usurpation d'identité

[minos]

bonjour à tous,

j'ai un problème juridique et j'espère que quelques-uns pourront simplement me conseiller.

 

Dans ma société on a un site d'emploi à but non lucratif qui marche fort, et il y a une dizaine de jours quelqu'un nous a contacté pour savoir si on avait des commerciaux qui vendaient des services.

 

Il se trouve qu'un magouilleur à monter une combine en proposant du taff à des personnes au chomâge: ces boulots seraient monstrueusement payé, dans les 30000$ / mois (oui, oui z'avez bien lu!) mais dans des pays encore plus qu'exotiques style Bahrein (et ben oui fallait bien qu'il y ait une "couille" quelque part!).

Il se propose donc de leur faire toute la paperasse, etc et facture ce service 2500€.

Si les personnes ne payent pas il les menace de les attaquer en justice.

 

Le problème est qu'il se fait passer pour nous en se disant propriétaire et responsable de notre site d'emploi sur sa carte de visite.

Son numéro de tel n'existe pas ni son adresse, qui est en suisse.

 

Le nom du site n'est pas déposé donc nous n'avons pas de droit sur l'url.

 

Je me demandais:

1. est-ce que l'on risque quelque chose si une des personnes qui se sont fait avoir essaye de porter plainte et se retourne contre nous?

2. comment est-ce qu'on pourrait se protéger?

3. est-ce qu'il faut que je démene comme un diable et que j'essaye de le retrouver (par les ip des mails, etc.)?

4. est-ce que c'est du ressort de la CNIL?

 

Merci

[patzepat]

La première chose à faire c'est de porter plainte pour acter qu'étant au courant de l'escroquerie tu n'es pas resté les bras croisés. La deuxième chose c'est de prendre contact avec la DGCCRF pour voir si ils sauraient te conseiller sur les recours.

 

Tout ce que tu peux récolter sur cette personne est à stocker pour constituer le dossier.

 

A ma connaissance ça sort du domaine de compétences de la CNIL.

[KewlCat]

A ma connaissance ça sort du domaine de compétences de la CNIL.

Pareil...

[minos]

merci de vos réponses

la personne en question écrit toujours les mails en anglais et parle également la langue de shakespeare

si elle est réellement étrangère est-ce que la DGCCRF peut faire quand même quelque chose?

[KewlCat]

J'en doute fortement, mais au moins ils pourront t'orienter vers les instances capables de traiter ces problèmes internationaux.

[minos]

ok merci

 

hum hum

 

je sais pas si ma société veut se lancer dans des longues poursuites

[patzepat]

En réalité, sans le poursuivre, il faut te blinder pour ce qui pourrait t'arriver en France (c'est là qu'est le risque réel pour vous si vous n'avez pas d'implantation à l'étranger). La DGCCRF daura t'indiquer les démarches à effectuer pour éviter que vous ne soyez attaqués en France à cause de ce monsieur indélicat.

[minos]

je suis désolé de continuer mais je suis pas une bête en droit

 

si je ne me protège pas convenablement que peut-il m'arriver à moi en tant que webmaster/concepteur/responsable du site et à ma société éditrice du site?

[rojni]

La même chose j'imagine que lorsque tu es président d'une association.. ta responsabilité est engagé.

[kane179]

Bonsoir,

 

Avant toute chose préconstitue toi une preuve...... Fais constater par un huissier le détournement et l'escroquerie. Cela te permettra de dater ta prise en considération de l'infraction et t'assurer de ta bonne foi.

 

Ensuite, fait afficher un démenti sur ton site, indiquant:

-Une mise en garde contre la pratique frauduleuse (décrite de manière exhaustive)

-le fait que ta société n'est en aucun cas responsable des écrits, contrats, offre commerciale... pouvant être conclu avec la société X

 

Enfin:

si je ne me protège pas convenablement que peut-il m'arriver à moi en tant que webmaster/concepteur/responsable du site et à ma société éditrice du site

 

Il peut t'arriver deux choses:

D'une part être considéré comme complice de l'infraction par fourniture de moyens (peu probable car il manque l'intention coupable, mais se serait à démontrer)

 

D'autre part (nettement plus probable), voir la responsabilité civile de ta société engagée (versement de dommages et intérêts aux victimes de l'escroquerie), pour négligence coupable (non démentie, pas d'action en justice pour faire cesser le trouble, laisser croire qu'elle cautionnait...) à charge pour elle de se retourner ensuite contre le délinquant (qui peut très bien se révéler insolvable)

 

si elle est réellement étrangère est-ce que la DGCCRF peut faire quand même quelque chose

 

L'escroquerie est une infraction pénale et puisque ton "site" est visible en france (- Pour mémoire Cf. Affaire Yahoo, site hébergé au USA mais visible en France), elle est de la compétence des tribunaux français.

 

++

 

PS: je te conseils d'en parler à ton service juridique ou de demander une consultation à ton cabinet d'avocat (je ne prêche pas pour ma crêmerie je t'assure )