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Posté(e)
Il y a 1 heure, DK- a dit :

Trois nouveaux motifs de sortie ont été autorisés pendant l'épidémie de coronavirus. Ils s'ajoutent aux cinq motifs déjà annoncés. Les trois nouveaux motifs sont :

    “Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire” ; “
    "Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise” ;
    "Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise".

Je n'en vois que 2

il y a une heure, Le Novice °¿° a dit :

Pour tous ceux qui se posent la question, s'ils peuvent sortir ou ne pas sortir des chez eux…
La réponse bien détaillée est là :
http://estcequonpeutsortir.fr/

:lol:

Posté(e) (modifié)
il y a 13 minutes, Tonton a dit :

Je n'en vois que 2

Exact.
En m'excusant pour ce copié-collé hasardeux, voici une autre source, le temps que je recherche le texte sur Legifrance :

Citation

Après le 5° de l’article 1er du décret du 16 mars 2020, sont insérés un 6°, un 7° et un 8° ainsi rédigés:
- “6° Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire;
- “7° Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire;
- “8° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.”

edit : et voilà la référence officielle : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=900EC57594C8018930456F8D316E6D28.tplgfr26s_1?cidTexte=JORFTEXT000041737584&dateTexte=20200320

Modifié par DK-
Posté(e)

En gros, si tu dois paraître en comparution immédiate parce que tu t'es fait chopper sans attestation, ben... tu as toujours le droit de sortir, mais tu copieras cette ligne à la main !

Posté(e)

Salut à tous

Si cela a déjà été dit, au besoin je le répète…

:sourd: Attention, le modèle de l'Attestation de déplacement dérogatoire a changé.

- Il faut désormais y ajouter le lieu de naissance.
- En plus de la date, il faut également y ajouter l'heure de sortie du domicile.
(A mentionner obligatoirement !)

Les motifs autorisés de déplacement (cases à cocher) ont également été modifiés et/ou remaniés.

A télécharger, ici et pas ailleurs ! :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel/?nomobredirect=true

Le téléchargement du document peut se faire sous plusieurs formats de fichiers.
(PDF, DOCX, TXT)

...

Posté(e)

Merci, c'est fait en format Docx, ce qui me permet de taper mon nom, prénom, date et adresse. C'est plus propre qu'à la main (j'ai une écriture horrible !).

Posté(e)

Ce qui est faisable aussi en Pdf et en Txt :D

il y a 8 minutes, Notpa a dit :

C'est plus propre qu'à la main (j'ai une écriture horrible !).

Toi aussi ? #TeamEcriturePourrite

Posté(e) (modifié)

Salut @Notpa

Pour ce qui me concerne, j'ai enregistré le document en .pdf.
Avec le lecteur gratuit Adobe Acrobat Reader DC, on peut aussi préremplir au clavier certaines rubriques.
(Nom/prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, etc...etc...)
Evidemment, je laisse vierge les cases à cocher, la date et l'heure, que je compléterai manuellement le moment venu.

J'enregistre ensuite le fichier dans mes documents et je le renomme de façon à toujours conserver un original vierge.
(Original vierge, qui pourrait servir à certains de mes voisins qui n'ont ni ordinateur, ni imprimante…)

...

 

Modifié par Le Novice °¿°

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