Aller au contenu
  • Pas encore inscrit ?

    Pourquoi ne pas vous inscrire ? C'est simple, rapide et gratuit.
    Pour en savoir plus, lisez Les avantages de l'inscription... et la Charte de Zébulon.
    De plus, les messages que vous postez en tant qu'invité restent invisibles tant qu'un modérateur ne les a pas validés. Inscrivez-vous, ce sera un gain de temps pour tout le monde, vous, les helpeurs et les modérateurs ! :wink:

Projet : Peer-to-peer


Messages recommandés

Voici une info susceptible d'intéresser pas mal de monde et de donner ses lettres de noblesse au téléchargement, à lire sur Droit et nouvelles technologies :P

 

A lire également, des développements sur la copie privée :P

 

Bonne lecture.

Modifié par neofitos
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

3) Obligation faite aux fournisseurs d'accès de communiquer à leurs abonnés ces conditions générales ayant valeur d'offre contractuelle au nom et pour le compte des ayants droit ; les internautes ayant ainsi la possibilité d'accepter ces conditions et en conséquence bénéficier d'une autorisation de procéder à des actes de mise à la disposition du public à des fins non commerciales entre particuliers.

Toujours les mêmes..

 

Et encore il s'agit a première vu d'une voie légale pour l'audio,ce qui rendrai legal de DL de fichier mp3,wma,aac, ogg et cie bref un retour de napster et pas d'une variété de bardot...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

en gros on paye un droit de télécharger ?

la rédaction de cet article est floue au possible.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour a tous,

 

Du coup, ceux qui ne téléchargent pas seront contraints de payer une taxe !!!

Franchement je ne suis pas d accord sur ce point moi !!!

 

 

Je ne télécharge pas , pourquoi je devrais payer une taxe pour compenser les pertes de revenus des artistes a cause des téléchargements via du P2P??

Modifié par Jack_Burton
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce que je comprend c'est qu'une commission ou un organisme quelconque doit être créer pour faire le lien entre les artiste et les téléchargeurs.

 

il semblerait, mais alors c'est pas clair du tout, qu'une sorte de redevance doit être mise en place (encore une taxe ????)

Hein03.gif

 

Mais qui va payer (?) tout le monde ? les possesseurs d'un modem ? uniquement ceux qui télécharge ?.... Hein27.gif

....

...

Vont-il instaurer une sorte de pass (comme pour le paiement des impots en ligne) qui permettrait d'accéder à un ou plusieurs sites de téléchargement.

évidement un tel pass serait payant.

 

Encore une fois, ce texte est flou au possible Hein36.gif

 

Il faudrait avoir des infos complémentaires pour comprendre réellement les tenants et les aboutissants de cette histoire.

On ne peut , à mon sens, pas préjuger du contenu réel de cette "loi" sans autres éléments permettant de recouper cette info.

 

Si quelqu'un trouve quelque chose .....

Modifié par poussifeu
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Salut, merci pour l'info. Mais les rémunérations dont ils parlent, qui les paye ?

587389[/snapback]

Ben, l'utlisateur final au titre de la copie privée sur enregistrement numérique...

En résumé, tu raques quand tu achètes :

1/ un cd pré-enregistré :P

1bis/ ton lecteur mp3 :-P

2/ ton cd vierge, dvd, cassette audio, video :-(

3/ et enfin quand tu télécharges sur ton pc via internet :P

 

Voilà, c'est simple, ce sont les sociétés de gestion de droits d'auteurs, artistes, interprètes et les maisons de disques qui s'en mettent plein les poches pour lutter contre le piratage... légal !! CQFD :P:P

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il s'agit juste d'une proposition d'un député, ça n'a rien de vraiment concret pour l'instant.

Ce qui est plus concret c'est une directive de la commision européenne visant à interdire la copie privée. Pour l'heure, seules la France et deux autres pays dont je ne me rapelle plus n'ont pas encore transposé cette directive dans leur législation mais je vous rassure ça arrive.

Ripper un CD dûment acheté pour le mettre sur son baladeur mp3 sera bientot interdit.

http://eucd.info/138.shtml?PHPSESSID=0e842...1ada41c48c9cb9b

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci Niko :P

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous publiez en tant qu’invité. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.
Remarque : votre message nécessitera l’approbation d’un modérateur avant de pouvoir être visible.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.
×
×
  • Créer...