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Bonjour,

 

je ne sais pas si je suis sur le bon sujet, mais voilà mon problème: Je suis à la recherche d'un modéle de lettre de demande de pose de panneaux publicitaires sur un terrain de sports au maire de la commune et je ne trouve aucun site que peut me renseigner. Pourriez-vous me communiquer des adresses si vous en avez en votre possession .Merci de me dépanner, TOMMY

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deja les reglementations à ce niveau et les documents à fournir au Maire

 

http://paysagesdefrance.free.fr/textes/pub/l79-1150.htm

 

http://paysagesdefrance.free.fr/textes/pub...ets/d82-211.htm

 

Apres c'est une lettre bateau de demande au Maire.

 

 

Salut, :P

 

Merci de tes infos, j'avais ces textes, mais je voulais savoir s'il existait un modèle de lettre de demande d'autorisation au maire. Merci et à+ :P

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