[Résolu] Plagiat de site

[Bazuzeus]

Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle :

 

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

Ca c'est le code français... le problème c'est que le net ce n'est pas francais mais mondial... d'où le fait que ce soit assez flou...

En plus il faudrait que le priopriétaire du site original puisse prouver la paternité des textes et images de son site (pas toujours évident).

Quoi qu'il en soit, sans pouvoir comparer les deux sites c'est quasi impossible d'établir un jugement

[Bolulu]

ça change rien au fait qu'il est buggué

[Invité Gil-Galad]

Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle :

 

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

Ca c'est le code français... le problème c'est que le net ce n'est pas francais mais mondial... d'où le fait que ce soit assez flou...

En plus il faudrait que le priopriétaire du site original puisse prouver la paternité des textes et images de son site (pas toujours évident).

Quoi qu'il en soit, sans pouvoir comparer les deux sites c'est quasi impossible d'établir un jugement

 

Pas d'accord avec toi. Si le plaignant est francais et que le defendeur est francais aussi, c'ets la loi francaise.

 

Il y'a d'ailleurs deja eu une jurisprudence la dessus, mais je sais plus ou elle est

[Bazuzeus]

S'il y a jusrisprudence je ne discute pas...

Mais de toutes façons il faut encore établir qui a les droits sur les "éléments" qui posent problème.

[Bolulu]

Si tu n'a pas pomper ses images qui lui seraient propres ou ses textes

alors il peut toujours courrir

 

Tu peux faire un site comme ZEBULON avec forum telechargement etc...

des lors que tu n'a pas pomper les photos articles ou autres qui ont ete postés sur zebulon (a moins d'avoir son accord ecrit)

[virus]

Merci a tous ,

j' ai réussi a régler ce probleme d' une autre façon plus amicale après tout le net n' est pas la pour se faire la guerre yen as deja assé dans le monde.