[Petition] Loi contre le len

[DAVY]

Tue Mar 4 15:16:48 2003 9356 Signatures !

ça comence a faire pas mal, aller fo continuer que tout ceux qui n ont pas signé signe

[patzepat]

Je pense aussi que cette loi n'est pas saine, cependant j'aimerais savoir combien parmi ceux qui contestent cette loi sont prêts à assumer leurs actes et leurs écrits sur Internet et donc à engager leur responsabilité à la place de celle des FAI (ce qui signifie répondre de ce qu'on publie ou de ce qu'on diffuse et accepter d'être connu sous sa véritable identité, éventuellement par un tiers de confiance) ?

 

C'est ça la vraie question. Si les FAI sont responsabilisés c'est parce que les utilisateurs finaux ne sont pas accessibles pour d'éventuelles poursuites.

[Y@kuz@]

() finalement, je vais peut être garder ma 512/128, moi pour l'instant , ca suffit amplement pour jouer et surfer ...

les carottes sont "cuites" , ce manque à gagner, les énervent vraiment, je crois

jusqu'ici, on était qu'espionné sur le net, ben voila ca sera comme partout, on sera surveillé

[boulette]

t'enerves pas boulette, t'attaques pas un porte avion avec un lance pierre, par contre rien ne t'empeches de rentrer dans la resistance

Et creuser les tranchées à la petite cuillère...

[D'Artagnan]

non ca c'est pour les manges merde nous on utilise une louche

[boulette]

Ah ouais ca va tout de suite plus vite....

[boulette]

La loi sur l'économie numérique attise la colère des FAI

 

La loi sur l'économie numérique a été adoptée par les députés en première lecture. Le projet donne au CSA un pouvoir de régulation d'Internet et renforce la responsabilité éditoriale des hébergeurs et fournisseurs d'accès notamment. Des dispositions qui attisent la colère des FAI qui se sentent pris en étau.

 

Les députés sont restés sourds aux critiques émises tant par les fournisseurs d'accès et les professionnels de la vente en ligne que par les associations d'utilisateurs comme Odebi (voir édition du 24 janvier 2003) et d'observateurs comme le Forum des droits de l'Internet (voir édition du 10 février 2003). La loi sur l'économie numérique (LEN) défendue par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie (voir édition du 16 janvier 2003), a été adoptée en première lecture à l'Assemblée dans la nuit du 26 au 27 février 2003.

 

Cette loi vise à donner au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) un pouvoir de régulation d'Internet en France. L'article Premier stipule qu'"on entend par communication publique en ligne toute communication audiovisuelle transmise sur demande individuelle formulée par un procédé de télécommunication". Est-ce à dire qu'une page Web, même statique, est assimilée à de la "communication audiovisuelle" et, à ce titre, susceptible d'être régulé par le CSA? Si c'est le cas, nous souhaitons bon courage aux sages du Conseil pour contraindre les pages hébergées hors du territoire national à respecter d'éventuelles obligations. Et quelles seront-elles?

 

Responsabiliser le dénonciateur

 

Mais les conséquences de cet article seront peut-être minimes au regard des dispositions relatives à la responsabilité des prestataires techniques que sont les fournisseur d'accès (FAI), les hébergeurs, voire les opérateurs. Le projet de loi prévoit en effet d'engager la responsabilité éditoriale des hébergeurs et FAI dès qu'ils auront eu "connaissance effective du caractère illicite d'un contenu". Dans ce cas, ils devront s'organiser "avec promptitude pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible". Les hébergeurs ayant autre chose à faire qu'à lire tout le contenu qu'ils hébergent, le risque encouru est la fermeture totale d'un site dont seul un article pose un problème. Avec le risque que l'auteur du site se retourne à son tour contre son prestataire... ou bien aille se faire héberger à l'étranger. Malgré ces mesures propices aux abus et débordements (un constructeur pourrait tout à fait s'estimer diffamé par une mauvaise presse faite à l'un de ses produits, une personnalité ne supportant pas la critique ou la caricature pourra s'attaquer à des sites personnels, etc.), un droit de réponse sur Internet est instauré à l'image de celui qui a cours dans la presse. Une mesure déjà appliquée, dans les faits, par la presse en ligne.

 

Les députés ont cependant aménagé le texte afin de responsabiliser le "dénonciateur" qui pourra être sanctionné en cas d'abus. Seulement, la loi revue par les députés prévoit une "procédure facultative de notification" interdisant ainsi les dénonciations anonymes. Sauf que cette procédure est "facultative". Les sénateurs auront à préciser ce cadre facultatif. Enfin, l'hébergeur aura pour obligation de vérifier l'identité de ses abonnés. Autant dire que la majorité des hébergeurs, notamment de "pages perso", sont aujourd'hui dans l'illégalité au regard de la future loi. On peut également s'interroger sur les moyens dont disposent les FAI pour vérifier la véracité des informations fournies par leurs abonnés.

 

Premier pays démocratique à filtrer Internet

 

Ces mesures attisent la colère des FAI. L'association des fournisseurs d'accès français (AFA) a ainsi décidé d'interpeller directement par voie de communiqué le ministre de la Justice, Dominique Perben, sur les conséquences que la loi risque de faire peser sur le fonctionnement même de la machine judiciaire. Tout en rappelant que "la France a apparemment pris la décision politique fondamentale d'être le premier pays démocratique au monde à filtrer Internet", l'AFA est convaincue que "le Ministère de la Justice, qui a nécessairement été étroitement associé à ce projet porté par le ministère de l'Industrie, s'est probablement d'ores et déjà attaché à définir : l'efficacité réelle de la mesure à faire cesser le trouble occasionné par un contenu hébergé hors de nos frontières; les impacts de cette mesure sur le fonctionnement de la Justice et sur la qualité de service offerte aux abonnés des fournisseurs d'accès à Internet".

 

L'AFA, qui évoque notamment le problème du contrôle du peer-to-peer (voir notamment édition du 26 février 2003), rappelle "qu'aucune des technologies disponibles aujourd'hui ne permet d'empêcher efficacement l'accès aux contenus prohibés". L'association demande donc au ministre de "rendre publiques ses prévisions sur l'efficacité d'une mesure de filtrage de l'accès à Internet, et de définir les actions pédagogiques qui seront menées auprès des internautes pour les dissuader de contourner les mesures de filtrage ordonnées par le juge".

 

Nombre d'autres dispositions propres au Net sont concernées par la LEN. Soulignons notamment la libéralisation des codes de chiffrement (la limite des clés de cryptage à 128 bits vole en éclat) mais dont l'usage reste soumis à déclaration. Les engagements du cybercommerçant envers le client sont renforcés et l'interdiction du spam (courrier publicitaire non demandé) est confirmé. Le texte devrait passer devant le Senat au printemps pour une probable adoption avant l'été 2003.

 

 

Source VnuNet....

[D'Artagnan]

prochaine etape censure et interdiction d'ali baba et les 40 voleurs pour ne pas choquer et faire l'amalgame avec la communauté musulmane

[boulette]

Censure des 3/4 des épisodes de "Mariés deux enfants" en VO, pour éviter de choquer le peuple de France tellement ils se fait fusiller dans cette série....

[shyguy]

Faisant suite au projet de loi sur l'économie numérique:

 

N'achetez plus de disques entre le 17 au 31 mars 2003 !

Transmis par: pjd le Jeudi, 06 Mars, 2003 - 23:18 GMT

 

 

POUR LA DEFENSE DE NOTRE LIBERTE

Du 17 au 31 mars 2003

LA QUINZAINE SANS DISQUES

 

 

ACHETER UN DISQUE = FINANCER LES LOBBIES ANTI-LIBERTES

 

L'argent des maisons de disques a servi à payer des lobbyistes qui ont convaincu Mme Nicole Fontaine, ministre de l'Industrie, de filtrer l'Internet français (dans la Loi sur l'Economie Numérique, adoptée par les députés le 27 février 2003).

 

La France rejoindra la Chine, la Tunisie, la Corée du Nord, dans le club très fermé des pays filtrant l'Internet. Ce filtrage s'appliquera à la musique, mais aussi aux sites web et aux forums, qui seront systématiquement fermés à la première contestation !

(voir http://www.odebi.org/lalenpourlesnuls.pdf )

 

Si vous voulez récompenser vos chanteurs et musiciens préférés, allez à leurs concerts plutôt que d'acheter leurs disques, ils ne touchent presque rien sur ces ventes ! En achetant des disques nous finançons les maisons de disques, pas les musiciens. Les maisons de disques utilisent ensuite cet argent à placer des protections sur leur disques, à traquer les internautes échangeant des chansons en prétextant que cela spolie les chanteurs (alors que les ventes de disques en France ont augmenté de 10% en 2002, et que beaucoup téléchargent seulement car les maisons de disques refusent de vendre sur Internet !)

 

Ne financez plus vos ennemis ! N'achetez plus de disques ! Expliquez à tous vos proches ce que les maisons de disques font de votre argent ! Demandez-leur de remettre à plus tard tout achat de disque entre le 17 et le 31 mars 2003. Si vous voulez participer plus activement à la lutte contre la loi de filtrage d'Internet, distribuez ce tract devant les magasins de disques, et expliquez-leur les lois que veulent faire voter les maisons de disques.

 

Montrez aux maisons de disques que leurs ventes ne peuvent que décliner si elles traitent leurs clients en ennemis !

 

 

DIFFUSEZ DIFFUSEZ !"

 

La même chose au format pdf: http://www.lpic-fr.net/tel/quinzainesansdisques.pdf

 

Source ; http://www.lpic-fr.net/lpic/modules.php?op...d=0&newlang=fra

 

voir aussi: http://www.odebi.org/lalenpourlesnuls.pdf

 

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