ça mérite reflexion

[naturo]

il ya d'autre truc comme ça , le juge n'a pas le droit de te retire ton permis c'est illégal c'est la prefecture qui doit le faire ; alors tu lui donne sagement et tu repart en appel pour vice de procedure . plus simple le laserwhistler 945 a 220€

[padawan]

d'accord stadiste,

ici il ne faut voir que l'application de la loi par ceux qui la font respecter.

Alors ne faudra t il pas indiquer km/h sur chaque panneau de limitation de vitesse??

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Et le compteur de vitesse, il est en m/s peut-être ?

[Invité Gil-Galad]

il ya d'autre truc comme ça , le juge n'a pas le droit de te retire ton permis c'est illégal c'est la prefecture qui doit le faire ; alors tu lui donne sagement et tu repart en appel pour vice de procedure . plus simple le laserwhistler 945 a 220€

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Pour le laser,fait toi chopper avec ca tu verra combien tu vas prendre....

 

ensuite pour le permis le juge peut te le suspendre ou te l'annuler, ca s'appelle une suspension judiciaire pour 6ans au max, c'est une sanction judiciaire ou le prefet n'as rien a voir dedans. Si c'est le prefet c'est une suspension administrative qui est automatique. Les deux sont contestables mais devant des institutions différentes...2 procedures qui peuvent se cumuler avec dans la pluppart des cas le dernier mot au juge

 

verifie tes renseignements

[patzepat]

Jouer avec le caractère légal des décisions de justice ou des forces de l'ordre peut être intéressant, mais c'est un sport éprouvant, difficile et particulièrement long. D'ailleurs il faut soit être vraiment très bon (très bien informé, pugnace, etc.) soit être très bien accompagné (par un avocat qui maitrise et qu'il faudra payer pour jouer).

 

Enfin bon, ce qui est toujours amusant dans ces discussions c'est que pour 10 personnes qui proposent des magouilles pour contourner les lois, il n'y en a en général que une ou deux qui connait la loi.

[mofo]

patzepat -> on en vient à un tout autre debat. Nous devons connaitre les lois, enfin plutot ne pas les ignorer ... mais je pense que ne les connait pas assez ... mais que l'on y connait rien !!!!!

 

L'histoire du 250 m/s = 70 km/h m'a plutot choqué car moi je n'ai vu qu'un abruti qui roule à 250 km/h ... et ca c'est criminel.

 

++

[patzepat]

Le coup du gars flashé à 250 km/h et qui tente ce courrier ça ne tient pas deux secondes.

 

C'est comme le coup du gars qui aurait payé ses impots en bidets, marteaux et brouettes et dont on retrouve régulièrement le courrier.

Modifié le 1 mars 2005 par patzepat

[jeanbi]

bonsoir,

c'est dans le meme cru mais vrai, comme quoi ............., d'ailleurs retenez le nom de l'avocat ça peut servir .... , le truc dans ce genre d'histoire est qu'il faut deja avoir les moyens de se payer ce genre d'avocat .

artcicle releve dans le Republicain Lorrain du 01/03/05:

 

Retrait de permis: un Forbachois gagne contre l'Etat

Défendu par un avocat parisien, un Forbachois a obtenu du tribunal administratif de Strasbourg que l'Etat lui restitue ses points de permis de conduire et lui verse une indemnisation de 1 824 Eur.

 

Un habitant de Forbach vient d'obtenir du Tribunal administratif de Strasbourg la restitution de l'intégralité de ses points de permis de conduire. Les magistrats ont annulé la décision du ministère de l'Intérieur et enjoint le préfet de la Moselle de rendre sa feuille rose au plaignant dans un délai de quinze jours. Enfin, l'Etat devra verser 1 824 Eur à l'automobiliste en guise de dédommagement. Un beau triplé pour ce Forbachois qui avait déposé une requête devant le tribunal administratif le 15 avril 2004 suite à une succession d'infractions au code de la route qui lui avait fait perdre son capital de points et, donc, consécutivement son permis de conduire.

 

Par l'entremise de son avocat, Me Yannick Rio, le requérant avait soutenu qu'il n'avait pas été informé, lors de la constatation d'infractions commises le 11 octobre 2003, le 15 août 1998, le 3 mai 2000 et le 25 octobre 2001, du "retrait de points qu'il est susceptible d'encourir, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès>, comme le prévoit le code de la route. Or, en l'absence de ces formalités, les retraits de points sont considérés comme irréguliers. Il s'ensuit alors que la sanction est entachée d'excès de pouvoir et doit ensuite être annulée.

 

Me Yannick Rio s'est fait une spécialité de ce genre d'affaires. Il claironne aujourd'hui qu'il peut empêcher l'annulation du permis de conduire quelles que soient les infractions relevées, sans pour autant dévoiler la manière dont il s'y prend réellement. Toutefois, force est de constater que la loi n'est pas verrouillée et permet, selon l'avocat, à tout un chacun de conserver son précieux papier rose "en jouant sur le droit français, le droit international et le droit constitutionnel>. Pour lui, "le permis à points n'existe pas>. Me Rio prétend que "l'on peut conduire avec le permis de conduire annulé> et que son cabinet est le seul à avoir trouvé la faille du système. Difficile à vérifier. Quoi qu'il en soit, avec 31 174 permis retirés en 2004 et la multiplication des contrôles routiers, l'avocat parisien avoue qu'il détient un précieux "fonds de commerce".

 

Th. F.

 

a+

[lol.2.dol]

Salut!

C'est marrant mais navrant(je me permetterai donc ce neologisme de Mavrant)

Le mec qui essaye de s'en tirer comme il peut pour ravoir son permis c'est rigolo mais ca n'empeche pas que la limitation c'est la limitation!

Il aurait buter une famille en roulant 180km/h au dessus de la limitation il pourrait toujours jouer des pieds et des mains pour avoir son permis(de toute facon en prison le permis c'est pas le + utile)!

Voila quand on fait quelque chose faut savoir en assumer les conséquences bonnes ou mauvaises!

 

Moi au moins je suis tranquille au niveau limitation de vitesse!Quoique rien ne peut m'empecher de rouler a 90 en ville quand mëme!!