Compiler des applis ou des jeux,comment on fait?

[D'Artagnan]

allez les gars vu que vous avez étés gentils avec moi je vais vous faire profiter de mes competences dans le domaine juridique

 

aux termes de l'article 335-2 du code de la propriété intellectuelle, toute edition d'ecrits, imprimée ou GRAVEE en entier ou en partie ,au mepris des lois et réglements relatifs à la propritété des auteurs est une contrefaçon;et toute contrefaçon est un delit

 

la loi considere également comme delit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefait.Elle dispose par ailleurs que toute reproduction,représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d'une oeuvre de l'esprit, en violation des droits d'auteurs tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi constituent le delit de contrefaçon.Il en va de meme pour les logiciels

 

Le delit de contrefaçon, suppose en premier lieu une édition de l'oeuvre.Ce terme doit etre entendu dans le sens d'une fabrication,notamment par reproduction.La reproduction consiste dans la fixation materielle de l'oeuvre par tous procédes qui permettent de la communiquer au public de maniere indirecte.Elle peut s'effectuer notamment,par imprimerie,dessin ,GRAVURE,photo,moulage et tout procédedes arts graphiques et plastiques, il faut que la reproduction constitue une imitation de l'oeuvre;Peu importe que la reproduction soit totale ou partielle

 

Ce que la loi punit, c'est bien entendu la reproduction ou la représentation illicite faite sans l'autorisation de l'auteur de meme que l'atteinte au droit moral de l'auteur

 

Pour qu'il y ait delit de contrefaçon,il faut en 2è lieu que l'edition porte sur une oeuvre protégée par la loi, le code de la propriété intellectuelle donne une énumeration tres longue de ce qu'il faut entendre par oeuvre de l'esprit,énumeration qui n'est d'ailleurs pas limitative

 

L'action en contrefaçon peut,comme tout delit consister en une action publique avec la possibilté pour la partie lésée,c'est à dire l'auteur ou ses ayants droits de se constituer partie civile, notons que l'action publique peut etre déclenchée par le ministere public MEME SANS PLAINTE PREALABLE DE LA PARTIE LESEE.

 

la contrefaçon en france d'oeuvres publiées en france ou à l'étranger est punie de 2 ans d'emprisonnement et de 100 000 FF d'amende

 

(sans parler des dommages et interets qui suivent au civil)

 

La loi prevoit également des peines complementaires. les coupables seront en éffet condamnes à la confiscation de sommes égales au montant des parts de recettes produites par la reproduction, ainsi qu'a la confiscation de tout matériel specialement installé en vue de reproduction illicite et de tout exemplaire et d'objets contrefaits, outre les sanctions penales , la loi prévoit la possibilité d'une saisie

 

Signalons pour terminer que la loi de 3/7/1985 intégrée dans le code de la propriété intellectuelle est venue moderniser et conferer un régime de protection au producteurs , il s'agit la de droits voisins aux droits d'auteurs, cette peine renforce la repression pénale de la "piraterie", les peines sont à l'identique de la contrefaçon proprement dite

 

Voila messieurs ce que dit une petite partie de la loi pour ce qui vous interèsse,j'ajouterai pour conclure que le webmaster peut etre tenu responsable des propos tenu sur ce site mais va vous le saviez deja

 

cordialement

[Hisoka]

Blablablabla c'est sur qu'il faut pas l'oublier merci d'artagnan mais franchement les flics auraient pas autre chose à faire que d'emmerder quelqu'un qui a les originaux mais qui utilise des jeux crackés pour plus avoir le cd-checks...

 

Et puis même si ils venaient tu fous le feu au pc... enfin pas moi Lol

[D'Artagnan]

effectivement commes tu dis les flics n'en on rien a foutre de ce que tu peux faire dans un cercle privé et ils ne peuvent pas y faire grand chose sauf si si le parquet est saisi et la tu constatera que tu plongera beaucoup plus pour 2 ou 3 jeux piratés que certaines personnes qui font la une des journaux pour des faits encore plus grave, de plus c'est triste a dire mais les peines pour les faits précités sont beaucoup plus punis que pour des delits plus important.

 

le tribunal concluera (je l'ai deja vu) qu'en t'en qu'utilisateur de nouvelles technologies tu es sensé te tenir informé des lois et decrets publiés au JO vu que tu possedes les moyens d'y avoir acces et qui plus est vu ce que tu utilises comme materiel tu es égélement sensé d'avoir un QI superieur à 0,24 donc les majors quand elles ont le plaisir de choper un gars dans ce cas se font un point d'honneur de faire un exemple

 

si une tuile pareille t'arrives tu n'auras que 2 choix l'exil ou payer des DI toute ta vie

 

le cours de droit se termine ici pour aujourdh'ui

 

à bon entendeur

[Baboon]

Mouais, tout ça c'est bien joli. Mais pour que le parquet soit saisi, faut des preuves concluantes. Ces preuves, ils ne peuvent pas les obtenir chez toi en allant sur ton PC (à mon d'être assez crétin pour accueillir les flics et leur montrer les trucs piratés). Ils ne peuvent pas non plus justifier cet acte en scannant chez ton provider ce que tu as téléchargés (en effet, télécharger est crack n'est pas répréhensible, c'est l'utiliser qui pose problème). Je pense que le particulier, à moins de se lancer dans le trafic, ne risque pas grand chose

[titeuf]

je pense que vous vous prenez bokou la tete pour peu de chose....

 

si tu as le jeu original, ej vois pas pkoi tu te fais tout un casse tete de DL la version crakée....surtout pour des vieux jeux kom ca....et puis kom ta payé le jeu deja...ya pas de manke a gagner....

 

et puis c vrai ke ki peut venir dans votre ordi pour dire vous avez piraté tel ou tel jeu.....

 

moi je l'avoue sans honte....ya vertain trucs ke je ne paye pas....trop cher...serieu, un jeu 500frs...pour y jouer environ 2mois maxi, anvant kil devienne lassant....

 

et puis les logiciels genre traitement de l'image à 800frs ou +..et un simple traitement de texte a 3000frs !!! les industriels se foutent de ki ????

 

ya certains trucs ke je paye kan meme....kan c moins de 99frs....sinon.....pffffff....

 

enfin bon, j'imagine ke je ne suis pas le seul......

[peKKa]

Il est légale de faire une copie d'un jeu tant qu'on possède l'original et qu'on la garde pour usage personnel.

 

Sinon à quoi servirai les graveurs ?

 

S'il serait illégal d'acheter un graveur, ils ne seraient pas commercialiser.

 

C'est pareil pour les cd audios...

 

On appelle ça une copie de sauvegarde.

 

@++

[Baboon]

Il me semble l'avoir déjà dit, mail il était légal de faire une copie de sauvegarde d'un CD, mais ils ont décidé que le support était suffisamment stable pour que la copie devienne inutile (contrairement à une disquette qui peut facilement avoir des secteurs défectueux.

[D'Artagnan]

titeuf je ne me prends pas la tete et je ne veux la prendre a personne j'explique simplement en termes concis ce que disent les textes sur la question, tu as la chance de vivre sans un etat ou tu as le droit de faire ce que tu veux, sauf celui de te faire attraper et ca faut pas l'oublier,apres chacun est libre de faire sa petite cuisine pepere a ses risques et perils

[patzepat]

La grande difficulté des questions de droit liées à l'informatique réside dans le fait que l'on traite d'immatériel et que la plupart des gens ne perçoivent pas les choses de la même manière que pour les biens matériels.

 

Chacun peut argumenter ce qu'il veut sur pourquoi il estime justifié d'avoir tel ou tel comportement, il demeure que la loi existe, que nul n'est censé ignorer la loi et que bien que statistiquement le risque de se faire prendre pour un particulier est faible, ce risque n'est pas nul et il l'est d'autant moins que de plus en plus de particuliers ne se contentent pas de trafiquer pour leur compte, mais ils en font profiter d'autres.

 

Il ne faut pas oublier que l'industrie informatique dispose de moyens conséquents, qu'elle observe un manque à gagner important et que bien qu'elle n'ait aucun intérêt à poursuivre tout le monde, il arrive qu'elle fasse des exemples.

 

La loi est de plus en plus stricte sur ces questions et ce d'autant plus que le manque à gagner de l'industrie se traduit par un manque à gagner de l'Etat.

[Nisroch]

Je vous remercie tous pour vos réponses.

 

Bin si c'est comme çà alors,je vais faire des .iso et je vais les laisser sur le DD!

 

C'est quand même incroyable que l'on ai même plus le droit de faire une copie de sauvegarde,j'ai déjà ruiné des CD...