce recours sera suspensif, a réagi en estimant que ses propres propositions de compromis auraient mieux servi la concurrence.

 

"Nous croyons que la proposition de règlement aurait été meilleure pour les consommateurs européen", a déclaré un porte-parole de l'éditeur américain de logiciels.

 

MICROSOFT PORTERA L'AFFAIRE EN JUSTICE

 

Jeudi dernier, une source proche du dossier avait indiqué à Reuters que le groupe avait proposé à la Commission que les constructeurs informatiques équipent leurs ordinateurs de logiciels multimédia concurrents de son produit Media Player.

 

Cette concession de dernière minute avait été rejetée comme insuffisante par Mario Monti, selon lequel "les entreprises en position dominante ont une responsabilité particulière sur le marché" afin de protéger les consommateur".

 

Il n'a jamais caché qu'il devait faire jurisprudence, d'où le montant de l'amende, qui dépasse précédent record de 462 millions retenus en 2001 contre le groupe Hoffman-La Roche à l'issue de l'enquête sur le cartel des vitamines.

 

Malgré son caractère historique, cette amende ne mettra aucunement en péril la solidité financière de Microsoft : elle ne représente en effet guère plus de 1% de sa trésorerie, estimée actuellement à environ 53 milliards de dollars.

 

Microsoft a en principe trois mois pour payer l'amende mais peut se contenter de présenter une garantie bancaire durant la procédure d'appel. Si celle-ci se termine à ses dépens, il devra dans ce cas s'acquitter d'intérêts en plus de l'amende.

 

L'argument de Monti a été utilisé en sens contraire par Microsoft, qui exhortait la Commission à la prudence compte tenu, précisément, de l'absence de jurisprudence.

 

Le groupe cofondé par Bill Gates réfute le principe d'une amende en arguant du fait qu'il n'a enfreint intentionnellement aucune règle. Il conteste en outre le mode de calcul du montant de cette amende, fondé sur son chiffre d'affaires mondial, en rappelant que Washington a déjà pris des mesures à son encontre.

 

En 2001, une cour d'appel américaine avait reconnu Microsoft coupable de violation de la réglementation antitrust mais avait aussi jugé que les mesures adoptées contre lui n'avaient pas permis de stimuler la concurrence.

 

Les amendes infligées par l'Union sont calculées sur la base du chiffre d'affaire des entreprises visées, dans la limite de 10% du chiffre d'affaires de l'année précédant la décision, soit 3,43 milliards de dollars dans le cas de Microsoft.

 

Elles sont directement versées au budget européen, qui est en 2004 de 100 milliards d'euros.

 

Source Libération

 

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Pour Microsoft, un compromis aurait mieux servi le consommateur

24 mars 12:02:08

 

BRUXELLES - Microsoft a répliqué à sa condamnation par la Commission européenne pour abus de position dominante en expliquant que le compromis qu'il avait présenté aurait mieux servi la concurrence.

 

"Nous croyons que la proposition de règlement aurait été meilleure pour les consommateurs européens", a déclaré un porte-parole de l'éditeur américain de logiciels après la publication des décisions de la Commission.

 

Celle-ci a infligé au groupe une amende sans précédent de 497,2 millions d'euros tout en lui enjoignant de modifier ses pratiques commerciales.

 

Le géant de Seattle doit notamment, dans un délai de 90 jours, mettre sur le marché une version de Windows "allégée" du lecteur de fichiers audio et vidéo Windows Media Player.

 

Jeudi dernier, une source proche du dossier avait indiqué à Reuters que le groupe avait proposé aux autorités européennes que les constructeurs informatiques équipent leurs ordinateurs de logiciels multimédia concurrents de son produit Windows Media Player.

 

Le commissaire à la Concurrence Mario Monti avait constaté peu après l'échec des discussions avec Microsoft.

 

Ce dernier a ensuite annoncé son intention de faire appel des décisions de la Commission.

 

Source VNUnet

 

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Une amende de 497,2 millions d'euros pour Microsoft

24 mars 11:36:15

 

BRUXELLES - La Commission européenne a infligé une amende sans précédent de 497,2 millions d'euros à Microsoft pour abus de position dominante, tout en lui enjoignant de modifier ses pratiques commerciales.

 

"Après cinq années d'enquête, la Commission européenne a conclu que Microsoft Corporation avait enfreint les règles de concurrence en abusant de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC afin de restreindre la concurrence", peut-on lire dans un communiqué.

 

Outre l'amende, Microsoft dans un délai de 120 jours communiquer à ses concurrents sur le marché des serveurs les informations nécessaires pour assurer la compatibilité de leurs machines avec les PC équipés de son système d'exploitation Windows, que l'on retrouve actuellement sur 95% environ des ordinateurs personnels dans le monde.

 

Le géant de Seattle dispose également de 90 jours pour mettre sur le marché une version de Windows "allégée" du lecteur de fichiers audio et vidéo Windows Media Player, mettant ainsi fin aux "ventes liées", notamment par le biais de rabais.

 

Pour le commissaire européen à la Concurrence Mario Monti, les choses vont maintenant pouvoir rentrer dans l'ordre.

 

"La décision rendue ce jour rétablit les conditions d'une concurrence loyale sur les marchés concernés et pose des principes clairs quant au comportement que devra avoir, dorénavant, une entreprise jouissant d'un tel pouvoir sur le marché," a-t-il déclaré dans le communiqué.

 

Source Libération

 

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Microsoft : Bruxelles confirme la condamnation

Près de 500 millions d'euros d'amende, le retrait du Media Player de Windows. Les mesures seront-elles suffisantes pour rétablir un équilibre concurrentiel?

 

"Les entreprises en position dominante ont une responsabilité particulière sur le marché. Elles doivent veiller à ce que leur comportement ne fasse pas obstacle à une concurrence saine et loyale, ni ne porte préjudice aux consommateurs et à l'innovation." Mario Monti, commissaire européen chargé de la concurrence, a confirmé aujourd'hui, mercredi 24 mars 2004, la condamnation de Microsoft accusé d'avoir profiter de son quasi monopole sur les systèmes d'exploitation pour enfreindre les règles de la concurrence (voir édition du 23 mars 2004). L'éditeur est condamné à payer une amende de 497,2 millions d'euros.

 

Par ailleurs, la firme de Bill Gates dispose de 90 jours pour proposer aux intégrateurs et constructeurs une version de Windows expurgée du lecteur Windows Media Player. Cela permettra notamment aux revendeurs de proposer des machines dotées de lecteurs multimédia concurrents. L'entreprise américaine devra également divulguer à ses concurrents les informations sur les interfaces (et non le code source lui-même) nécessaires pour optimiser l'interopérabilité entre Windows et les applications serveur tierces, comme le réclamait Sun à l'origine de la plainte. "La décision rendue ce jour rétablit les conditions d'une concurrence loyale sur les marchés concernés et pose des principes clairs quant au comportement que devra avoir, dorénavant, une entreprise jouissant d'un tel pouvoir sur le marché", a précisé Mario Monti.

 

1 milliard de lecteurs concurrents

 

Ce n'est évidemment pas l'avis des dirigeants de Microsoft. "Nous respectons l'autorité de la Commission, mais nous pensons que notre offre de règlement avancée la semaine dernière aurait été beaucoup plus profitable aux consommateurs", estime Steve Ballmer, le président exécutif de Microsoft, dans un communiqué publié à la suite du jugement de Bruxelles. L'entreprise condamnée va, en toute logique, faire appel de la décision devant le Tribunal de première instance à Luxembourg. Ce qui pourrait repousser de plusieurs années l'issue de l'affaire.

 

Les représentants américains soutiennent notamment que, lors des négociations, "Microsoft a proposé de nombreuses solutions face à l'interopérabilité et l'intégration de fonctions de lecteurs multimédia au sein de Windows", indique le communiqué. On y apprend aussi que Microsoft aurait proposé aux concurrents un accès "sans précédent" à ses technologies. Propositions qui auraient permis, toujours selon les représentants de l'entreprise de Redmond, de livrer Windows avec trois autres lecteurs multimédia en plus du WMP, "permettant d'installer plus d'un milliard de lecteurs concurrents sur les trois prochaines années". Il n'en reste pas moins que, au cours des 5 ans d'enquête, Microsoft est resté sourd aux trois griefs que la Commission européenne lui a communiqués.

 

Partie gagnée

 

Certes, la condamnation est historique. Ne serait-ce que pour le montant record de l'amende. La plus forte pénalité financière jusqu'à présent imposée était de 462 millions d'euros, au laboratoire pharmaceutique Roche Holding. Aussi imposant soit-il, les 497 millions d'euros que Microsoft devra débourser ne représentent cependant qu'un peu plus d'1,6 % de son chiffre d'affaires 2003 de 31 milliards d'euros. Pas de quoi inquiéter le géant économiquement. Surtout, aussi louable est l'intention de Bruxelles de vouloir mettre la concurrence à égalité avec Microsoft dans la guerre des formats de fichiers multimédia (derrière lequel se profile l'énorme marché de la musique et du cinéma en ligne), on voit mal comment elle y parviendrait. Pas seulement parce que la justice américaine elle-même y a renoncé. Mais simplement parce que le format s'est déjà suffisamment imposé auprès de divers partenaires (OD2 en Europe, Napster aux Etats-Unis, dans certaines salles de cinéma numérique et maintenant dans les lecteurs DVD de salon) au point de s'établir comme un standard de fait. Et, surtout, quand le vendeur va proposer, pour le même prix, une version avec Media Player et une version sans, il serait étonnant que le client se décide pour la deuxième solution. A moins de définitivement se tourner vers des solutions alternatives comme Linux ou Mac OS, Microsoft a, selon toute vraisemblance, depuis longtems gagné la partie.

 

Christophe Lagane

 

Source VNUnet

 

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Microsoft va réclamer une suspension des sanctions devant les tribunaux européens

Par Estelle Dumout et Jerome Thorel

ZDNet France

Mercredi 24 mars 2004

 

Brad Smith, le directeur juridique de Microsoft, regrette que la Commission n’ait pas accepté un dernier compromis proposé par son groupe: offrir d’installer trois lecteurs multimédias concurrents de WMP dans Windows. L’éditeur va saisir comme prévu la Cour européenne.

 

La condamnation de Microsoft par la Commission européenne n’est que la première étape d'un processus qui risque de durer encore quatre à cinq ans. Pour le géant du logiciel, l’affaire est loin d’être close. Comme déjà annoncé, le groupe va faire un premier recours devant la Cour européenne de première instance, basée au Luxembourg, pour trancher le litige.

 

«Nous avons travaillé dur pour trouver un accord qui aurait répondu aux inquiétudes de la Commission européenne, et qui nous aurait toujours permis d’innover et d’améliorer nos produits pour les consommateurs», a déclaré dans un communiqué Steve Ballmer, directeur exécutif de Microsoft. «Nous respectons l’autorité de la Commission, mais nous pensons que notre offre de compromis de la semaine dernière aurait apporté beaucoup plus de choix, et aurait été beaucoup plus bénéfique pour les consommateurs.»

 

Un revers pour les consommateurs, selon Microsoft

 

«C’est un revers non seulement pour Microsoft, mais aussi pour l’ensemble de l’industrie et les consommateurs», a souligné Brad Smith, le vice-président et directeur juridique de Microsoft, au cours d’une conférence téléphonique. L’ensemble des sanctions revient «à imposer une vaste licence obligatoire sur nos droits de propriété intellectuelle en Europe».

 

Cette obligation est surtout valable pour les documents techniques relatifs aux interfaces de Windows que devra fournir, d'ici à 120 jours, Microsoft aux éditeurs de logiciels serveurs concurrents. 

 

Sur ce point, l'économiste François Lévêque, professeur à l'École des mines de Paris et à l'université de Berkeley, fin connaisseur du procès Microsoft instruit aux États-Unis, estime que Mario Monti a plutôt bien manoeuvré. «La cour de première instance a déjà débouté la Commission dans une affaire similaire en Allemagne, qui a conclu qu'on ne pouvait pas imposer à une société d'ouvrir sa propriété intellectuelle», explique-t-il à ZDNet. Selon lui, les précautions de langage de Mario Monti (qui évoque des royalties et le fait que le code source n'est pas concerné) pourront inciter la justice à considérer que la propriété intellectuelle de Microsoft n'est pas mise à défaut.

 

Brad Smith a rappelé avoir tout fait pour parvenir à un compromis à l'amiable; Ballmer s'est même déplacé à Bruxelles pour l'occasion. Les concessions proposées «offraient un accès sans précédent à notre technologie», a indiqué Smith, afin de répondre aux critiques sur l’interopérabilité avec son système d’exploitation. Par ailleurs, sur le volet Media Player, il proposait de fournir aux fabricants de PC, sans augmentation de prix, une version de Windows incluant trois lecteurs multimédias, en plus de son logiciel maison Windows Media Player (WMP). Un engagement qu'était prêt à prendre Microsoft au niveau mondial. Alors que la Commission n'impose de scinder les deux programmes qu'en Europe.

 

De plus, comme nous l'a rappelé le directeur du marketing de Microsoft France Pascal Brier, la multinationale envisageait également de diffuser d'autres lecteurs multimédias dans un cédérom. Ce qui aurait permis, dans le futur, à d'autres logiciels d'être distribués, en plus de QuickTime et RealOne.

 

«La Commission européenne parle la première, mais le tribunal a le dernier mot»

 

Pour le directeur juridique, la bataille est loin d’être finie. «C’est un scénario similaire à ce qu’il s’est passé aux États-Unis», note-t-il. Là-bas, Microsoft a tout d’abord négocié avec le ministère de la Justice (DOJ) pour tenter de trouver un compromis sur les points litigieux. L’affaire est ensuite allée devant les tribunaux, puis les deux camps sont finalement parvenus à un accord amiable, actuellement en cours d’application. «La Commission européenne parle la première, mais le tribunal a le dernier mot», souligne Brad Smith.

 

François Lévêque estime pourtant que «Microsoft a raté son coup». «Ils auraient du négocier il y a deux ans, avant que Media Player ne rentre en ligne de compte», dit-il. «Négocier, c'est justement éviter qu'un juge ne fasse jurisprudence, éviter qu'il y ait un "précédent". Et c'est ce que cherche aujourd'hui la Commission».

 

Microsoft espère maintenant parvenir à faire suspendre tout ou partie de sa condamnation en première instance, avant d’obtenir ensuite une clarification sur les questions juridiques. «Nous pourrons ensuite peut-être bénéficier de ces éclaircissements pour reprendre les négociations avec la Commission», explique Brad Smith. Un processus qui pourrait durer encore quatre à cinq ans.

 

François Lévêque indique que la Commission aurait tout à perdre si les juges suspendent l'application des remèdes proposés. «Mario Monti a semblé dire dans son intervention: "Si vous suspendez aujourd'hui l'application des remèdes, au moment du jugement au fond d'ici deux ans, Media Player aura déjà quasiment 100% du marché" - et alors les remèdes ne serviront à rien».

 

Enfin, l'économiste de l'Ecole des mines estime que l'amende de 497 millions, même conséquente (elle représente tout de même environ 0,5% du budget communautaire), «n'est économiquement pas assez dissuasive pour inciter Microsoft à changer vraiment de comportement». Il évoque le cas du «démantèlement», proposé comme rémède principal par le juge Jackson aux États-Unis, «qui aurait eu des effets immédiats sur la concurrence», ce qui ne sera pas le cas de la décision prise à Bruxelles.

 

Source ZDnet

 

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