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[P2P] La chasse au pirate est ouverte !

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Peer-to-peer : la chasse aux pirates est ouverte en Europe

Philippe Crouzillacq, 01net., le 30/03/2004 à 19h18

 

La lutte contre le peer-to-peer débarque sur le Vieux Continent. La Fédération internationale de l'industrie phonographique attaque en justice des centaines d'internautes, en Italie, en Allemagne, au Danemark et au Canada.

 

L'industrie du disque vient de lancer sa grande offensive de printemps contre le  « piratage numérique »  .  La  Fédération internationale de l'industrie phonographique  (IFPI*) vient d'annoncer qu'elle intentait des actions en justice contre 247 internautes soupçonnés d'échanger illégalement des fichiers musicaux via les réseaux  peer-to-peer  (de type eMule, Kazaa ou Morpheus). Quatre pays sont visés : le Danemark, l'Italie, l'Allemagne et le Canada.

 

Pour la première fois, l'industrie du disque, qui tient le phénomène du peer-to-peer pour responsable de l'érosion dramatique de ses ventes, a choisi de cibler le continent européen.

 

L'IFPI est déterminée

 

Au Danemark, plus de 120 personnes se sont vu adresser un courrier leur demandant de cesser immédiatement tout téléchargement illégal. A défaut, elles seront traduites en justice. En Allemagne, 68 internautes ont été dénoncés aux autorités et risquent des poursuites au pénal. Chacun d'entre eux échangeait entre trois cents et plusieurs milliers de fichiers musicaux sur le Net, précise l'IFPI dans un communiqué.

 

Même scénario en Italie où la police fiscale a saisi vingt-cinq ordinateurs, une trentaine de disques durs et quelque cinquante mille fichiers illégaux. Les trente personnes concernées ont été inculpées de violation de droits d'auteur et sont passibles de poursuites pénales.

 

« Ce qui arrive aujourd'hui n'est une surprise pour personne,  a déclaré le président de l'IFPI, Jay Berman.  Depuis un an, l'industrie musicale s'est employée à sensibiliser et à éduquer le grand public sur les risques liés à l'échange illégal de musique sur Internet. (...) Nous n'allons pas rester les bras croisés pendant que des milliers de créateurs de musique voient leur carrière détruite »  , a assené le dirigeant de l'IFPI.

 

Cette fois, l'IFPI semble décidée à appliquer la méthode de la RIAA aux Etats-Unis. Son discours ne souffre pas d'ambiguïté.  « Les actions en justice que nous intentons aujourd'hui, ne sont qu'une première vague. D'autres suivront dans les prochaines semaines »  , confirme Francine Cunningham, porte-parole de l'IFPI

 

Des poursuites judiciaires en France dans les prochains mois

 

En France, le secrétaire général du Snep (Syndicat national de l'édition phonographique), Hervé Rony affirme qu'il y aura des actions en justice entre le printemps et l'automne, mais préfère rester prudent sur le calendrier.  « Nous avons toujours dit que nous préférions attendre la transposition en droit français des directives européennes relatives aux droits d'auteur et à l'économie numérique,  précise-t-il.  Nous souhaitons concomitamment poursuivre les internautes en justice et responsabiliser très fortement les fournisseurs d'accès sur ce dossier. Et nous assumerons d'autant plus l'impopularité de ces initiatives que, avec les plate-formes d'OD2, de VirginMega, de Fnac.com et d'e-Compil, une offre légale de musique en ligne digne de ce nom est déjà disponible sur le marché français. »

 

En l'état, l'industrie du disque pourrait tout à fait attaquer en justice des internautes pour contrefaçon sur la base de l'article 335-4 du code de la propriété intellectuelle. Avec à la clé, jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. A chacun, désormais, de décider si le jeu en vaut bien la chandelle.

 

*  L'IFPI représente les intérêts de plus de 1400 producteurs et distributeurs de musique. Elle regroupe les principaux représentants des maisons de disques à travers le monde et compte parmis ses membres la RIAA (Etats-Unis) et le Snep (France).

 

Source 01net

 

Myki

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Les FAI s'engagent dans la lutte contre les contenus illicites

 

A quelques jours du vote de la loi sur l'économie numérique, les fournisseurs d'accès veulent démontrer leur entière coopération avec les pouvoirs publics en présentant une charte de lutte contre les contenus illicites.

 

En concertation avec le gouvernement, l'association des fournisseurs d'accès français (AFA) vient de lancer une charte "par laquelle les hébergeurs français prennent l’engagement de renforcer leur contribution active à la lutte contre les contenus pédo-pornographiques, racistes ou antisémites". Les prestataires qui offrent des espaces d'hébergement de pages personnelles "s’engagent à faciliter au bénéfice des tiers accédant aux contenus en ligne hébergés par leurs soins l’accès à un dispositif de signalement de tout contenu en ligne" à caractère illicite.

 

Concrètement, les prestataires techniques signataires de la charte s'engagent à mettre en évidence sur leur portail, mais aussi sur les pages des espaces communautaires (forums, salons de discussion...), un lien vers un formulaire permettant le signalement des contenus illicites. Ce formulaire permettra d'informer directement Point de Contact - la cellule de lutte contre la pédophilie et la haine raciale de l'AFA - qui se chargera ensuite de relayer l'information aux autorités de police, aux pouvoirs publics (via le site de protection des mineurs sur Internet), ou encore au prestataire du service d'hébergement.

 

Un gage de bonne volonté

 

A quelques jours de la reprise des débats au Sénat sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN), l'annonce de cette charte prend des allures d'accord officieux entre le gouvernement et les prestataires techniques, ces derniers rejetant certains points du projet législatif, notamment les obligations de filtrage. "Ce n'est pas du donnant donnant", se défend Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA. "Nous discutons de ces sujets avec le gouvernement tout au long de l'année et si les parlementaires comprennent, grâce à l'existence de cette charte, que les prestataires techniques ne sont pas les ennemis mais les partenaires des pouvoirs publics, et donc que certains amendements sont inutiles, tant mieux."

 

Le porte-parole des FAI estime d'ailleurs que sur les questions de lutte contre la pédophilie en ligne notamment, l'AFA a toujours été en avance sur les pouvoirs publics. Il est vrai que la cellule Point de Contact et son formulaire de signalement de contenus illicites existe depuis 1998. Quelles que soient les conséquences de la loi sur les FAI, "les engagements pris dans la lutte contre la pédo-pornographie et la haine raciale seront maintenus", assure Stéphane Marcovitch.

 

Christophe Lagane

 

Source VNUnet

 

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Musique: les pirates français pourraient avoir affaire aux juges

30 mars 16:36:54

 

par Jean-Baptiste Vey

 

PARIS - Le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) va lancer des actions en justice contre les pirates français "dans les semaines ou les mois qui viennent", a indiqué mardi son directeur général lors d'un entretien avec Reuters.

 

Cette annonce intervient alors que l'International Federation of the Phonographic Industry (IFPI) a annoncé le lancement de poursuites contre des internautes en Allemagne, en Italie, au Danemark et au Canada.

 

"Nous ferons la même chose en France dans les semaines ou les mois qui viennent. Quoi qu'il arrive le dépôt d'actions en justice contre les internautes est inévitable", a indiqué Hervé Rony.

 

Le Snep représente une cinquantaine de maisons de disques, des indépendants aux filiales françaises des majors Universal Music, Warner Music, EMI, Sony Music et BMG, détenu par Bertelsmann.

 

Avant d'agir, le Snep attend l'adoption de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) qui doit être examinée en deuxième lecture au Sénat les 6 et 7 avril prochains.

 

"Nous souhaitons faire les choses dans leur temps, en particulier nous voulons que la loi sur l'économie numérique soit adoptée, parce qu'elle reconnaît la responsabilité des fournisseurs d'accès", a expliqué Hervé Rony.

 

Le Snep souhaite en effet que les fournisseurs d'accès à internet mettent en place des mesure de filtrage technique pour prévenir le téléchargement de contenus protégés par le droit d'auteur.

 

"Nous avons une stratégie à double détente: agir contre les internautes ne nous dispensera pas d'agir contre les fournisseurs d'accès pour qu'ils filtrent", a poursuivi Hervé Rony.

 

"PERSONNE N'EST Ã L'ABRI"

 

"La politique des fournisseurs d'accès qui vendent du haut débit à la France entière sans jamais prendre de position publique (contre le piratage) ou faire de message de prévention aux internautes nous choque énormément", a-t-il ajouté.

 

Le syndicat espère que le grand public changera d'attitude pour se tourner vers les services légaux de téléchargement de fichiers.

 

"Il y a un certain nombre d'internautes agressifs à l'égard de l'industrie du disque qui font du peer-to-peer en étant contents de faire quelque chose d'illicite, ceux-là nous ne les ferons pas changer", a-t-il expliqué. "Le problème n'est pas que les gens cessent de faire du peer-to-peer, c'est qu'une majorité aille sur les sites légaux qui commencent à se développer".

 

La Fnac, premier disquaire de France, avait indiqué mi-mars à Reuters qu'elle allait lancer son service de vente de musique en ligne à la fin du mois de juin.

 

Le Snep ne craint pas la mauvaise image que pourrait provoquer une vague de procès en France.

 

"Il vaut mieux assumer une certaine impopularité et se dire que c'est un mauvais moment à passer", a expliqué Hervé Rony.

 

"Nous ferons attention à ne pas poursuivre n'importe qui. Personne n'est à l'abri potentiellement mais nous ne sommes pour l'instant pas là pour tomber sur quelqu'un qui a téléchargé trois fichiers", a-t-il expliqué.

 

Source Libération

 

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Piratage musical rime aussi avec justice en Europe et au Canada

30 mars 15:24:36

 

par Bernhard Warner

 

LONDRES - La vague de procès contre les internautes américains qui s'échangent des fichiers de musique a pris mardi une dimension internationale avec l'ouverture de procédures contre 247 personnes en Italie, en Allemagne, au Danemark et au Canada.

 

L'IFPI (International Federation of the Phonographic Industry), association internationale de représentants du marché de la musique, a indiqué que les individus poursuivis mettaient à disposition sur des sites internet d'échange de fichiers des centaines, voire des milliers de chansons pour que d'autres puissent les télécharger.

 

Le marché de la musique enregistrée craint que les réseaux de partage de fichiers n'engendrent une génération de personnes enfreignant le droit d'auteur à tour de bras et accuse l'échange gratuit de musique en ligne de contribuer à la baisse des ventes du secteur.

 

"Nous avons démontré que le partage de fichiers sans la permission de l'ayant-droit est illégal, que cela correspond à du 'vol de fichier', et que des emplois et des gagne-pain en sont affecté dans toute l'industrie", a déclaré Jay Berman, président de l'IFPI.

 

Jusqu'à présent, l'IFPI avait opté pour une approche plus douce, préférant investir dans des campagnes de sensibilisation sur le côté illégal du partage de fichiers pour inciter les fans de musique à acheter sur la cinquantaine de disquaires en ligne agréés par l'industrie du phonogramme.

 

"Nous avons fini par nous rendre compte qu'éduquer (l'internaute) ne suffit pas, et que certaines personnes persistent parce que, comme les voleurs à l'étalage, ils imaginent qu'ils s'en tireront 'à bon compte'. Nous avons conclu que seule la perspective d'une action en justice ferait réfléchir ces personnes", indique-t-il dans un communiqué.

 

DES AMENDES A QUATRE CHIFFRES

 

La trame des poursuites entamées mardi est calquée sur la campagne menée aux Etats-Unis par la Recording Industry Association of America (RIAA), qui a depuis septembre assigné en justice plus de 2.000 internautes identifiés comme de gros utilisateurs des sites d'échanges.

 

Les amendes requises sont de l'ordre de plusieurs milliers d'euros et de dollars canadiens, indique l'IFPI.

 

Les actions en justice en sont à différents stades selon les pays. Les autorités danoises ont obtenu l'identité des internautes concernés tandis qu'en Allemagne et au Canada, les tribunaux examinent les demandes d'identification.

 

Les autorités judiciaires italiennes devaient annoncer ce mardi une requalification élargie de leur enquête sur le partage de fichiers.

 

Les représentants d'autres marchés européens, dont le Royaume-Uni et la France, ont menacé d'entamer des poursuites, et en Suède, une nouvelle campagne d'avertissement devrait être diffusée cette semaine.

 

Personne à l'IFPI, qui représente les cinq plus grandes maisons de disques, Sony Music, Warner Music, BMG, EMI et Universal Music ainsi que des labels indépendants, n'était en mesure de dire si d'autres pays comptaient se joindre à l'offensive contre les internautes.

 

Source Libération

 

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La chasse aux pirates se rapproche de la France

 

Les producteurs français attendent le vote de la LEN pour se lancer dans des actions judiciaires contre les internautes qui téléchargent illégalement de la musique.

 

"Arrêtez maintenant ou préparez-vous à en assumer les conséquences." Le Snep (syndicat national des éditeurs phonographiques) et les producteurs de musique dans leur ensemble ne se contentent plus de menaces, ils passent désormais à l'action. L'IFPI (fédération internationale de l'industrie phonographique) a confirmé avoir lancé des poursuites en justice à l'encontre de 257 internautes issus du Canada, du Danemark, d'Allemagne et d'Italie. Ils sont accusés d'avoir échangé illégalement de la musique en ligne.

 

Pour le moment, la France est encore épargnée par la chasse aux pirates. Mais plus pour longtemps. "Nous avons décalé les poursuites judiciaires car nous attendions un cadre judiciaire stable", explique Hervé Rony, directeur général du Snep. Autrement dit, les producteurs attendent le vote de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) "qui [leur] permettra notamment d'agir contre les fournisseurs d'accès afin d'impliquer leur responsabilité dans les affaires de téléchargements illégaux". La LEN doit être votée début avril par les sénateurs. Le Snep aurait également voulu s'appuyer sur la loi sur les "droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information" (voir édition du 13 novembre 2003) mais son vote ne se fera probablement pas avant 2005. "Nous n'attendrons pas jusque-là", prévient néanmoins Hervé Rony.

 

Un combat inévitable

 

Selon le Snep, la lutte contre l'échange de fichiers musicaux en ligne est désormais inévitable. Les ventes de disques seraient aujourd'hui en baisse de 30 %, contre 15 % environ sur l'année 2003. Sitôt la LEN votée, le Snep entend donc lancer une concertation avec les FAI "afin d'étudier des mécanismes de coopération", précise Hervé Rony. Ces mécanismes passeront notamment par des moyens de notifications auprès des internautes indélicats avec les droits d'auteur. En cas de refus de coopérer, le Snep lancera les procédures légales pour confronter l'internaute à la justice. Des procédures au pénal qui nécessitent en général entre 9 et 12 mois d'instruction et peuvent aboutir à la peine maximale de 2 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

 

Ces plaintes seront précédées de campagnes pédagogiques en direction du grand public comme des entreprises pour rappeler les conséquences du non-respect des droits d'auteur. Plus de 50 % des utilisateurs de réseaux d'échanges auraient déjà conscience du caractère illicite de leurs actes, selon le syndicat du disque. Reste à savoir qui sera principalement visé : "les internautes qui échangent massivement essentiellement". Mais Hervé Rony se refuse à préciser ce qu'il entend par "massivement". "Il n'y aura pas de seuil", prévient le porte-parole du Snep, qui lancera des plaintes "par vagues" à la manière de la RIAA. D'autre part, aucun calendrier précis n'a été établi pour le lancement des premières plaintes, même si l'on sait que rien ne sera fait dans les jours qui suivent l'adoption de la LEN. Les internautes qui arrêteraient leurs échanges aujourd'hui ne devraient donc pas être inquiétés, l'industrie du disque semblant adopter la stratégie du flagrant délit.

 

Créer un cercle vertueux

 

Evidemment, "tous les internautes qui font du peer-to-peer ne vont pas arrêter", précise le directeur, "mais l'idée est de créer un cercle vertueux" susceptible d'entraîner les mélomanes vers les plates-formes commerciales de diffusion de musique en ligne qui ne manqueront pas de fleurir dans les prochaines années, voire les prochains mois (voir édition du 19 mars 2004). Hervé Rony rappelle que "poursuivre en justice [des amateurs de musique] n'est pas une décision facile à prendre, ce n'est pas notre métier". Il estime à 2 ou 3 ans le temps nécessaire pour stabiliser la situation.

 

Christophe Lagane

 

Source VNUnet

 

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La chasse est en France!

 

 

 

 

Un internaute pris en flagrant délit était jugé à Vannes

Poursuivi pour avoir téléchargé des films

 

Six Internautes du Morbihan, âgés de 20 à 60 ans, comparaissaient, jeudi soir, devant le tribunal correctionnel de Vannes. L'un avait été pris en flagrant délit de télécharger des films sur Internet, via le système du « peer to peer » (1). Sa condamnation, exemplaire, serait une première en Europe.

VANNES. ­ « Ces films, je les collectionnais. » Cet homme de 60 ans, habitant La Trinité-sur-Mer, ne s'attendait pas à devenir un exemple. Car, si la justice le condamne, c'est tout un système d'échanges sur Internet qui pourrait être mis en branle.

 

L'histoire démarre fin décembre. Les gendarmes du Morbihan débarquent à son domicile après une enquête de leurs collègues de Rosny-sous-Bois. Ils découvrent 198 CD-Rom de films gravés après un téléchargement grâce au logiciel Kazaa.

 

Mais surtout, « l'originalité, c'est que les gendarmes ont réalisé une capture informatique de son écran d'ordinateur. On pouvait y voir Taxi 3 qu'il finissait de télécharger alors que ce film était encore exploité dans les salles, tandis que d'autres Internautes, à l'autre bout de la France, faisaient de même », raconte Me Soulié. Il représente le syndicat de l'édition vidéo, la Fédération nationale des distributeurs de films et trois producteurs de films américains (dont 20th Century Fox et Disney).

 

« Hypocrisie »

 

L'avocat parisien assure que ce procès est « une première juridique en France, et même en Europe » puisque le prévenu téléchargeait des films ­ ce qui illégal ­ pour les mettre ensuite gratuitement à la disposition de tous, seconde infraction. « Ainsi, la chaîne d'exploitation classique d'un film ­ salles de cinéma, puis télévisions et vidéo ­ est rompue et la fréquentation des salles de cinéma en fait les frais. » Il réclame d'importantes amendes : 1 500 € par film en cours de téléchargement. L'avocat de la Sacem, lui, demande 6 000 € par prévenu. Le parquet a requis des peines de prison avec sursis.

 

L'un des défenseurs des prévenus dénonce une « énorme hypocrisie ». Il pointe les fournisseurs d'accès haut débit « qui font leur publicité sur la facilité de télécharger des films ». Il reconnaît que ses clients étaient hors la loi mais, « trouvez-moi un Internaute qui n'ait pas un seul fichier musical MP3 sur son ordinateur ? ». Pour son collègue Me Dumont, « il faudrait d'abord expliquer clairement ce qu'on a le droit de faire ou ne pas faire sur Internet. Et pourquoi ne poursuit-on pas les sociétés qui permettent, avec leurs logiciels (de type Kazaa), d'échanger ces films ? »

 

Me Soulié reprend la parole : « L'utilisation d'un logiciel d'échange n'est pas illicite. De même qu'on ne peut pas poursuivre un fabricant de fusils parce que l'arme a servi à tuer quelqu'un... »

 

L'affaire a été mise en délibéré au 29 avril.

 

Arnaud WAJDZIK.

http://www.ouest-france.fr/ofinfosgene.asp...1206&idCLA=3636

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