L'Hadopi sera supprimée le 4 février 2022

[Wullfk]

Bonjour,

 

L'Hadopi n'existera plus en tant que telle à partir de 2022, après adoption d'un amendement en ce sens, mais sa mission de réponse graduée devrait être transférée vers une autre autorité.

 

L'Hadopi a désormais une date de péremption : c'est le 4 février 2022 qu'elle cessera d'exister, après l'adoption d'un amendement déposée par la députée écologiste Isabelle Attard auprès de l'Assemblée Nationale.

 

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a émis depuis sa création en 2009 pas moins de 7 millions d'avertissements pour quelques dizaines de condamnations.

Sa suppression avait été promise par François Hollande, alors candidat pour la présidence de la République, en 2012, et sa légitimité a régulièrement été critiquée. Mais si l'Hadopi doit disparaître, sa mission de riposte graduée restera d'actualité.

 

En effet, le rapport du député Les Républicains Jean-Luc Warsmann prévoit que les compétences de l'Hadopi soient transférées à une autre autorité : "soit au CSA, soit à l'Arcep, soit à une nouvelle Autorité administrative indépendante ayant une compétence élargie en ces matières".

 

Source : GNT

 

Autant dire qu'actuellement elle n'existe quasiment plus, faut être un peu truffe pour aller télécharger en P2P, ce qui est tout de même rageant c'est qu'elle continue à coûter cher aux citoyens, les employées d'Hadopi doivent être désœuvrée et passer leur temps à joué aux cartes, et en plus ils sont payés​

Modifié le 30 avril 2016 par Wullfk