ARGGGGGHHHH !!! excès de vitesse ce matin...

[Myki]

Tu peux donner des liens ?

 

De plus, la police n'est prioritaire que si le gyrophare ET la sirène sont en fonctionnement.

 

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[Invité Gil-Galad]

c'est exactement la même chose pour tout les VIG "lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission"

 

Tient, c'est dans la partie reglementaire du code de la route:

 

http://www.legifrance.org/WAspad/Recherche...de=CROUTENR.rcv

 

et je rajoute :

 

 

Article R415-12

 

  En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.

  Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

  Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

  Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

 

Et enfin : ARTicle R311-1 : "véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie et d'intervention des unités mobiles hospitalières"

 

enfin :

 

Véhicules d’intervention urgente : rappel des règles de circulation.  

N°32 Février 2002  

Ces véhicules, dotés de feux et d’avertisseurs sonores spécifiques (article R.313-27 du Code de la route), bénéficient d’un régime dérogatoire aux règles habituelles de circulation que nous souhaitons rappeler ici .  

 

Quels sont les véhicules concernés ?

Le Code de la route prévoit deux types de véhicules d’intervention urgente, autrefois appelés véhicules prioritaires (article R.311-1) :  

- les véhicules de catégorie A, dits “prioritaires ” : véhicules de police, de gendarmerie, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières,

- les véhicules de catégorie B, “bénéficiant de facilités de passage ” : ambulances de transports sanitaires, véhicules des associations concourant à la permanence des soins...  

 

Un régime dérogatoire prévu par le Code de la route.

 

Limitation de vitesse. Les véhicules d’intervention urgente ne sont pas soumis aux dispositions du Code de la route relatives aux vitesses maximales autorisées (articles R. 432-1 et R.432-2) et leurs conducteurs, par conséquent, ne sont pas tenus de respecter les vitesses ainsi imposées.  

Mais il convient toutefois de faire une distinction selon le type de véhicule en cause :  

- pour les véhicules de catégorie A, cette dérogation est permanente puisqu’ils sont toujours présumés circuler pour des raisons urgentes et nécessaires. Toutefois, encore faut-il qu'ils soient en mission ;  

- pour les véhicules de catégorie B, leurs conducteurs doivent justifier que leur déplacement est motivé par une intervention urgente et nécessaire (par exemple, un transport urgent de blessés).  

 

Priorité de passage et facilité de croisement.

Cette dérogation ne concerne que les véhicules d’intérêt général de catégorie A qui bénéficient de règles de priorité exceptionnelles. Ainsi, dès lors qu’ils annoncent leur arrivée conformément aux exigences réglementaires, tout conducteur est tenu de leur céder le passage (article R.415-12).  

Un conducteur traversant un carrefour feu au vert peut donc être déclaré entièrement responsable d'une collision avec une ambulance dont l'avertisseur deux tons était activé (Cour de Cassation, 2e Chambre civile, 3 novembre 1972).  

Mais les conditions d ’exercice de cette priorité de passage supposent que les conducteurs signalent leur approche au moyen d’avertisseurs spéciaux, sonores et lumineux. Dans le cas contraire, ils sont assimilés à un véhicule ordinaire.  

De plus,c’est à celui qui invoque la priorité de passage de prouver que les avertisseurs spécifiques ont été utilisés dans des conditions de temps et de lieu suffisantes pour prévenir les autres usagers.  

Ainsi, dans une espèce où un véhicule de sapeurs-pompiers avait franchi un feu rouge et heurté une voiture, blessant ses passagers, la Cour de Cassation a censuré la décision des juges du fond qui avaient exonéré de toute responsabilité le conducteur alors que l’avertisseur sonore n’avait pas été actionné. La Cour a considéré que la priorité spéciale ne pouvait s'appliquer dans ce cas (Cour de Cassation, Chambre criminelle, 26 avril 2000).  

Ces mêmes véhicules bénéficient également de facilités de croisement et de dépassement (articles R.414-2 et R.414-9 du Code de la route).

 

source :http://www.sham.fr/contact32/32c.htm

 

Voila, en esperant t'avoir eclairé

[Buccaneer]

Il m'épate ce Stadiste... le Dalloz sous un bras et le Code de la Route sous l'autre

[Invité Gil-Galad]

 

5 dalloz sous le bras droit, une souris dans la main gauche

 

j'ai tellement l'habitude de me faire chier a repondre a des trucs que t'imagine même pas que je commence a avoir de multiples techniques de recherches et Cie...

 

En plus mardi j'ai un oral sur le droit a l'epoque du bas empire romain...

[rico255]

pour faire remonter ce topic:

 

j'ai accompagné un pote recemment au tribunal de police pour un exces de vitesse sur les voies sur berges de paris: 91 km/h au lieu de 50... (radar juste sous le panneau 50 alors que la vitesse est le 70 juste avant, mais bon la question n'est pas la, et on va pas en remettre un couche...): 1 semaine de suspension et 100€ d'amende.

 

 

tout ca pour dire qu'avant que mon pote passe on en a vu des vertes et des pas mures et plus particulierment un cas :

 

Un jeune de 18 ans avec 6 mois de permis et deja sous le coup d'une suspension de permis pour conduite en etat d'ivresse a été rechopé à.... 195 au lieu de 50 aux invalides à paris, le tout en etant bourré !!!

 

je suis tolerant mais la qd meme c "un peu" exagéré....

 

sanction: annulation du permis et interdiction de le repasser pendant 5 ans, 1500€ d'amende et 6 mois de prison dont 3 mois ferme...

 

comme koi la justice arrive à faire la part des choses.

[JC-B]

Je suis pas sur mais il me semble que la vitesse du panneau s'applique 200metres avant celuis ci.

Une chose est sur c'est qu'au niveau du panneau tu doit etre a la vitesse indiqué.

 

Sinon pour le jeune de 18 ans je trouve que c'est pas encore asser sevère.

[rico255]

pas severe tout est relatif... a 18 ans, trois mois en prison, avec 5 gars dans une cellule, et les douches, ca peut paraitre LONG pour certains, je crois qu'il s'en souviendra...

 

concernant les panneau tu as raison pour la distance, mais les juges relativisent un peu et trouvent un peu "mesquin" de mettre les radars dans ce genre d'endroit, d'ou la legereté de la peine meme si les faits ne sont pas remis en cause.

[TheClem]

Je suis pas sur mais il me semble que la vitesse du panneau s'applique 200metres avant celuis ci.

T'arrives à bien lire les panneaux à 200m ?

[dani482]

Je suis pas sur mais il me semble que la vitesse du panneau s'applique 200metres avant celuis ci.

T'arrives à bien lire les panneaux à 200m ?

tu serai pas aveugle TheClem

sinon j'ai jamais entendu que la distance d'application d'une limite de vitesse etait de 200 m avant le panneau .... (je pourrai demander a l'auto-école) moi je croi que c au niveau du panneau de vitesse que la vitesse maximal s'applique (sauf si c un rappel ou un panneaucau donne des precisition) et normalement tu voit le panneau suffisament loin (pas 200 m comme même) pour ralentir (si la vitesse max dimminue) .....

[Invité Gil-Galad]

pas severe tout est relatif... a 18 ans, trois mois en prison, avec 5 gars dans une cellule, et les douches, ca peut paraitre LONG pour certains, je crois qu'il s'en souviendra...

 

et rouler a 195 au lieu de 50 en etat d'ivresse...Et sans permis ? c'est pas severe ? que dirais tu si il t'avais percuté alors que tu serais sur ta moto ? et bien tu serais mort... et ta famille trouverais cela pas assez severe.

 

Je trouve la peine tres legere. Et je connais tres bien le code penal et le cpp..