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Myki

[LEN] Deuxlème Lecture le 8 avril

Messages recommandés

Les majors attendent le vote du LEN pour attaquer en France

 

La loi sur l'économie numérique débattue le 8 avril au Sénat

 

Encouragé par une trentaine d'activistes du Net, Odebi entend profiter de ce léger report pour maintenir la pression sur le gouvernement.

 

Comme nous l'annoncions hier (voir édition du 5 avril 2004), le Sénat a reporté la reprise des débats en seconde lecture de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN). Initialement prévu les 6 et 7 avril 2004, l'examen du projet de loi aura lieu le 8 avril toute la journée avec, éventuellement, une séance de nuit. La venue de la Reine d'Angleterre serait à l'origine de ce léger décalage, selon le service de communication du Sénat. On s'étonne un peu qu'une telle visite programmée depuis plusieurs mois n'ait pas été mieux intégrée au calendrier des parlementaire.

 

Ce report ne correspond donc pas directement à la demande de la Ligue Odebi dont les représentants n'ont toujours pas obtenu de rendez-vous avec Patrick Devedjian, successeur de Nicole Fontaine au ministère de l'Industrie. "C'est difficile de savoir exactement pourquoi la discussion sur la LEN a été reportée", estime Pascal Cohet, porte-parole de Odebi, "mais voter cette loi en pleine période de passation de pouvoir avec des ministres qui ne connaissent pas le dossier n'est ni fait ni à faire." La Ligue fédératrice d'utilisateurs du Net maintient donc sa demande de report "le temps d'être reçu par le nouveau ministre délégué... si c'est encore lui qui s'en occupe", précise le représentant de Odebi. Des rumeurs font en effet état d'une prise en main du dossier directement par Bercy, autrement dit par Nicolas Sarkozy.

 

Les sites Web des députés illégaux

 

Odebi n'en poursuit pas moins son objectif de faire retirer du texte la responsabilité pénale des hébergeurs face à la diffusion des contenus illicites. Encouragé dans son mouvement par une coalition d'une trentaine d'association, de syndicat et d'acteurs en tout genre du réseau mondial (dont Act Up, AlternB, Confédération Paysanne, Fédération Informatique et Libertés, Globenet, Ouvaton, Ras l'Front, Sortir du Nucléaire, Syndicat de la Magistrature...), Odebi rappelle "pour la nième fois qu'un texte rendant les fournisseurs responsables de contenus illicites sans plus de définition de ceux-ci, ouvre la porte à tous les abus. Dès qu'ils en auront connaissance, les fournisseurs seront tenus de censurer les sites et forums de particuliers et d'associations citoyennes sur simple sollicitation de ceux que leur expression dérangerait." Le mouvement ironise d'ailleurs sur l'illégalité dans laquelle se trouvent messieurs Devedjian et Dionis du Séjour, ainsi que d'une trentaine de députés, qui n'ont pas déclarés leur site Web à la CNIL alors que c'est obligatoire dès que l'on exploitent des fichiers d'utilisateurs. Au moins, si la loi passe en l'état, Odebi saura déjà sur qui la faire appliquer en premier lieu.

 

Christophe Lagane

 

Source VNUnet

 

Myki

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La LEN donnera le départ des poursuites en France

posté le Mardi 06 avril 2004 à 19h17 par Guillaume Champeau

source : Liberation

 

Reporté à jeudi soir, l'examen en seconde lecture au Sénat de la loi pour la confiance dans l'économie numérique est attendu de pieds fermes par l'industrie du disque. Alors que Jean Dionis du Séjour a toujours nié l'implication des majors dans le processus décisionnel de la LEN, voilà que leur principal syndicat, le SNEP, annonce qu'il engagera les premières procédures dès l'adoption du texte. 

 

"Nous ferons la même chose [que l'IFPI] en France dans les semaines ou les mois qui viennent. Quoi qu'il arrive le dépôt d'actions en justice contre les internautes est inévitable", a indiqué à l'agence Reuters Hervé Rony, le directeur général du Syndicat National des Editeurs Phonographiques.

 

Cette attente de la LEN marque la stratégie à venir de l'industrie en France. Puisqu'il lui est quasiment impossible d'agir elle-même contre les utilisateurs sans violer le respect dû à la vie privée des internautes, c'est en se servant des fournisseurs d'accès que les majors interviendront. "Nous voulons que la loi sur l'économie numérique soit adoptée, parce qu'elle reconnaît la responsabilité des fournisseurs d'accès", avoue ainsi M.Rony. En signalant les activités illégales d'internautes aux fournissuers d'accès, le SNEP espère pouvoir obliger les FAI à filtrer les connexions. Un dou rêve sans doute étant donné les difficultés techniques et économiques que ça engendrerait. L'AFA, l'association des fournisseurs d'accès français, s'est déjà violamment opposé à cette idée. Et gageons qu'en misant finement sur l'avenir, les politiques sauront accorder plus d'importance au lobbying grandissant des fournisseurs d'accès qu'au lobbying mourant des industries du disque.

 

Selon le SNEP, "le problème n'est pas que les gens cessent de faire du peer-to-peer, c'est qu'une majorité aille sur les sites légaux qui commencent à se développer". Traduction libérale : "le problème n'est pas que les gens accèdent librement aux oeuvres qu'ils souhaitent, c'est que nous puissions contrôler librement une majorité des gens".

 

En savoir plus sur la LEN :

 

L'association IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) vient de publier une étude très complète de la loi pour la confiance dans l'économie numérique : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-point-len0304.html

 

Source Ratiatum

 

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Chaud devant, ça gueule !

 

Par exemple :

"... by sarkozy.is-a-geek.net (Postfix) with SMTP id 4349E12299

for <bugbrother@samizdat.net>; Wed,  7 Apr 2004 10:31:20 +0200 (CEST)

Date: Wed, 7 Apr 2004 09:43:22 +0200

From: Bb| <bigband@bugbrother.com>

To: bugbrother@samizdat.net

Message-Id: <20040407094322.4eba1297@x1-6-00-c0-26-f0-d6-02>

X-Mailer: Sylpheed version 0.9.9claws (GTK+ 1.2.10; i686-pc-linux-gnu)

"..."

X-Sequence: 75

Errors-to: bugbrother-owner@samizdat.net

Precedence: list

X-no-archive: yes

X-url: http://www.bugbrother.com/

List-Id: <bugbrother.samizdat.net>

List-Help: <mailto:sympa@samizdat.net?subject=help>

List-Subscribe: <mailto:sympa@samizdat.net?subject=subscribe%20bugbrother>

List-Unsubscribe: <mailto:sympa@samizdat.net?subject=unsubscribe%20bugbrother>

List-Post: <mailto:bugbrother@samizdat.net>

List-Owner: <mailto:bugbrother-request@samizdat.net>

List-Archive: <http://listes.samizdat.net/wws/arc/bugbrother>

Subject: [bUg <BR>0th3r]

 

Lettre Ouverte a M. Devedjian - vrai-faux report et demande de report immediat de la LEN

 

http://www.vie-privee.org/comm265

 

Associations de défense des libertés, syndicats et acteurs du net

dénoncent le vrai-faux report de la LEN et demandent son report immédiat

 

Le site de Patrick Devedjian, à l'instar de nombreux autres sites web de

parlementaires français, est en infraction avec la Loi Informatique et Libertés

(voir http://len.vie-privee.org) et pourra dès lors être censuré si la Loi pour

la Confiance dans l'Economie Numérique (LEN) est adoptée en l'état. Nous

demandons le report du vote de cette loi.

 

Une large coalition d'associations de défense des libertés individuelles

et publiques sur et hors internet, d'associations d'internautes et

d'acteurs du réseau, de syndicats et de collectifs activistes

s'apprêtait hier lundi 5 avril à adresser une Lettre Ouverte au nouveau

ministre de l'Industrie Patrick Devedjian  demandant le report de toute

urgence de la tristement fameuse LEN (Loi pour la confiance dans

l'économie numérique), lorsque le Sénat a annoncé ce report par voie de

presse.

 

Ces associations et acteurs du réseau dénoncent aujourd'hui un

"vrai-faux report" de deux jours, insuffisant pour prendre connaissance

d'un dossier aussi complexe, et qui dénote d'un inquiétant mépris des

libertés mises en cause par ce texte.

 

Par conséquent, la coalition d'associations et d'acteurs du réseau et de

la société de l'information réitère à M. Devedjian son exigence d'un

retrait immédiat d'un texte dont il ne saurait mesurer la complexité et

les effets pervers en deux jours.

 

Ils dénoncent fermement un projet de loi fourr

 

e-tout, mal ficelé,

inefficace, atteignant gravement aux libertés individuelles et publiques

au prétexte de concilier, sans y parvenir, des intérêts économiques

contradictoires. Les conflits entre acteurs économiques concernés n'ont,

en effet, pas cessé de s'exprimer dans les médias et dans les

antichambres des cabinets depuis que le projet est débattu.

 

Ils  rappellent que le droit à la vie privée et à la confidentialité des

échanges, la liberté d'expression et d'opinion, et la définition de

l'illicite ne peuvent être laissées à l'arbitraire d'une justice privée

édictée au profit de quelques intérêts particuliers. Les conséquences à

court terme en seraient une censure et une surveillance incontrôlées des

communications en ligne et un harcèlement judiciaire qui ne

contribueraient ni à la résorbtion des contenus réellement illicites, ni

au  développement de la République numérique voulue par M. Raffarin.

 

Ils demandent à M. Devedjian de s'opposer à ce que la France se

distingue  en adoptant seule des dispositions qui ont été mises à

l'index par la Commission Européenne et par nombre de ses voisins

européens parce que  contraires aux droits fondamentaux .

 

Ils redisent pour la nième fois qu'un texte rendant les fournisseurs

responsables de contenus illicites sans plus de définition de ceux-ci,

ouvre la porte à tous les abus. Dès qu'ils en auront connaissance, les

fournisseurs seront tenus de censurer les sites et forums de

particuliers et d'associations citoyennes sur simple sollicitation de

ceux que leur expression dérangerait.  Plus curieusement, ils seraient

amenés à censurer de fait les sites de.... Mr Devedjian lui-même, de Mr

Dionis du Séjour,  du président de l'Assemblée et d'une trentaine

d'autres parlementaires, "illégaux" parce que non-déclarés à la CNIL.

 

Dans la foulée d'un scrutin régional qui a lourdement sanctionné le

gouvernement pour son déficit de débat démocratique, la coalition des

signataires fait part au ministre de son  exigence immédiate : qu'il

respecte leur voix, celles exprimées dans les urnes ou par l'abstention

et celles des dizaines de milliers d'internautes qui ont signé des

pétitions contre la LEN. Qu'il prenne le temps d'entendre et de

confronter publiquement les demandes et les arguments des uns et des

autres, pour préserver les équilibres indispensables.

 

La signature de la Lettre reste ouverte jusqu'au mercredi 7 avril minuit

via ca@lafil.org  et contact@odebi.org

 

Lettre Ouverte

http://www.vie-privee.org/comm265

 

Organisations Signataires_

Act Up Paris

AEL (Association  Electronique Libre)

AITEC

AlternB

Big Brother Awards France

BugBrother

Cassiopea

CEDETIM

CEDIDELP

Collectif Bellaciao

Confédération Paysanne

DRI (DigitalRural Informatique)

EuropeanServers

La FAPIL

Fédération Informatique et Libertés (FIL)

Gir Telecom

Globenet

InterAFOCG

LCR

Ligue des utilisateurs ODEBI

Mediactivism.net

Observatoire des Usagers dans les institutions sociales (ODU)

Ouvaton

Oxymium

Parti Communiste - commission TIC

Place Publique

Propagande.org

Ras l'Front

Samizdat.net

SNJ

Sortir du Nucléaire

Souriez vous êtes filmés

Syndicat de la Magistrature

Syndicat des industries de l'informatique de la région parisienne de la CNT

Techno Plus

 

Ce que j'ai bien aimé c'est ça :

"...sarkozy.is-a-geek.net ..."

 

Que ça ne vous emp^che pas d'aller vite signer là : La signature de la Lettre reste ouverte jusqu'au mercredi 7 avril minuit via ca@lafil.org et contact@odebi.org

Modifié par O.Fournier

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