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Salut,

 

Aprés la position liberticide adoptée par le parlement en fin juin sur la loi intilulée "DAVSI" voici un lien interressant demontrant l'absurdité de leur réflexion en matière de nouvelle technologie.

 

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,...0,00.htm?xtor=1

 

La boucle est bouclée

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Bonjour,

 

Je ne suis pas un expert non plus mais, rien n'interdit de télécharger et d'utiliser BiTTorrent dans la mesure où les produits téléchargés sont libres de droits (freeware, vidéo venant de la télé).

D'ailleurs des sites comme clubic (désolé pour la pub) propose de télécharger certains de leurs fichiers sur le réseau BiTtorrent.

 

Sujet très intéressant!!!

 

bibi

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Salut,

 

DAVSI semble bien plus pervers que la simple logique d'une interdiction du P2P. Je conseille la lecture de ce lien:

 

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index....advsi-commentee.

 

Les juristes n'ont pas fini de se disputer, les avocats de s'en mettre plein les fouilles.

 

je cite:

 

"Surtout, de nouveaux délits sont créés, dont le plus célèbre se trouvé à l'article 21 (nouvel article L.335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle) et a été retoqué par le Conseil constitutionnel.

 

Est ainsi désormais puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait :

 

« 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;

 

« 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.

 

Le fameux amendement Vivendi Universal, l'eMulicide, le Kaazadoom, l'assécheur de Bitorrent. Rappelons une fois de plus que la loi n'énonce que des maxima, et que le juge est libre de descendre en dessous de ces quanta, de les assortir du sursis quand c'est légalement possible, voire de recourir à des peines alternatives. Le convaincre de le faire est même mon métier.

 

Deux termes sont importants : les adverbes sciemment et manifestement.

 

Pour que le délit prévu au 1° soit constitué, il faut que la diffusion du logiciel permettant cette mise à disposition non autorisée soit faite non seulement volontairement, comme pour tout délit, mais aussi en toute connaissance de cause de l'usage illicite qui en sera fait. En droit pénal, on parle ici de dol spécial. De plus, il faut que l'usage illicite de ce logiciel soit évident, manifeste, qu'il soit clair comme le soleil de midi un jour de canicule que ce logiciel a cette finalité, et cette finalité seule. Ce qui rend son applicabilité au trio infernal cité plus haut douteuse. Dès qu'une contestation sérieuse apparaîtra sur la fin illicite du logiciel, dès qu'il pourra être sérieusement prétendu que ce logiciel peut servir à autre chose qu'à la mise à disposition illicite d'oeuvres protégées, l'interprétation stricte de la loi pénale imposera, à mon sens, la relaxe. De plus, il faut que cette mise à disposition soit faite au public, ce qui semble exclure les réseaux fermés pour peu que leur accès soit effectivement restreints.

 

Sans jouer les aruspices et annoncer à l'avance la jurisprudence des juridictions répressives notamment en ce qui concerne la bande des trois (eMule, Kaaza et Bitorrent), j'ose affirmer sans avoir peur de me tromper que les hypothèses catastrophistes émises par quelques internautes égarés par l'exaltation, annonçant que Thunderbird, les logiciels de courrier électronique voire Internet Explorer et Firefox [2] allaient être déclarés illégaux car susceptibles de permettre l'échange de fichiers illégaux sont fausses et ridicules. Je fréquente assez de magistrats pour savoir que si ce ne sont pas tous des foudres de l'informatique, ce sont des gens profondément rationnels dans leur application de la loi, et que le fait que l'absurdité de l'application extensive de ce texte, outre qu'elle serait contraire à l'article 111-4 du Code pénal, qui aboutirait à la mise hors la loi de l'internet en général, ne leur échappera pas."

 

 

Ce que l'on peut retenir c'est que les logiciels bittorrents sont interdits car suceptibles de "mettre à dispostion au public non autorisé des oeuvres ou objets protégés" et l'incitation à l'usage de ce logiciel sauf si cela se fait "en réseau privé" est répréhensible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euro d'amende.

 

Cependant, en leur âme et conscience des magistrats qui ne "sont pas des foudres de l'informatique" vont devoir jugés de l'absurdité de l'application extensive de ce texte de loi, donc un jugement en toute subjectivité... Y z'ont déjà du mal lorsqu'ils ont à faire avec des faits objectifs.

 

Je ne suis pas un spécialiste du droit, mais l'avis d'un juriste et un peu de bon sens n'amène qu'à une conclusion pour moi:

 

Y se foutent vraiment de nous. et comme disait Coluche: "ne rigolez pas c'est surement avec votre pognon"

Zut j'ai cité une oeuvre, je tombe sur le coup de la loi!

Modifié par fantassin-06

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Tu sembles conclure, Fantassin, que tout péril est probablement écarté à partir du moment où le juge n'oublie pas d'être intelligent. Quelque part, c'est un peu rassurant.

 

Je pense néanmoins que ces dispositions présentent une réelle menace dès lors qu'une utilisation répressive de ces textes serait édictée par un pouvoir politique (aux ordres, par exemple, de puissants intérêts financiers). Je ne suis pas sûr que l'indépendance de la magistrature puisse longtemps résister à une campagne de pilonnage politique (pour un magistrat aussi, il faut penser à faire carrière)...

 

C'est là que réside le danger. Potentiel, certes...

 

[Attention, ces propos n'engagent que moi, je ne suis pas juriste]

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Salut,

 

Ce que l'on peut retenir c'est que les logiciels bittorrents sont interdits car suceptibles de "mettre à dispostion au public non autorisé des oeuvres ou objets protégés" et l'incitation à l'usage de ce logiciel sauf si cela se fait "en réseau privé" est répréhensible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euro d'amende.

 

 

Dans ce cas-là, si je suis ta démarche, BiTtorrent et companie sont interdits, soit.

Alors,

tous ces sites sont illégaux :

www.zdnet.fr/

www.01net.com/

www.generation-nt.com/

www.clubic.com/

 

Et la liste est très très reduite.

 

Quand est-il de la loi concernant la mise à disposition de logiciel interdit ?????

 

Sujet très très chaud :P

Modifié par bibi_77340

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