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[Info] Covid-19 : attestation de déplacement


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Il y a 1 heure, DK- a dit :

Trois nouveaux motifs de sortie ont été autorisés pendant l'épidémie de coronavirus. Ils s'ajoutent aux cinq motifs déjà annoncés. Les trois nouveaux motifs sont :

    “Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire” ; “
    "Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise” ;
    "Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise".

Je n'en vois que 2

il y a une heure, Le Novice °¿° a dit :

Pour tous ceux qui se posent la question, s'ils peuvent sortir ou ne pas sortir des chez eux…
La réponse bien détaillée est là :
http://estcequonpeutsortir.fr/

:lol:

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il y a 13 minutes, Tonton a dit :

Je n'en vois que 2

Exact.
En m'excusant pour ce copié-collé hasardeux, voici une autre source, le temps que je recherche le texte sur Legifrance :

Citation

Après le 5° de l’article 1er du décret du 16 mars 2020, sont insérés un 6°, un 7° et un 8° ainsi rédigés:
- “6° Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire;
- “7° Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire;
- “8° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.”

edit : et voilà la référence officielle : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=900EC57594C8018930456F8D316E6D28.tplgfr26s_1?cidTexte=JORFTEXT000041737584&dateTexte=20200320

Modifié par DK-
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salut , la France se prépare à la prolongation du confinement sputniknews Prolongation du Confinement

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Salut à tous

Si cela a déjà été dit, au besoin je le répète…

:sourd: Attention, le modèle de l'Attestation de déplacement dérogatoire a changé.

- Il faut désormais y ajouter le lieu de naissance.
- En plus de la date, il faut également y ajouter l'heure de sortie du domicile.
(A mentionner obligatoirement !)

Les motifs autorisés de déplacement (cases à cocher) ont également été modifiés et/ou remaniés.

A télécharger, ici et pas ailleurs ! :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel/?nomobredirect=true

Le téléchargement du document peut se faire sous plusieurs formats de fichiers.
(PDF, DOCX, TXT)

...

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Salut @Notpa

Pour ce qui me concerne, j'ai enregistré le document en .pdf.
Avec le lecteur gratuit Adobe Acrobat Reader DC, on peut aussi préremplir au clavier certaines rubriques.
(Nom/prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, etc...etc...)
Evidemment, je laisse vierge les cases à cocher, la date et l'heure, que je compléterai manuellement le moment venu.

J'enregistre ensuite le fichier dans mes documents et je le renomme de façon à toujours conserver un original vierge.
(Original vierge, qui pourrait servir à certains de mes voisins qui n'ont ni ordinateur, ni imprimante…)

...

 

Modifié par Le Novice °¿°
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