Loi HADOPI

[Pang]

Et puis http://www.journaldugeek.com/2009/05/12/ha...%E2%80%99euros/

Chez nous, on appelle ça la création de richesse...

[lol.2.dol]

</thread>

 

HADOPTé

 

...

 

Ne vous demandez pas où ils vont chercher 200 millions d'Euros pour financer un système de répression complètement dépassé.

[Breezy]

Et voilà c'est fait...

 

Avec 557 votants, 529 suffrages exprimés et une majorité absolue à 265, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi Création et Internet par 296 voix pour et 233 contre.

[deepsleep]

ART L 331 20 " Ils peuvent, notamment, obtenir des opérateurs de communications électroniques l’identité, l’adresse postale, l’adresse électronique et les coordonnées téléphoniques de l’abonné dont l’accès à des services de communication au public en ligne a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise." loi internet et création texte entier du 12/05/2009 http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-405.html

Même ma grand mêre de 83 ans à trouvé la parade : télécharger des oeuvres dont aucun ayant droits ne réside en france (non, non pas la connexion du voisin elle sait pas encore faire).

PS nos représentants ont de l'humour voir la deuxieme ligne de l'entête je citet "petite loi"

Modifié le 12 mai 2009 par deepsleep

[Wullfk]

inaplicable aujourd'hui et encore plus en 2011 (date de son application)

 

aller j'en rajoute une couche en citant une partie de l'article publier sur BHmag

 

Internet : du Rififi dans le WIFI ...

 

Cette disposition (la coupure) est sévèrement critiquée par l'opposition et les internautes anti-HADOPI, cela à juste titre, pour la simple et bonne raison que le téléchargeur n'est pas forcément l'abonné lui même. En effet, la personne ayant procédé à un téléchargement illégal peut très bien être un membre de la famille, un ado par exemple, ou un ami voire une personne de passage.

 

Pire : il pourrait également s'agir d'un voisin ou un pirate ayant décidé de pirater la connexion WIFI d'un autre usager pour s'essayer au téléchargement illégal "incognito", et cela sans pour autant risquer de se voir inquiété ou se voir privé de sa connexion perso. D'après, les opposants à ce projet de loi : des familles entières risquent de se voir couper leur accès internet à l'insu de leur plein gré. Sans compter qu'il leur sera très difficile de se défendre et de prouver leur innocence... D'ailleurs, comment prouver que l'on est innocent quand on n'a rien fait ?

 

Vous l'aurez compris, dans ces conditions quid des bornes WIFI en libre service dans les gares ? dans les MacDo, les bibliothèques, les facs, les mairies, etc.. ? La HADOPI va-t-elle, par exemple, priver des centaines d'utilisateur d'une connexion WIFI en libre service à cause d'un téléchargement illégal du dernier morceau de la StarAc ? Comment les internautes, et notamment les moins connaisseurs, vont-ils faire pour sécuriser leur connexion ?

 

et pour ceux qui veulent l'intégralité de l'article suivez le guide : http://www.bhmag.fr/article-633-37-5-le-pr...loi-hadopi.html

 

@+

[deepsleep]

"D'ailleurs, comment prouver que l'on est innocent quand on n'a rien fait ?" Ben les irakien n'ont pas reussis, quand à moi je leur dirait que satan (ou son cousin) à piraté ma wifi et que d'autre part il s'agit d'une version US ou canadienne dont les droits d'exploitation sont détenus par une filiale d'un grand groupe ne resident pas en france ainsi que l'auteur et le producteur.

texte de loi hadopi meme source :" Aucune sanction ne peut être prise sur le fondement du présent article pour des faits concernant une œuvre ou un objet protégé dont tous les ayants droit résident dans un État étranger ou un territoire situé hors de France à régime fiscal privilégié, mentionné à l’article 238 A du code général des impôts, à charge pour les personnes mentionnées à l’article L. 331-22 du présent code de préciser que l’objet de leur saisine de la commission de protection des droits ne relève pas d’un tel cas de figure."

Modifié le 12 mai 2009 par deepsleep

[Wullfk]

je connais un site qui doit bien rire de tout cela, et qui va s'en mettre plein les fouilles (The Pi......) avec sont système IPREDATOR.

 

ce site plus il est attaqué par les Majors, plus il gagne de l'argent (pub gratuite)

petit rappel :

 

Baptisé « Ipredator », ce service sera facturé 5 euros par mois et fera appel à une liaison privée ou VPN (Virtual Private Network) pour sécuriser les connexions entre utilisateurs et conserver leurs échanges à l'abri de yeux indiscrets.

../..

5 euros, le tarif proposé par les partisans de la licence globale... Grâce à la liaison VPN, les données qui transiteront ne pourront pas être identifiées par les FAI ou d'éventuelles officines privées de surveillance des réseaux, si bien qu'il sera en théorie impossible de dire pour quel type d'usage (téléchargement, communication VoIP, jeux en ligne, etc.), un internaute utilisera ce service.

 

Modifié le 12 mai 2009 par Wullfk

[deepsleep]

Aller on sera grand seigneur et on fera un peu de streaming pour que les artistes gagnent 0,07 cent par connexion (soit moitié moins que ce qu'ils gagnent pour un support traditionnel), à ce tarif là soit ça leur rappelle leur début et ils redeviennent créatifs soit ils se font taullier soit on leur envoie un sachet de cachuètes (enfin si il en reste pour l'apéro).

"Ce site plus il est attaqué par les Majors, plus il gagne de l'argent (pub gratuite)" hé oui c'est ce qu'il arrive quand on confond recherche du profit et cupidité on remplit les poches de la concurrence

[Wullfk]

j'ai un doute sur un point:

 

est ce que le streaming est associé à du piratage? je pense que non, mais bon si quelqu'un peut me le confirmer, la suite de ce message dépendra de la ou les réponses réponses reçus.

 

thanks!

 

[deepsleep]

Pardon je faisait allusion au texte de loi, la hadopi chargée de favoriser la diffusion payante des oeuvres dans cette optique le streaming est une option quand aux remunération ce sont celles évoquées pour la licence globale en 2006/2007, encore toute mes excuses.

En l'etat actuel du droit la situation du streaming n'est pas claire et peut être assimilé à du piratage voir http://www.journaldunet.com/expert/27623/l...u-illegal.shtml.

Par contre il existe du streaming legal pour le simple visionnage chez une petite chaine hertzienne qui monte qui monte par exemple, au final tout dépend de la source qui met à disposition le streaming, c'est pour l'heure le point le plus délicat.

Modifié le 12 mai 2009 par deepsleep