Le site de mon lycée

[DraZarD]

/ / ?

 

Je sait pas ....

 

Enfin , j'explique l'affaire :

 

Avec un pote on a fait un forum "sur" notre lycée avec donc differents forum :

 

BlaBla divers

 

Recontre

 

Idée pour le lycé

 

Les profs

 

Cinema

 

et d'autre truck ....

 

Donc ca fesait quelque moi que le site etait en place , une centaine de membres etc etc tout aller bien

 

Jusqua ce matin ou l'administration est tomber dessus . Donc il on convoqué les deux membre fondateur ( je sait pas comment ils on eu nos noms , probablement un mouchard ) au depart il nous en voulait pour l'emploi du nom du lycée qu'il juge qu'on a repris ( alors que l'adresse du site etait carrement pas liée , il on juste dit ca au causse du logo : "bienvenue sur le forum du lycé ******* )

 

Bon enfin , y nous demande de changer machin chose , chouette

 

Et dans l'apres midi ils nous reconvoque cette fois ci a propo de notre rebrique " Profs " on avait mis pour decrire le forum : " Venez parler de vos profs , methode de travail etc .... " Dans la charte il etait stipulé les chose habituelle : Pas de Q , pas de warez , pas d'insulte , pas de racisme etc etc etc ... Neamoins , yavais quelque messages sur certain prof ( mais il l'avait merité ! ) qui n'etait pas toujour sympa , pour le prof ....

 

Il semblerais que ca ne leur est carrement pas plus .

 

Donc on c'est re recontré , et puis la ils avaient imprimé tout ce qui etait juger inaxectable ( evidamenent , tout ce qui ya de bien , connais pas .... ) Et on commencé a nous faire la moral , mais bon ils avait lair de parler de procet etc etc ( pour nous faire peur ) . Donc notre methode defensive etait : On a creer un forum , stipulé les regles c'est UNIQUEMENt les utilisateurs qui on ecrit ces messages qui sont concerné .

 

En faite on leur a plutot cloué le bec , voir meme carrement .

 

Neamoins il on tenue a rencontré mes parents et a nous organisé une reunion personalisé a ce sujet ( je vois pas trop ce qui vont dire mais ca va etre sympa , yaura pas de mal de monde .... )

 

Donc j'aurais voulu avoir des precision quand a l'engagement du webmaster sur les dires des utilisateur , des truck que je pourrais reutilisé pour les cassé ( pcque ca , j'adore ! ) etc etc etc

 

Voila !

 

Cetait les maleurs de DraZarD , episode II

[PaTaToR]

Je voudrais pas te démoraliser mais il me semble que le webmaster est totalemnt responsable de ce qui est dit sur son forum.

Ya eu des procés enormes sur ça !!

C'est pour ca en partie que Warez, Cul etc son t interdits sur ce forum...

[tangui]

Et c'est pour cela qu'il y a des modérateurs...

[DraZarD]

Et qu'elles sont les lois quand au "choses dite sur des personnes" ?

[shyguy]

Diffuser des informations non vérifiées, je crois que cela s'apparente à de la diffamation.

 

ca craint pour le webmaster:

http://www.homo-numericus.bonidoo.net/IMG/...article_169.pdf

 

et de plus la jurisprudence en la matière n'est pô de ton coté

http://www.foruminternet.org/texte/documen...ex.phtml?page=7

 

Peut-être essayer de jouer le délais des trois mois, si tu es dans ce cas...

http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2105510,00.html

 

Espérons que Stdiste et son précieux Dalloz passe dans les parages pour en sovoir plus.

 

[patzepat]

Et qu'elles sont les lois quand au "choses dite sur des personnes"  ?

Si il y a diffamation, ils peuvent attaquer.

 

Si on analyse froidement ta situation, tu es mal.

Il y a la dimension scolaire où le conseil de discipline pourra prendre des sanctions (exclusion, etc.) et la dimension "civile", où les profs insultés ou diffamés, voire ton établissement pourront te poursuivre.

 

Le mieux que tu puisses faire c'est de jouer au gars qui est désolé, qui a voulu monter un forum de libre expression et qui n'est pas allé au bout du truc en laissant les gens dériver.

 

Tu fais un mea culpa, tu jures que tu ne recommenceras jamais, tu fermes la partie "critique des profs", tu proposes de monter un site utile pour le lycée, etc.

 

Si tu joues au gros malin, tu as 99% de chances de te retrouver avec une exclusion et un (ou plusieurs) procès au cul.

 

Tes règles sur la responsabilité de l'utilisateur, etc, ça vaut que dalle et ça ne dégage pas ta responsabilité.

 

Prépare une liste des actions que tu vas entreprendre pour essayer de réparer et présente leur, histoire de prouver ta bonne volonté et de limiter la casse.

[Invité Gil-Galad]

Le 28 mai dernier, Franz Molenda et Emmanuelle Chouteau, les deux webmestres de l'association Défense-consommateur.org ont été condamnés par le Tribunal de Grande Instance de Lyon pour denigrement, diffamation et injures publiques à l'encontre du VPCiste Père-Noël.fr qui distribue toutes sortes de produits par Internet. L'objet du délit avait été constitué par des messages postés sur le forum de discussion non modéré du site animé par les deux responsables de l'association, messages dont ils n'étaient d'ailleurs pas à l'origine  

 

Une autre affaire Altern ?  

 

Les deux accusés ont été condamnés, entre autres, à payer la somme de 80000 € à Père-Noël.fr, en vertu des articles 1382 et 1383 du Code Civil et de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit une responsabilité en cascade permettant de désigner comme auteurs principaux des délits prévues le directeur de la publication ou l'éditeur. La décision du tribunal a provoqué une émotion considérable parmi les responsables français de sites Web, dans la mesure où la plupart des sites contiennent aujourd'hui des forums. Il semblait à peu près clair pour tout le monde jusqu'au jugement, que la responsabilité des webmestres en cette matière était régie par la loi du 1er août 2000 sur la liberté de communication, exonérant les intermédiaires techniques de toute responsabilité sur les contenus. Cette disposition avait été adoptée peu après ce qu'on a appelé l'"affaire Altern" qui a vu la condamnation de l'hébergeur indépendant Valentin Lacambre à cause du contenu affiché sur l'une des milliers de pages personnelles qu'il hébergeait. Il n'en est rien, a considéré le juge : à partir du moment où il s'agit d'un site éditorial, les responsables ne peuvent être considérés comme des simples intermédiaires techniques ne pouvant avoir connaissance de l'ensemble des informations diffusées sur leurs serveurs, comme c'était le cas pour Valentin Lacambre. Le fait qu'ils aient d'ailleurs personnellement répondu à certains des messages jugés diffamatoires, a été retenu par le juge comme élément de preuve, affaiblissant considérablement la portée du caractère non modéré des forums de discussion mis en place par Défense-consommateur.org.  

 

Code Civil or not Code Civil ?  

 

Ce jugement pose un certain nombre de questions, parmi lesquelles celles portant sur le statut légal des exploitants de forums est la plus importante. Trois textes de loi sont susceptibles de s'appliquer à leur responsabilité : la loi du 1er août 2000 portant sur la responsabilité des hébergeurs, la loi de 1982 sur la communication audio-visuelle, et la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Dans les trois cas, leur responsabilité est très différente : la loi du 1er août 2000 exonère les hébergeurs d'une responsabilité concernant le contenu des pages qu'ils hébergent, pour autant que, sur décision d'un juge, ils en rendent l'accès impossible dans les plus brefs délais. La loi de 1881 rend les directeurs de publication responsables des contenus diffusés par l'intermédiaire de leur organe de presse. La loi de 1982 enfin qui adapte la responsabilité en cascade pour les infractions de presse prévues par la loi de 1881 aux moyens de communication audiovisuelle, les exonère de toute responsabilité pour autant qu'il n'y ait pas eu fixation des contenus incriminés avant diffusion : cette disposition désigne évidemment les conditions de diffusion en direct d'émissions de radio ou de télévision.  

 

Au delà des dispositions spécifiques à ces trois textes de loi, en apparaît un, bien plus ancien et respectable, qui semble avoir joué le premier rôle dans cette affaire : rien moins que le Code Civil et ses articles 1382 et 1383 qui obligent à réparation quiconque commet un dommage à autrui, y compris par négligence ou imprudence, cités dans les attendus du jugement ; ceux précisément qui furent évoqués dans l'affaire Altern. Selon quels articles de loi les deux responsables de Défense-consommateur.org furent-ils jugés ? Les articles du Code Civil ou ceux de la loi de 1881 ? Les deux a dit le juge qui les évoque en même temps dans ses attendus. C'est là que, selon Lionel Thoumyre, juriste et animateur du site Juriscom.net, le jugement manifeste une profonde ambigüité : "Il existe en effet une jurisprudence émanant de la Cour de Cassation (Cour de cassation, ass. plén., 12 juillet 2000), selon laquelle les délits de presse prévus par la loi pénale spécifique de 1881, ne peuvent être réparés sur fondement de la responsabilité civile". Or, en évoquant à la fois le Code Civil et la loi de 1881, le juge ne dit pas en vertu de quoi il a rendu sa décision : "le juge a en même temps évoqué le dénigrement, qui peut être couvert par le Code Civil, l'injure et la diffamation qui tombent sous le coup de la loi de 1881, sans précision supplémentaire", poursuit Lionel Thoumyre. La précision est pourtant importante, surtout pour les intéressés, car les montants à verser ne sont pas les mêmes : condamnés à verser 80000 € au titre du préjudice sur le chiffre d'affaire de Père-Noël.fr (Code Civil), ils ne sont redevables que de 80000 F d'amende au maximum (soit exactemement 6,55 fois moins) au titre de l'article 32 de la loi de 1881. Pour l'animateur de Juriscom.net, l'appel interjeté par les accusés pourrait au moins aboutir à une révision des sanctions financières.  

 

Spéculons  

 

Mais là n'est pas le fin mot de l'histoire, car le Forum des Droits sur l'Internet a publié un intéressant commentaire au jugement sur son site Internet : il est possible, selon l'article du Forum, que la responsabilité des exploitants de forums modérés a posteriori, et encore plus non modérés, ne relèvent pas uniquement de la loi de 1881 sur la presse, mais aussi de celle de 1982 sur le communication audiovisuelle. Son article 93-3 en particulier stipule que la responsabilité du directeur de publication ne peut être engagée s'il n'y a pas eu fixation du contenu incriminé avant diffusion ; en français courant, on appelle cela le "direct". Or, c'est exactement le cas des forums non modérés ou modérés a posteriori, puisque le responsable de site ne peut lire les messages postés avant publication. Pire encore : quid des énormes sites, du type Respublica, qui hébergent des centaines de forums ? N'est-il pas possible de considérer dans ce cas qu'ils relèvent de la responsabilité des hébergeurs, et donc de la loi du 1er août 2000 ?  

 

Personne n'en sait rien et on discute beaucoup en ce moment dans les organismes concernés par le droit de l'Internet. Deux choses sont certaines en revanche et l'affaire Défense-consommateur les illustre largement :  

 

1. Nous avons encore besoin d'une grande loi sur Internet, qui fixe les responsabilités de chacun de manière clair et équilibré. Démembrée, dépecée, repoussée, la "grande" Loi sur la Société de l'Information qu'on nous promet depuis cinq ans n'existe toujours pas et le projet de loi déposé à l'Assemblée juste avant la fin de la précédente session parlementaire n'a plus beaucoup de sens aujourd'hui.  

 

2. Nous manquons d'une initiative d'assistance juridique gratuite aux webmestres et internautes, sur le modèle du site Chillingeffect mis en place aux Etats-Unis par l'Electronic Frontier Foundation. On ne peut en effet demander à tout participant à un forum de discussion, à tout webmestre d'une page personnelle de connaître par coeur les multiples textes de loi enchevêtrés qui s'appliquent à son activité. Placé dans une situation de confusion absolue, Internet souffre en France d'un handicap considérable, qui ne doit pas être moins pris au sérieux que les autres : l'incertitude juridique.  

 

En attendant, les internautes les plus actifs ont déjà pris le parti d'exprimer leur mécontentement le 20 juin prochain. A l'appel de l'association ODEBI qui regroupe les associations d'usagers de l'ADSL et du câble, ils fermeront ce jour-là les forums de discussion dont ils ont la responsabilité, en signe de protestation contre une mesure qu'ils estiment injuste.

 

Code civil :

 

Article 1382

 

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

 

 

 

Article 1383

 

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

[Quetzalcoatl]

ben si se sont des insultes et autres connerie, ben tu peut-ete comdamné la la place de celui qui les a écrites... bref on appelle ça la diffamation, et c'est toi qui est responsable du forum, donc tu est la personne qui paieras sur les autres si un prof ou quiconque se sent lésé par les affirmations d'un de tes membres...

 

et comme notre époque est plutôt au retour de baton dans les dents...

je dirais que tu risque gros gros... mais bon, ça peut vraiment etre emmerdant...

 

la première érreur étais de prendre le nom du lycée, car la c'est l'administration(l'état qui peut se sentir lésé, et comme l'état c'est aussi la justice, et qu'on est jamais mieux servit que par soi-même)

 

a la limite le seul moyen de t'en sortir est de réformé illico ton forum, pour prouver ta bonne volonté et ta bonne foi de faire un forum propre et digne de ton lycée...trouve des modos en qui tu est bien confiance... change le nom du forum..... remplace le par le forum de mon lycée

 

et rajoute, en plus ne pas critiquer ouvertement l'administration ainsi que les profs de ton lycée... ou alors arrange toi pour que cela ne soit fait que sur un forum privée, ou seul des gens de confaince peuvent avoir accès...

 

par contre est-ce qu'on peut avoir accès a ce forum pour voir l'etendu des dégas.... par PM bien sur

[DraZarD]

T"est carrement trop optimiste comme gars

[Invité Gil-Galad]

Ton soucis Draz, c'est que tu joue au gros malin avec tes profs. Je ne te juge pas. mais quand tu fait un forum il faut que tu en assume les responsablité. Le Fait que tu ais des propos diffamatoire sur ton forum envers tes profs engage ta propre personalité. Tu n'est pas un simple provider, mais une sorte de redacteur en chef d'un journal electronique..

Tu as en fait le même probleme que le site Défense-consommateur.org mais dans un degré plus reduit...

 

Ah si, comme tes profs sont des agents publics, c'est une circonstance "aggravante"donc tu l'as dans le Baba...

 

Suis les conseil de Pat. Essaye de faire une négociation a l'amiable ca vaut mieux pour toi. ( j'espere que tu as deja fermé cette section la....) Juridiquement, tu n'as aucune chance...