Question d'ordre juridique

[Invité Gil-Galad]

Je sais , en Principe, c'est moi qui donne les remonse, mais la j'ai un truc que j'arrive pas a elucider A propos des IDDN.

 

Système iddn

 

QUel est leur valeur juridique internationale ? ( et surtout francaise ?)

[patzepat]

Je n'ai pas creusé le sujet, mais apparemment ce système ne permet qu'une chose, c'est marquer un fichier avec des informations sur celui qui prétend en détenir les droits.

 

D'après le mécanisme, ça permet aussi de tracer le fait que quelqu'un utilise un fichier marqué.

 

Vu que ce système ne propose pas intrinsèquement de reconnaissance du droit d'auteur, ça ne peut que servir de preuve dans des litiges sur la propriété et l'utilisation d'un fichier et IMHO ça ne sert de preuve que dans les pays qui reconnaissent la valeur de cette preuve. A priori, il s'agirait des signataires du traité auquel il est fait mention, en l'absence d'info sur la page indiquée, on peut imaginer que les membres de l'OMPI l'ont tous signé, mais mieux vaut vérifier ce point.

 

En lisant le traité, on peut en déduire que ce système répond à l'article qui expose le fait que pour prétendre à exercer un droit d'auteur, il faut pouvoir identifier l'auteur de l'oeuvre, ce que se propose de faire IDDN. Cependant, il n'est pas exprimé quels sont les moyens retenus comme pouvant servir de preuve et je pense que la loi de chaque pays prévaut dans ce domaine. Il te faut trouver si le marquage digital est reconnu comme preuve par le droit des pays qui t'intéressent.

[boulette]

J'allais le dire !!

[Invité Gil-Galad]

ok, pat c'est ce qu'il me semblait. pour l'instant, la loi sur la propriété intelectuelle protege les dessins d'un ami, mais bon, je vais aller voir un rof.

 

En tout cas merci, ca m'eclaire