La taxe sur les disques durs , c'est partiiiiiii !!!

[Invité Gil-Galad]

Ben oui pourquoi...?    

 

Loi illégale=loi contraire à la loi  

 

[Bazuzeus]

vous devriez vous plonger dans le code de temps en temps, vous y décrouvririez des tonnes de choses édifiantes, comme par exemple qu'un policier ne peut pas retirer de point sur un permis à point sans passer par un juge (c'est pourtant comme ca que ca se passe en france)... Là pareil, on instaure une taxe "déli de facies", encore une fois c'est acuser les gens de faire d'"office" du piratage... c'est aussi illégal que si on vous filait tous les mois un PV pour exces de vitesse car des gens roulent trop vite et vous vous avez une voiture, donc zou, PV...

ridicule, anticonstitutionel, et ca contrevient facile à une demi douzaines de lois (sas compter que vous pouvez faire casser cette taxe par le TE)

[Invité Gil-Galad]

vous devriez vous plonger dans le code de temps en temps, vous y décrouvririez des tonnes de choses édifiantes, comme par exemple qu'un policier ne peut pas retirer de point sur un permis à point sans passer par un juge (c'est pourtant comme ca que ca se passe en france)... Là pareil, on instaure une taxe "déli de facies", encore une fois c'est acuser les gens de faire d'"office" du piratage... c'est aussi illégal que si on vous filait tous les mois un PV pour exces de vitesse car des gens roulent trop vite et vous vous avez une voiture, donc zou, PV...

ridicule, anticonstitutionel, et ca contrevient facile à une demi douzaines de lois (sas compter que vous pouvez faire casser cette taxe par le TE)

 

 

Le quel de code ?

 

le penal, le procédure pénale , le commerce; le civil, le procedure civile, l'administratif ???

 

je sais pas car j'en ai un peu trop sur mon bureau...

 

Quand a l'histoire des permis de conduire, c'ets encore une grosse betise. La police ou gendarmerie ne fait que te notifier le fait est qu'on va te retirer tes points, Le retrait des points a lieu dès que l'amende forfaitaire qui a sanctionné l'infraction a été payée, ou que la décision de justice relative à l'infraction est devenue définitive, c'est-à-dire après que toutes les possibilités de recours dont dispose le conducteur ont été épuisées.

 

bref résumé de la Loi n°89-469 du 10 juillet 1989 sur le Permis à Points.

D'autre par, si tu passe en correctionel, c'ets que tu as commis un delit et non plus une contravention ( mis a part celles de 6eme catégorie...), mais ne nous attardons pas la dessus...

 

Quand au fait que cette loi ( qui est encore au stade de projet il me semble...) est "anticonstitutionelle", je ne vois pas marqué dans la constitution du 4 octobre 1958 disponible ici que taxer les disue dur est interdit...

Quand au fait des accusations que pourrais produie la comission de bruxelle, la aussi c'ets autre chose, et comme dit weird, on peut acheter par le net...

Qu'on se le dise.

[Buccaneer]

CQFD... Stadiste

 

[Invité Gil-Galad]

 

Je retrouve mon Walter !!!

[Chaya]

Bien joué l'Stadiste !

[JC-B]

Faut bien qu'il trouvent des fonds pour payez les 70% d'augmentation de salaires des ministres.

[Invité Gil-Galad]

mais attends, c'ets pas de leurs fautes s'ils ont été augmenté, mais de celle des députés..... Tas de ploucs ces ministres de lafrance d'en haut...

[qud]

allez, si ils taxent les ddurs, les collegiens, lycéens,.... ont va tous manifester !!!!

 

ca occupe en tt cas

[naitsirhc]

Bonjour à tous,

Je prends le débat en cours et peut-être vais-je dire une bêtise : Une fois la taxe sur les disques durs (comme sur les CD vierges) payée, c'est une autorisation implicite à copier ce que l'on veut...

Non ???