Cherche site ou forum sur la LOi

[jdhogg]

Je recherche un site ou je pourrais trouver de l'aide sur une loi de prescription ! avec un forum comme ca je pourrais poser ma question de façon claire .... merci de m'aider

[O.Fournier]

B'Jour,

 

est-ce une affaire pénale ? Prescriptions : 1 an (contraventions), 3 ans (délits), 10 ans (crimes) s'il n'y a pas d'acte dans la procédure... Affaire complexe (sinon tordue) ?

 

pas évident sans payer, mais en vrac essaies ça :

http://www.lamylinereflex.fr/index.html

http://www.murielle-cahen.com/

http://www.google.com/search?q=forum+conseil+juridique

 

Je te conseille d'aller voir un avocat (un bon, jeune, honnête, humain, compétent, ... = perle rare) : en principe le 1er entretien est gratuit.

Modifié le 9 octobre 2004 par O.Fournier

[jdhogg]

non en fait c'est la caf qui demande a mes parents une somme pour les apl que ma grand-mère a touché mais voila ...ils demandent ca 6 ans après ca mort ! donc ont voudrais savoir si y a pas prescription !

[KewlCat]

Y'a des délais de prescription pour les affaires de fric ? J'ai des doutes...

[O.Fournier]

Pour les successions et l'immobilier la prescription est de 30 ans. Là je sais pas du tout.

 

Euh, les premières impressions qui me viennent à l'esprit c'est que la CAF a un nouveau directeur style "rentabilité/résultats/"économies", ou bien qu'un rat là dedans a envie de se ramasser facile un peu de fric.

 

Bon, le dossier a l'air compliqué et ancien. Si les sommes en jeu sont importantes, bonjour la galère selon les moyens mis en jeu par la CAF ?

 

Où en sont tes parents avec cette CAF : simples lettres ? Mises en demeure ? Huissier ?

 

Faut tout évaluer, juridiquement et psychologiquement ... Désolé mais je ne crois pas que Zeb soit le bon endroit pour approfondir l'affaire.

[fjjn]

certaine banque ou assurences selon certain contrats proposse des services jurdique gratuit demande sois a ta banque ou ton assureur ou allors va

sur ce site : http://www.legifrance.gouv.fr/

[rorodimario]

Tu peux aller au tribunal d'instance de ta ville et demander l'avis d'un conseiller juridique que tu paieras pour la 1re visite, il te guidera et te dira ou t'adresser et qui voir.

Tu peux aussi voir le montant que la caf te réclame et parallèlement à ça le montant que te prendrais un avocat pour voir si tu rentres dans tes frais.