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Myki

Le SNEP snippe les pirateurs P2P

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Le SNEP confirme les poursuites à venir

posté le Vendredi 09 avril 2004 à 23h47 par Guillaume Champeau

source : 01Net

 

Les amendements ne changent pas grand chose pour le SNEP. Dans une interview accordée à 01Net au lendemain de l'adoption en seconde lecture d'une version amendée de la LEN, Hervé Rony confirme l'intention de la "RIAA française" d'aller en justice pour faire cesser le piratage sur Internet. 

 

Le directeur du SNEP indique ainsi à 01Net que depuis l'adoption de la LEN, "il n'y a plus de vide juridique. [Le SNEP peut] aller devant les tribunaux pour demander à un fournisseur d'accès ou à un hébergeur d'agir pour lutter contre la piraterie lorsqu'elle est constatée.". Il convient cependant que la tâche est rendue plus ardue depuis que les moyens pour agir ont été supprimés de la loi. Ce sera en effet aux juges de déterminer les moyens techniques qu'ils estiment raisonnable de demander aux hébergeurs et FAI, notamment pour lutter contre les infractions sur les réseaux P2P. "Dans ce dernier cas la lutte est plus difficile", avoue cependant Hervé Rony.

 

Le SNEP serait ainsi entrain de travailler sur des solutions techniques à imposer aux FAI pour lutter contre le P2P. On pense bien sûr à Audible Magic sur lequel la RIAA compte s'appuyer pour faire fermer Kazaa et consorts. "Nous savons qu'il est difficile de leur imposer des obligations de résultat dans un premier temps", précise H.Rony, qui laisse ainsi entendre qu'un filtre inefficace sur une certaine proportion de chansons pourrait être tolérée par l'industrie, à défaut de mieux. Mais comment imposer ce filtre aux FAI, libérés de leur obligation générale de surveillance ?

 

Enfin, Hervé Rony confirme que "les premières plaintes [contre des utilisateurs français] seront bientôt déposées. C'est une question de semaines ou de mois". Ratiatum sera bien sûr au premier rang des opposants lorsque de telles actions seront lancées.

 

Source Ratatium

 

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Et maintenant, l'interview de Hervé Rony (SNEP)

 

Hervé Rony (SNEP) : « Nous pourrons aller en justice pour demander à un FAI d'agir contre la piraterie »

Propos recueillis par Stéphane Long, 01net., le 09/04/2004 à 19h55

 

Au lendemain de l'adoption de la LEN au Sénat, le représentant des maisons de disque françaises estime que la Justice peut imposer aux FAI de lutter contre le piratage. Mais il redoute qu'une subtilité du texte ne leur permette d'échapper à cette contrainte.

 

Le texte adopté par le sénat vous donne-t-il satisfaction ?

C'est globalement satisfaisant dans la mesure où c'est très largement une transposition fidèle de la directive européenne sur le commerce électronique. Pour autant, les sénateurs ont introduit une ambiguïté sur les pouvoirs du juge à imposer aux FAI le filtrage et le blocage de l'accès à des contenus illicites.

 

De quoi s'agit-il ?

Un passage de l'article 2bis8 a été supprimé. Il concerne les mesures que le juge pourrait utiliser pour faire cesser un dommage occasionné par un contenu [telles que celles visant à cesser de stocker ce contenu ou, à défaut, à cesser d'y permettre l'accès ; extrait supprimé par les sénateurs, NDLR].

 

Que craignez-vous précisément ?

Je redoute que les FAI ne se servent de cette modification pour dire que, si le législateur a supprimé cette disposition, c'est qu'il avait lui-même des hésitations sur le fait que les mesures de filtrage pouvaient avoir un sens. Ils vont utiliser ça pour justifier leur prétendue impuissance à mettre en place les mesures demandées par un juge.

 

Ce n'est pas votre lecture du texte...

Non. Si on s'en tient à une lecture strictement juridique, le juge est souverain pour prendre toutes les mesures qu'il souhaite. Ce sera à lui de décider si les moyens techniques sont disponibles ou pas. C'est d'ailleurs ce qu'a rappelé durant les débats le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian [« Le juge peut consulter les experts, les hébergeurs, mener un débat contradictoire ; les technologies peuvent quant à elle évoluer. Mais inutile de dire que le juge ne pourra faire que ce qui est possible [...] » a précisé le ministre délégué ; extrait des débats]

 

Qu'est-ce que cela va changer concrètement ?

Il n'y a plus de vide juridique. Nous pouvons aller devant les tribunaux pour demander à un fournisseur d'accès ou à un hébergeur d'agir pour lutter contre la piraterie lorsqu'elle est constatée. Ils ne pourront plus prétendre à une espèce de neutralité, comme le postier qui ne peut pas ouvrir le courrier.

 

Contre quel type de piraterie allez-vous lutter ?

Les sites qui hébergent des MP3 illégaux et le peer-to-peer, même si dans ce dernier cas la lutte est plus difficile. Mais nous travaillons sur le plan technique à la mise en place de possibilités de filtrage. C'est un problème à long terme. Nous voulons que les FAI collaborent dans ce domaine, même si nous savons qu'il est difficile de leur imposer des obligations de résultat dans un premier temps.

 

Mais vous ne renoncez pas à poursuivre les internautes à titre individuel ?

Non. Nous voulons responsabiliser tout le monde, y compris les internautes, qui doivent réaliser que ce n'est pas parce qu'ils ont un accès haut débit qu'ils peuvent tout faire. Les premières plaintes seront bientôt déposées. C'est une question de semaines ou de mois.

 

Source 01net

 

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