Déception

[Pzible]

as tu déjà essayé avant d'en parler ???

[Invité Kinji]

le morco de viande oui

même esssayez avec une piece rouillé elle est sorti comme neuve la piece

 

 

 

pour le coca non n'etant pas adepte des drogues !

[Invité Gil-Galad]

La simple représentation d'une feuille de cannabis est interdite par la loi (pour le texte... désolé j'ai paumé mon Dalloz ) étant considérée comme un encouragement à la consommation.

Enfin bon....

 

Tu te trompes titof : Lorsqu'un produi est illégal, est constitutif d'une infraction pénale le fait :

-d'en user

-de le fabriquer, de le produire

-de l'importer ou de l'exporter

-de le transporter

-de le detenir, de l'offrir, de le ceder, de l'acquérir.

 

De plus, je n'ai pas vu de trace dans bon nombre de jurisprudence de cette notion de pénalisation d'une représentation de cannabis. dans ce cas la, tout les films parlant de drogues ou en montrant seraient pénalement répréhensible. Au même titre que d'en parlé.

 

Le seule problème a eu lieu si mes souvenirs sont bon avec un chanson de matmatah qui elle faisait l'apologie de la fumette. Or la, rien a voir.

[Invité Kinji]

y'avais aussi "Mangez moi" d'un groupe X je me souviens plus qui fsait allusions au champis hallucinogenes !

[DraZarD]

y'avais aussi "Mangez moi" d'un groupe X je me souviens plus qui fsait allusions au champis hallucinogenes !

 

Cette chanson est resortie du grenier ressament , c'est halucinant !

[boulette]

C'était Billy Ze Kick et les Gamins en Folie.....

Un groupe qui m'a toujours passablement enervé, le fond et la forme....bon pour la poubelle......

 

Celà dit je suis trés heureux d'apprendre grâce à mon ami Stadiste (qui ferait mieux de jouer à Fifa2003 qu'a se faire exploser dans MOHAA) que je ne suis pas dans l'illégalité et que mon avatar ne nuit pas à la bonne tenue du forum, et du coup n'entre en aucune contradiction envers la charte qui interdit de parler de warez....

 

Youpi je suis content je suis blanchi des graves allégations de Simous...tu as de la chance que je ne porte pas plainte pour diffamation.....

[Invité y4k9z4]

Boulette est bon prince en +

 

 

Ykz

[Invité Gil-Galad]

D'abord mon boulette, je me fait pas exploser dans mohaa, mais je suis en train de prendre Berlin.

 

De plus, je me suis mis a fifa 2003.. Magnifique ce jeux, magnifique, quel ambiance, quel ambiance !!!

[Florent]

Code de la santé publique, article L3421-4 (anciennement L630)

La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende.

 

Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

 

Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

[titof56]

Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998  

Article L. 630

Le fait de provoquer au défit prévu par l'article L. 628du présent code ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500.000 francs d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de provoquer, même lorsque cette provocation n'est pas suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

C'est de cet article dont il est question, certes les choses ne sont pas dites clairement, mais les autorités ne se sont pas gênées pour s'en servir (de manière détournée) à plusieurs reprises (saisies de T-shirts et de brochures lors de manifestations pour la légalisation du canna).

 

Edit : oups décidément Florent t'es trop rapide