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ragol

jurisprudence... Merci Pere-noel.fr

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[Conformément a l'article 10-11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen je suis libre de mes opinions et selon l'article 7 de la Constitution du 24 juin 1793 mes opinions n'engagent que moi et moi seul...etc etc...]

 

Oh ne vous en faites pas, je vais être correct, poli et respectueux.

Les faits sont simples: Une décision de justice controversée à conduit certaines personnes à imaginer qu'elles pourraient tirer profit de propos tenus à leur désavantage sur certains forums de discussion ainsi que dans des commentaires de news, propos certes justifiés puisque tenus par des clients mécontent.

La question est simple: Une victime doit-elle se taire et subir en silence? se taper des numéros surtaxés à rallonge pour contacter un hypothétique SAV? Payer et ne pas recevoir son achat? et si le client mécontent se plaint, doit-on l'attaquer lui ou le possesseur du forum de discussion qui a servi à exposer son problème?

Personnellement je suis ATTERRE! mais que fait la Justice? ces plaintes poussives devraient être déboutées sans ménagement! :-(:P

 

J'invite donc les responsables des sites attaqués à déposer plainte pour entrave à la liberté d'expression.

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les clients floués doivent se retourner contre père-noël et intenter une action pour le non respect des engagements de PN (i.e la facturation d'un produit acheté et non livré). En diffamant PN, ils ne résolvent pas leur pb et ouvrent la voie à d'autres actions en justice que peut légitimement entamer toute personne diffamée, quelque soit le contentieux qui existe.

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les clients floués doivent se retourner contre père-noël et intenter une action pour le non respect des engagements de PN (i.e la facturation d'un produit acheté et non livré). En diffamant PN, ils ne résolvent pas leur pb et ouvrent la voie à d'autres actions en justice que peut légitimement entamer toute personne diffamée, quelque soit le contentieux qui existe.

 

Diffamation (n.f.) Allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à la réputation d'une personne physique ou morale.

 

dans le cadre de la diffamation écrite et commerciale, la diffamation n'est retenue que dans le cas d'affirmations non avérées et fausses, portant atteinte à la personne physique ou morale.

 

Si des propos diffamatoires ont été tenus (insultants, exagérés etc...), une action en justice peut-être engagée. Cependant, malgré la récente Jurisprudence (PN vs DC.fr), un propriétaire de forum ne peut-être tenu pour responsable des propos d'autres internautes, il a cependant le devoir de modérer le forum...et c'est là que le bât blesse: le flou juridique qui entoure la "modération", on peut modérer des insultes, des menaces etc... mais si les propos rapportés sont conformes à la réalité? si les faits sont avérés et qu'une action en justice est même en cours?

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      Si des propos diffamatoires ont été tenus (insultants, exagérés etc...), une action en justice peut-être engagée. Cependant, malgré la récente Jurisprudence (PN vs DC.fr), un propriétaire de forum ne peut-être tenu pour responsable des propos d'autres internautes

C'est ce que nous souhaitons tous. Cependant, le propriétaire est la seule personne identifiée et c'est pourquoi c'est vers elle que se retournent les plaignants. Pour limiter la responsabilité des propriétaires de forum, il faut définir qui est responsable à leur place. En clair ce sont les posteurs. Limiter la responsabilité des proprios c'est engager celle des posteurs. En d'autres termes, c'est identifier le posteur.

 

mais si les propos rapportés sont conformes à la réalité? si les faits sont avérés et qu'une action en justice est même en cours?

Par essence la diffamation n'est pas avérée, pas plus que les insultes. C'est pourquoi si les clients lésés s'en étaient tenus aux simples faits, il n'y aurait pas eu d'action en justice, ou tout au moins elle n'aurait pas abouti à ce résultat.

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Je ne pense pas qu'il faille blâmer les "clients lésés", en effet leur ras le bol est plus que compréhensible. Cependant, il est vrai que les personnes n'ayant rien à voir avec l'affaire et qui se sont "lâchées" ont contribué (à mon avis) aux récentes affaires de Justice.

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Je vais pas m'étendre sur le problème, on trouve tous ça disproportionner de s'en prendre au proprio du forum mais il faut dire que les entreprises comme PN.fr l'ont joué fine. Ils ont attaqué des forums fait par des particuliers qui ont des faibles ressources financières et qui n'ont donc pas pu se faire représenter par un avocat digne de ce nom. Je suis sur que si on avait fait ces critiques sur le forum de vnunet (du magazine SVM) il n'aurait pas attaqué. Maintenant la jurisprudence existe et même ses forums ne sont plus à l'abri de cette jurisprudence.

Il ne reste plus maintenant qu'à attendre soit que le gouvernement se décide à faire voter une loi ou qu'un des forums attaqués se pourvoit devant le conseil d'état ou la cours européenne et obtiennent une décision en sa faveur.

En attendant, le seul moyen de pouvoir faire de la mauvaise presse à un site ou une entreprise qui nous a fait des crasses, c'est d'en parler soit sur une messagerie instantanée soit dans un forum fermé.

Ca restreint la diffusion de la nouvelle mais ca redevient du bouche-à-oreille et on sait que ça peut être efficace.

PN.fr n'a surement pas évalué la mauvaise presse qu'a pu lui faire cette affaire. Je me console en me disant que ces idiots (parce qu'ils le sont d'avoir fait une chose aussi stupide) ont perdu un paquet d'argent dans l'affaire. Je me demande s'ils se sont posé la question de savoir pourquoi Microsoft n'avait jamais fait pareil. Eux, ils ont fait les comptes et se sont aperçu que ça leur aurait couté une grosse somme en communication, pubs, démentis, ect...

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...En attendant, le seul moyen de pouvoir faire de la mauvaise presse à un site ou une entreprise qui nous a fait des crasses, c'est d'en parler soit sur une messagerie instantanée soit dans un forum fermé...

Il y a nettement mieux... tu ouvres une page oueb style http://www.machin-chose-est-un-escroc.com avec un faux nom (depuis un cyber café par exemple) et tu l'héberges en Oural ou en Chine ou en Bolivie.. enfin, n'importe où où les lois sont foireuses et les lois internationales inapplicables.

Ca te permet de gueuler haut et fort ce que tu veux (et ils l'ont dans le baba pour faire fermer ton site)

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