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Myki

[P2P] Les procès anti-pirates sont-ils illégaux ?

Messages recommandés

Peer-to-peer : la Cnil s'interroge sur la légalité des poursuites engagées contre les internautes

 

Après le dépôt de plaintes contre X visant des pratiques de téléchargement illégal de musique en ligne, la Cnil s'interroge sur les conditions dans lesquelles les preuves constitutives de ces actions ont été recueillies.

 

Source 01net

 

Myki

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Le SNEP cherche t-il à perdre ses procès ?

 

Confirmant de nombreux doutes sur la question, le secrétaire général aux affaires juridiques à la CNIL vient d'avertir que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés se penche sur la question de la légalité des procédures engagées par la SCPP. Mais cette erreur juridique de la SCPP, si elle était avérée, n'est-elle pas tout simplement volontaire ?

 

Source Ratiatum

 

Myki

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Invité confidentiels

Tu peux pour cela completer tes lectures avec l'article de l'expansion et dans lequel s'exprime le patron de la Fnac ... va sur expansion.com

 

sur silicon.fr tu as egalement divers avis tel que ceux

 

- De La Sacem société de gestion collective des droits d'auteur

- Du Conseil économique et social (CES)

- Du SNEP (Syndicat national des éditeurs phonographiques),

- De l'IFPI (Fédération internationale de l'industrie phonographique

- De la position des tribunaux Français , Americain mais egalement Canadien

- Des etudes universitaire americaine sur le sujet

 

Tu as egalement dans le monde le point de vu de Michael Moore qui vient de sortir un nouveau film ...

 

Bref le sujet est beaucoup plus complexe et ne se resume pas a une seule question !

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Mouais, à mon avis c'est un coup d'épée dans l'eau......

 

Ce que l'auteur oublie de dire c'est que la preuve est libre en droit pénal...... Et qu'une preuve même obtenu de manière illicite par l'une des parties doit être appréciée par le juge pour fonder sa décision...... Alors soit, les adresses IP sont considérées comme des données personnelles par la CNIL, soit leur traitement est à ce titre de ressort de la loi de 1978, mais qu'une entreprise privée l'ai obtenu en infraction des droits de la personne (obligation d'information, déclaration préalable...) ne l'empêchera pas d'être condamnée pour contrefaçon (s'il s'avère coupable biensûr)... Néanmoins rien n'empêchera alors le "délinquant" de se retourner contre le prestataire qui aura obtenu de manière indélicate son adresse IP. :-(

 

A mon avis les prestataires en sécurité vont devoir se trouver de très bonne assurance-responsabilité civile :P

 

++

Modifié par kane179

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IMHO, la CNIL marche sur des oeufs. Si ils interdisent le lien IP-personne physique, ils protègent les pirates. Il y a fort à parier que leur position va comporter de nombreux bémols ou exceptions qui laisseront aux juristes la charge d'interpréter cette position.

 

A suivre donc.

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Si ils interdisent le lien IP-personne physique, ils protègent les pirates
Oui mais ils protègent aussi ceux qui n'enfreignent pas la loi.... La Procédure est là pour protéger le peuple des abus du pouvoir policier :P

 

 

[/Mode hors sujet: ON]

 

Et les juristes n'ont pas que ça à foutre........

Je suis encore au boulot :-( et je suis pas prêt de rentrer, alors si en plus il nous rajoute du boulot.......

 

[/Mode hors sujet: OFF]

 

++

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[/Mode hors sujet: ON]

 

Et les juristes n'ont pas que ça à foutre........

Je suis encore au boulot :-( et je suis pas prêt de rentrer, alors si en plus il nous rajoute du boulot.......

 

[/Mode hors sujet: OFF]

Pauvre chouchou... :P

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