Free et le P2P

[steve_valence]

Alors je sais qu'on parle pas du P2P ici mais justement ca va dans ce sens alors des avis sur ce que je met en lien.....

 

Lien

[Maeke]

A force de jouer avec le feu, on se brûle.

[jpland]

ton lien il chmoute

[Quetzalcoatl]

oui mais est-ce une raison pour ne pasen parler ici...

 

après tout faudras bien qu'on en parle... puisque ce qui est fait aujourd'hui ne sont que des exemples... car sur le net c'est le téléphone arrabe, tout se sais en un rien de temps, de forum en forum...

 

perso, j'iamerais bien savoir comment il vont pourvoir justifié le fait qu'il puisse savoir en m^me temps le contenu en ligne d'un DD et l'adresse de celui qui en est prorpiétaire.. sans toutefois passer par un acte de justice... car par chez nous, seul un acte de justice permet cela... a moins que je ne trompe bien sur...

[D'Artagnan]

bin on vote un decret pendant la nuit et on l'applique des le lendemain matin, avec effet retroeactif pas besoin de palabres et le probleme est reglé

la constitution de la V république est bien faite quand meme

[Ender]

Ouais , mais pour l'instant,, c'est Quetzalcoatl qui a raison.

 

Il faut non seulement que ce soit un acte de justice, mais que la plainte vienne non pas d'une assoc ou d'un regroupement mais de l'editeur lui même...

 

Je rappelle que la cnil considère que l'ip qui nous est attribuée le temps de la connexion est un propriété privée...

[D'Artagnan]

je te parle pas de la legislation actuelle je te dis comment si ils le decident ils peuvent resoudre le probleme en 24h en modifiant la loi par decret et les juges suivront

[Ender]

Ce que tu dis est hélas vrai...

 

D'autant plus que c'est quand même le juge qui décide, même si la cnil déclare la procédure d'investigation illégale.

 

Ceci dit, ils n'ont pas besoin de decret. Si les editeurs décident de faire les choses dans le règles, les pouvoirs publics peuvent remonter et entrer dans ta machine comme bon leur semble...

Modifié le 4 mars 2003 par Ender

[patzepat]

perso, j'iamerais bien savoir comment il vont pourvoir justifié le fait qu'il puisse savoir en m^me temps le contenu en ligne d'un DD et l'adresse de celui qui en est prorpiétaire.. sans toutefois passer par un acte de justice... car par chez nous, seul un acte de justice permet cela... a moins que je ne trompe bien sur...

Un logiciel de peer2peer ouvre un serveur sur lequel est disponible la liste de ce qu'il met en partage. Quiconque s'y connecte sait ce qui est proposé, ainsi que l'adresse de celui qui le propose. Jusque là tout est normal.

Ensuite, une association avertit un FAI qu'un de ses utilisateurs propose des fichiers en partage et que ces fichiers sont protégés par les lois du copyright.

Enfin, le FAI se contente de demander à l'utilisateur de suspendre ses activités illicites, faute de quoi ils feront jouer les clauses qui autorisent la résiliation pour usage illicite de l'accès, clause qui est présente dans le contrat d'abonnement.

 

Ca n'est une atteinte à rien du tout et consulter la liste de ce que quelqu'un met à disposition en téléchargement c'est ce que font tous les utilisateurs de p2p. Ca le deviendra un peu le jour où l'association qui a averti le FAI obtiendra auprès du FAI le nom et l'adresse de l'abonné concerné sans être passé par la case justice.

[knuche]

Ca le deviendra un peu le jour où l'association qui a averti le FAI obtiendra auprès du FAI le nom et l'adresse de l'abonné concerné sans être passé par la case justice.

 

Impossible en france si il n'y a pas de plainte de deposer. Seul un juge d'instruction peut avoir accer aux log du FAI pour l'identifier. On est bien en france