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Nex75010

Report de l'éxamen de la loi LEN par le Sénat

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Report de l'examen de la LCEN par le Sénat

05/04/2004

 

Le Président du Sénat a annoncé le report de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique.

 

 

Initialement programmée pour les 6 et 7 avril 2004, le Président du Sénat a annoncé le 5 avril le report de l'examen en deuxième lecture par les sénateurs du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique.

 

En effet, à la suite de la lecture par Nicolas Sarkozy, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la déclaration de politique générale du Gouvernement, le Président du Sénat a indiqué que le Ministre délégué aux relations avec le Parlement lui avait fait savoir "que le Gouvernement retirait de l'ordre du jour de demain la deuxième lecture du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique".

 

Ce texte traite de nombreux aspects du droit de l'internet : responsabilité des acteurs, commerce électronique, prospection commerciale par courriel ou vote électronique pour les élections professionnelles.

 

La Conférence des Présidents, prévue le 5 avril à 18h00, devrait fixer la nouvelle date pour l'examen du projet LCEN.

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Marche arrière toute ! Dans de nombreux domaines. Pas assez de vaseline sur les suppositoires... :-(

 

Reste la "loi Sarko" sur la sécurité et les deux lois PERBEN sur la Justice. Euh, y en a un qui est resté au même endroit, c'est pour quoi faire à votre avis ? :P

Modifié par O.Fournier

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mise à jour : le Sénat devrait finalement examiner la LEN jeudi 8 avril, soit un report de seulement deux jours à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement, Henri Cuq.

 

La Ligue ODEBI, représentant les principales associations d'usagers du haut débit, se félicite de cette décision dans un communiqué et annonce par ailleurs avoir demandé à être reçue par Patrick Devedjian, nouveau ministre de l'Industrie en charge de la LEN, "afin d'entamer un dialogue au sujet des éléments liberticides de la LEN".

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