Aller au contenu
  • Pas encore inscrit ?

    Pourquoi ne pas vous inscrire ? C'est simple, rapide et gratuit.
    Pour en savoir plus, lisez Les avantages de l'inscription... et la Charte de Zébulon.
    De plus, les messages que vous postez en tant qu'invité restent invisibles tant qu'un modérateur ne les a pas validés. Inscrivez-vous, ce sera un gain de temps pour tout le monde, vous, les helpeurs et les modérateurs ! :wink:

Myki

Amende de 20 millions pour France Telecom...

Messages recommandés

France Télécom écope d'une amende de 20 millions d'euros

 

France Télécom a bien fait obstruction à la concurrence au démarrage de l'ADSL en France, au début des années 2000. Le Conseil de la concurrence vient de le lui rappeler en lui infligeant une amende record.

 

France Télécom serait-il en train de payer son attitude réfractaire à l'ouverture de son réseau à la concurrence ? Le Conseil de la concurrence vient d'infliger à l'opérateur historique, vendredi 14 mai 2004, une "sanction pécunière" de 20 millions d'euros. Cette décision est la conséquence du non-respect d'une injonction prononcée à son encontre suite à une plainte de NeufTélécom.

 

Rappel des faits. En février 2000, face à l'absence de mise en œuvre réelle de l'option 3 définie par l'Autorité de régulation des télécoms (ART), NeufTélécom (ex-LDCom) saisit le Conseil de la concurrence. L'option 3 permet aux opérateurs alternatifs de raccorder leur réseau à celui de France Télécom à partir de points d'accès régionaux. Elle a pour but de permettre aux opérateurs concurrents de pouvoir proposer aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) une offre de revente d'accès à Internet en haut débit (ADSL) distincte de celle de l'opérateur historique. Face à cette impossibilité, le Conseil de la concurrence donne à France Télécom huit semaines pour mettre en place une offre économiquement viable basée sur l'option 3. L'opérateur historique se plie à la décision et propose l'offre ADSL Connect ATM.

 

Comportement anticoncurrentiel

 

Mais un an plus tard, Neuf Télécom saisit à nouveau le Conseil de la concurrence pour non-respect de l'injonction. Il s'avère en effet que l'offre de France Télécom, si elle est techniquement et commercialement proposée, ne répond pas aux conditions exigées par le Conseil : elle ne permet pas aux opérateurs tiers d'offrir aux FAI des offres économiquement viables par rapport à celles de l'opérateur historique. Le Conseil de la concurrence "a donc considéré que France Télécom ne s'est pas conformé à l'injonction prononcée le 18 juillet 2000" et le condamne aujourd'hui à une amende de 20 millions d'euros.

 

Le montant de l'amende est à la hauteur de l'infraction. Effectif en septembre 2000, le dégroupage n'a réellement démarré qu'à la fin 2002, suite à la baisse de tarifs de gros imposée par l'ART à l'opérateur historique. "La persistance de son comportement anticoncurrentiel malgré l'injonction du Conseil a vidé de son contenu la mise en œuvre de l'option 3 et a durablement fermé le marché aux opérateurs concurrents", souligne le Conseil. "Au total, les opérateurs tiers ont été exclus du marché naissant de la fourniture en gros des accès ADSL."

 

Une accumulation de déboires

 

Cette amende vient s'ajouter aux récents déboires de France Télécom. L'opérateur s'est en effet vu imposer, cette semaine, de nouveaux tarifs pour les liaisons Internet vers la Réunion (voir édition du 12 mai 2004). Et le mois dernier, le Conseil de la concurrence lui a demandé de revoir sa copie sur l'offre de télévision par ADSL (voir édition du 16 avril 2004). Des affaires qui s'ajoutent à la sensible désaffection de la clientèle tant dans le domaine de la téléphonie que de l'accès Internet avec Wanadoo. Si même le grand public s'y met...

 

Christophe Lagane

 

Source VNUnet

 

Myki

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le Conseil de la concurrence épargne Wanadoo et condamne France Télécom

Par Philippe Astor

ZDNet France

Vendredi 14 mai 2004

 

Les sages de la concurrence ont rejeté la demande d'AOL de prendre des mesures conservatoires contre la politique tarifaire de Wanadoo sur l'ADSL. Mais ont infligé à sa maison mère une amende de 20 millions d'euros dans une affaire remontant à 2000.

 

Le Conseil de la concurrence a rejeté, par décision datée du 11 mai dernier, la demande de mesures conservatoires présentée par AOL France et AOL Europe à l'encontre de Wanadoo, pour dénoncer le caractère "prédateur" de ses offres tarifaires.

 

Dans sa saisine, AOL affirmait que les offres de Wanadoo sur le marché résidentiel du haut débit en France visaient «à évincer la concurrence des autres fournisseurs d'accès à Internet à haut débit», et que les baisses successives de ses tarifs intervenues depuis décembre 2003 ne lui permettaient pas de couvrir ses coûts. En un mot, la filiale de Time Warner accuse Wanadoo de vendre en dessous de ses coûts de production, dans le but d'éliminer ou d'affaiblir ses concurrents.

 

Dans sa décision n°17 concernant la plainte d'AOL, le Conseil de la concurrence rejette comme peu vraisemblable l'évaluation présentée par Wanadoo de ses coûts fixes et variables, et de ses marges. Il estime que ses offres "eXtense 128k 20h Fidélité" et "eXtense 512k 5Go Fidélité" sont vendues en dessous de leurs coûts variables et que, sous certaines hypothèses, trois autres de ses offres ne peuvent pas couvrir leurs coûts complets, «ce qui constitue une forte présomption de prédation».

 

«En revanche, depuis plus d'un an, Wanadoo perd des parts de marché au rythme de 1 point par mois, passant de 62% en décembre 2002 à 53% en décembre 2003», note le conseil. «(...) La part de conquête de nouveaux abonnés de Wanadoo – 45,8 % en moyenne en 2003 sur le marché du haut débit résidentiel, et 42 % et 35 % respectivement en janvier et février 2004 sur le segment de l'accès par ADSL –, est inférieure à sa part de marché».

 

FT écoppe de 20 millions d'euros d'amende dans une autre affaire

 

Par ailleurs, en s'alignant sur la plus basse des propositions tarifaires de Wanadoo, certains concurrents ont gagné des parts de marché, ajoute-le Conseil, et «le développement rapide de nouveaux entrants et de certains concurrents comme 9Télécom, AliceADSL (filiale de Telecom Italia), Cegetel et Télé2 France, suggère qu'il n'existe pas de barrière insurmontable à l'entrée». «Toutefois, à ce stade de l'instruction, il ne peut être exclu que certaines pratiques tarifaires mises en oeuvre par Wanadoo entrent dans le champ d'application du livre IV du code du commerce», à savoir qu'elles revêtent un caractère de prédation.

 

Mais au final, AOL n'a pas apporté la preuve que ces pratiques portent une «atteinte grave et immédiate au secteur, à ses entreprises et ses consommateurs». Le Conseil a donc rejeté la demande de mesures conservatoires d'urgence du plaignant, mais cette décision ne préjuge en rien du jugement sur le fond qui sera rendu in fine, probablement d'ici un an.

 

AOL se réserve encore la possibilité de faire appel. «Nous déplorons cette décision, car il y a vraiment un caractère prédateur des offres de Wanadoo, ce qui affectera non seulement les concurrents mais aussi au final les consommateurs», nous a répondu une porte-parole du FAI.

 

Par ailleurs, nous apprenons, à l'heure où nous publions cet article, que le Conseil de la concurrence a condamné France Télécom à payer une amende de 20 millions d'euros (avis n°18 du conseil). Une peine infligée pour n'avoir pas respecté une injonction prononcée à son encontre le 18 février 2000. Il était question d'offrir aux opérateurs alternatifs la possibilité d'exploiter "l'option 3" définie par l'ART pour l'accès ADSL. Cette option permet à un abonné d'être le client d'un opérateur alternatif comme 9Télécom pour l'ADSL, tout en restant le client de France Télécom pour le téléphone fixe.

C'est une solution intermédiaire entre l'option 1 (dégroupage) et l'option 5, qui laisse à France Télécom la responsabilité presque totale de la liaison ADSL du client. L'option 3 permet donc à des opérateurs alternatifs de proposer des offres spécifiques. Nous reviendrons sur l'impact de cette décision dans nos prochaines éditions.

 

Source ZDnet

 

Myki

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Votre contenu devra être approuvé par un modérateur

Invité
Vous postez un commentaire en tant qu’invité. Si vous avez un compte, merci de vous connecter.
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.

×