Le club des boulets

[Rion]

rien laisse tomber

[julien88]

Mais non Rion ! Fais pas la tête !

Modifié le 1 septembre 2008 par julien88

[Rion]

boulet un jour , boulet toujours

[julien88]

Tu parles de toi j'espère ?

Modifié le 2 septembre 2008 par julien88

[Rion]

Si nous parlions de la pluie et du beau temps !!!

[julien88]

Surtout de la pluie

 

ok

[mourkos]

parlons de la théorie de la garantie de Stark en matière de responsabilité civile...

est-il normal que la SNCF indemnise la famille du mec sans billet qui a forcé le système de sécurité d'une porte d'un wagon pour sortir du train qui allait à 160km/h (histoire véridique) et qui s'est tué

 

Attendu que, pour débouter les consorts X... de leurs demandes fondées sur l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, l'arrêt énonce que Salim X..., monté en gare de Rouen dans le train corail à destination de Paris, désirait descendre à la gare du Val de Reuil ; que, cependant, ce train était sans arrêt jusqu'à Paris ; que les passagers de la voiture où il se trouvait ont déclaré avoir vu, sur la plate-forme en bout de wagon, un jeune homme, alors qu'au moment où le train franchissait la gare de Val de Reuil, une sonnerie stridente se déclenchait ; qu'à l'arrivée en gare, il apparaissait que le système de plombage du verrou de la porte avait été forcé ; que le corps sans vie de Salim X... était découvert sur la voie ferrée peu après la gare de Val de Reuil, démuni de billet ; que l'enquête de gendarmerie a permis de penser que le jeune X... était parvenu à ouvrir cette porte et, soit avait voulu sortir volontairement du train, soit avait été happé par le souffle de l'air s'engouffrant dans le train à la vitesse retenue de 160 km/h à laquelle il circulait à cet instant ; que la SNCF, qui ne peut positionner devant chacune des portes des voitures un agent destiné à en surveiller l'ouverture ou la fermeture, a mis en place un système de fermeture automatique des portes qui ne peuvent s'ouvrir dès lors que le train a dépassé la vitesse de roulement de 7 km/h ; que cependant, et en cas de danger, elle a imaginé un système de neutralisation de cette fermeture automatique par un dispositif nécessitant de tirer sur une manette plombée placée sur la plate-forme près de la porte d'accès afin de permettre le déverrouillage de la porte ; qu'une alarme sonore avertit de la survenance de cette manoeuvre afin que le dispositif soit remis en service par la suite avec un nouveau plomb ; que les consorts X... ne rapportent pas la preuve que le système ainsi mis en place par la SNCF sur toutes les voitures de train corail présente un défaut de sécurité ou de conception, ce système ayant été conçu pour assurer la sécurité des voyageurs en cas de blocage des mécanismes électriques ; qu'en procédant à l'arrachage du plomb de protection alors qu'aucun danger n'était signalé sur ces portes ou dans le train, et en ouvrant volontairement ensuite la porte de la voiture pour en descendre alors que le train circulait à très grande vitesse, Salim X... a commis une faute qui est la cause exclusive de son dommage, son comportement revêtant pour la SNCF, gardien de la porte du train, les caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité de nature à l'exonérer de toute responsabilité ;

Qu'en statuant ainsi, par des motifs dont il résulte que le comportement de la victime ne présentait pas les caractères de la force majeure seule de nature à exonérer totalement la SNCF de sa responsabilité, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

 

la cour de cassation répond que oui

Modifié le 3 septembre 2008 par mourkos

[Rion]

tu n'as pas moins gore?

[mourkos]

si la bonne femme (qui elle a payé son billet) qui se fait couper la jambe en essayant de monter dans le train qui commence à partir. Là aussi la SNCF est responsable... mais sur le fondement de l'article 1147 (responsabilité contractuelle) et de l'obligation de sécurité de résultat et non sur 1384 comme dans l'espèce précédente, fondé sur la responsabilité du fait des chose (la porte).

[julien88]

Tu as pas moins compliqué et surtout moins long comme histoire? Car après une journée d'école, c'est vraiment, comment dire ? fatiguant.....

 

Sinon salut tout le monde