3 ans de prison ...

[douds]

Bonjour,

 

voilà un extrait d'un article lu sur Wanadoo ce matin, source AFP :

 

"3 ans de prison pour les éditeurs de logiciels de téléchargement illicite

 

L'Assemblée nationale a décidé mercredi de punir de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'oeuvres ou d'objets protégées" ...

 

Est également puni de ces peines le fait "d'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, l'usage" d'un tel logiciel, selon l'amendement qui précise que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur" ...

 

"Toutes les précautions ont été prises pour que les logiciels libres ne soient pas touchés. L'internaute n'est pas visé, sont visés ceux qui veulent contourner les droits d'auteur à des fins commerciales", a déclaré le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, appelant à "ne pas faire naître des peurs là où elles n'existent pas".

 

PS : ai-je le droit de recopier cet article là ? ... sinon, modo, destruction plz

 

PS2 : après avis avisé du modo, je coupe l'article ... j'espère que c'est suffisant ?

Je me doutais un peu que je n'avais pas le droit, même en mettant la source ... encore une histoire de droit

Je ne peux pas mettre de lien car les titres ayant "tournés", je ne retrouve pas l'article

Modifié le 16 mars 2006 par douds

[dingdong]

Merci douds

 

pour ces infos

cordialement

dingdong

[Invité tesgaz]

arf,

 

le pays des droits de l'homme qui ne fait pas mieux que le gouvernement chinois, arf

on est mal barré

[Dylav]

Salut à tous,

Bon, c'est vrai qu'on sent bien qu'il y a un risque de dérive. Je me demande néanmoins* si, en ce moment, il n'y a pas une tendance à crier un peu trop systématiquement au loup.

Que certains râlent parce qu'on leur ferme un trafic juteux, ce n'est pas moi qui les plaindrai. Pour les autres, qu'est-ce qui change, concrètement ?

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(*) je ne sais pas pourquoi, mais j'adore cet adverbe...

[256JMAN]

L'Assemblée nationale a décidé mercredi de punir de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'oeuvres ou d'objets protégées".

c'est encors super precis ... ca vise un peu tout et n'importe quoi

 

On va interdire les camions par ce qu'il peuvent transporter de la drogue un jours ???

[douds]

On va interdire les camions par ce qu'il peuvent transporter de la drogue un jours ???

Excellent

[tangui]

 

PS : ai-je le droit de recopier cet article là ? ... sinon, modo, destruction plz

Non tu n'as pas le droit de recopier un article en entier...

Fait un résumé et un lien vers l'original

[douds]

Merci tangui

 

Faire un résumé ce n'est pas facile, je n'ai jamais été bon à ce sport à l'école

 

Le lien = impossible, j'explique en PS2 dans le premier post.

 

Si pas assez coupé, me faire signe stp ... merci

[tangui]

j'ai trouvé un site parlant de cette info:

http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/...16.OBS0687.html

[Quetzalcoatl]

arf,

 

le pays des droits de l'homme qui ne fait pas mieux que le gouvernement chinois, arf

on est mal barré

 

pas de bol tezgaz, les droits d'auteurs font justement partie de la déclaration des droits de l'homme.

qu'a travers cette loi mal foutue, et clairement dépassé le gouvernement tente de défendre.

la licence globale aurait été bien plus judicieuse...

 

reste qu'ici le problème etant lié a la technologie numérique elle-même, qui permet a tous d'obtenir un droit de copie identique a celui des ayants droits, le problème reste tout entier, car dans tout les cas ce qui etais autorisé; la copie privée avec les bandes magnétique du fait de la perte de qualité a chaque copie, risque de bientôt purement dispraitre, si d'aventure les ayants droits réclame que leur droits soit respecté. la technologie numérique etant en soi la cause de l'abus de droit.